Les pollens et les allergies. Atmo Auvergne Rhône Alpes édite les bulletins polliniques hebdomadaires qui aident les personnes sensibles à mieux gérer leurs allergies. Ils permettent d’organiser les activités extérieures en fonction des concentrations dans l’air et d’anticiper sur les prises de traitement. Comment s’informer ?  En partenariat avec le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), qui fournit les prévisions de risque allergique, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes diffuse les informations polliniques chaque semaine accessible à tout le monde, via le site internet et les bulletins d’information. Vous pouvez également recevoir, en même temps que les informations de qualité de l’air, les indices polliniques dans les bulletins périodiques (« Bulletin quotidien de l’air ») : abonnez-vous !

Rapport d’activité 2022-2023 de la CADA. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales),  qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Elle publie annuellement un rapport d’activité et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission.

Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Dans son avis n°24-04 adressé aux parlementaires le 26 avril, la Défenseure des droits présente son analyse sur la façon dont le projet de loi répond aux problèmes qui lui sont soumis par les agriculteurs et attire l’attention du législateur sur des dispositions du projet susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés. La préservation de la souveraineté alimentaire ne doit conduire à une atteinte disproportionnée ni aux libertés économiques des exploitants agricoles ni aux droits des défenseurs de l’environnement. La Défenseure des droits identifie deux dispositions de nature à porter atteinte aux droits et aux libertés : L’article 10 du projet de loi conditionne l’attribution de certaines aides publiques à l’inscription des agriculteurs dans un parcours d’accompagnement. Ces dispositions comportent des risques pour la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle des exploitants sans répondre aux difficultés rencontrées par les exploitants en matière d’accès aux aides publiques. L’article 15 du projet de loi réforme le contentieux de certaines décisions concernant les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevage. Cette réforme a pour but de sécuriser le déroulement de ces projets. Toutefois, elle restreint d’une manière disproportionnée le droit au recours des personnes qui pourraient être opposées à ces projets !