A l’occasion d’une interpellation citoyenne par des élu-es de l’opposition municipale, datant de novembre 2022, le compte rendu de la médiation du 7 avril 2023 donne des précisions intéressantes sur le nombre de caméras installées et leurs utilisations à Grenoble.
Il y a 118 caméras installées à Grenoble (bâtiments publics, grands axes de circulation, zones piétonnes / zones avec des conflits d’usages potentiels). Environ 70 caméras appartenant à la métropole et 50 à la ville, toutes sur l’espace public. Les caméras situées dans les transports ne sont pas visibles par la police municipale. Le système vidéo appartient à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole. Il est autorisé par le Préfet. Les agents visionnant les images sont nominativement autorisés par le Préfet.
Le développement de la vidéo-verbalisation (stationnement gênant, contrôle des zones piétonnes…) est en cours, (3 caméras testées, 1200 PV en 2 mois).
Quatre caméras mobiles sont en cours d’acquisition, principalement pour agir sur les zones de dépôts importants d’encombrants.
Comment sont utilisées les images de vidéosurveillance ?
- En direct : les images sont visibles en direct au centre opérationnel de commandement et de supervision (COCS) de la police municipale (PM), ainsi qu’au poste de commandement (PC) feu de la métropole. La Police nationale (PN) dispose aussi d’un renvoi d’image en direct via leur plateforme et d’un pilotage possible des caméras (zoom, déplacement si possible pour la caméra).
- En différé (dans le cadre d’enquêtes en cours) : les images ne sont conservées que 7 jours sur le serveur de données de la Ville, et peuvent être mises à disposition pendant cette période sur réquisition judiciaire. A posteriori, dans le cadre des enquêtes judiciaires, 500 extractions de vidéo sont faites par an. La police nationale doit solliciter la police municipale pour extraire des images.
Informations sur le nombre et les types d’utilisation des images par la police municipale et par la police nationale ?
« Le visionnage des images en direct par les opérateurs permet d’assurer une protection passives des lieux et de signaler des faits : troubles à la tranquillité, infractions diverses, manifestations. En fonction de la nature de la mission et des équipages disponible, un équipage PM ou PN intervient. La Police Municipale peut agir sur ses prérogatives (essentiellement les incivilités comme le stationnement gênant, les dépôts sauvages…), via la vidéo-verbalisation (environ 200 vidéo-verbalisation d’infraction au stationnement sont réalisés par la PM par an), ou en envoyant une équipe sur place. Lorsque les équipes de la PM sont témoins de délits qui ne relèvent pas de leur compétence (agressions…), ils contactent immédiatement la PN. L’objet des enquêtes en cours côté PN qui nécessitent une réquisition des images n’est pas connu par la Ville.
Est-ce que les caméras utilisées pour la vidéo-verbalisation peuvent être utilisées aussi pour la prévention de la délinquance ou sont-elles spécialisées ?
Réponse Ville : les caméras ne sont pas spécialisées, elles peuvent toutes être utilisées pour les deux usages. Les caméras sont simplement pilotées le temps de la verbalisation par les agents, mais les images peuvent bien sûr continuer à alimenter la prévention d’autres incivilités ou délits, côté PM et PN…
Pour la ville de Grenoble, les décisions en matière de vidéosurveillance doivent répondre à 3 critères :
· Concentration des efforts (choix de lieux de pose stratégiques pour permettre une meilleure efficacité)
· Economie de moyens (vu le prix unitaire très élevé), équilibre entre matériel été nombre d’agents disponibles pour assurer une cohérence entre les deux
· Liberté d’action (préférer les dispositifs mobiles pour ne pas laisser le temps au trafic par exemple d’adaptation à une nouvelle contrainte)
La Ville collabore avec les autres acteurs impliqués sur le sujet (TAG, PN notamment). De nouvelles caméras ont pu être installées dans le cadre de besoins concertés et discutés entre acteurs, et des opérations conjointes ont lieu lorsque cela semble pertinent. Ces dernières années, le nombre de caméras est en train d’augmenter de sur le territoire, en lien avec les évolutions passées et à venir (ZFE, extensions de zones piétonnes…).
En dehors de ces décisions concertées en fonction de besoins précis, la Ville ne souhaite pas investir massivement dans le déploiement de dispositifs de vidéo-surveillance et dans un centre de visionnage 24/24… »
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