Archives pour le mot-clef ‘CNIL’

Diverses actualités

Publié le 26 mai 2023

France : jusqu’où ira le recul hallucinant de nos libertés fondamentales ? Une vidéo du média Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un à un les arrêtés préfectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libertés fondamentales. Au Monde, il a déclaré dernièrement : « Il y a une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. La liberté est la règle, la mesure de police doit rester l’exception. Or, on a l’impression que l’on a renversé le paradigme. »


Publication d’une directive européenne qui vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’article 2 précise qu’il s’applique aux employeurs des secteurs public et privé et dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération…


Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL. Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Le plan d’action s’articule autour de 4 volets : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ; permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses de la vie privée ; fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ; auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 28 août 2021

Un guide pratique concernant la publication en ligne des données publiques. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), viennent d’éditer un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE ET DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES (« OPEN DATA ») »


Coût social du bruit en France. Une étude de l’ADEME estime le coût social du bruit en France et analyse de mesures d’évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l’air. Le coût social du bruit en France est estimé à 155,7 milliards d’euros par an. La majorité (68%) de ce coût est liée aux transports : le bruit routier représente 52% des coûts, le bruit aérien 9% et le bruit ferroviaire 7%.


Le Haut Conseil de la santé publique rend différentes recommandations sur la gestion des épisodes de canicule extrême, sur la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire, sur le dépistage du Covid en milieu scolaire et sur les effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans.


Aux Etats-Unis, la justice confirme que le Roundup cause des cancers. C’est un nouveau revers pour Bayer qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.

Lire le reste de cet article »

Il y a obligation de notifier toute fuite de données personnelles, dit la CNIL

Publié le 5 mars 2021

Le 24 février, à la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux responsables de traitement leurs obligations de sécurisation et de signalement en cas de violation. La Cnil annonce lancer une enquête.

En cas de vol de données, les organisations doivent notifier la Cnil dans les 72 heures suivant le moment où elles en ont pris connaissance. En cas de données « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés« , ils ont l’obligation « d’informer individuellement les personnes concernées » de la compromission des données leur appartenant.

« La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.

Lire le reste de cet article »