Les pollens et les allergies. Atmo Auvergne Rhône Alpes édite les bulletins polliniques hebdomadaires qui aident les personnes sensibles à mieux gérer leurs allergies. Ils permettent d’organiser les activités extérieures en fonction des concentrations dans l’air et d’anticiper sur les prises de traitement. Comment s’informer ? En partenariat avec le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), qui fournit les prévisions de risque allergique, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes diffuse les informations polliniques chaque semaine accessible à tout le monde, via le site internet et les bulletins d’information. Vous pouvez également recevoir, en même temps que les informations de qualité de l’air, les indices polliniques dans les bulletins périodiques (« Bulletin quotidien de l’air ») : abonnez-vous !
Rapport d’activité 2022-2023 de la CADA. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales), qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Elle publie annuellement un rapport d’activité et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission.
Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Dans son avis n°24-04 adressé aux parlementaires le 26 avril, la Défenseure des droits présente son analyse sur la façon dont le projet de loi répond aux problèmes qui lui sont soumis par les agriculteurs et attire l’attention du législateur sur des dispositions du projet susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés. La préservation de la souveraineté alimentaire ne doit conduire à une atteinte disproportionnée ni aux libertés économiques des exploitants agricoles ni aux droits des défenseurs de l’environnement. La Défenseure des droits identifie deux dispositions de nature à porter atteinte aux droits et aux libertés : L’article 10 du projet de loi conditionne l’attribution de certaines aides publiques à l’inscription des agriculteurs dans un parcours d’accompagnement. Ces dispositions comportent des risques pour la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle des exploitants sans répondre aux difficultés rencontrées par les exploitants en matière d’accès aux aides publiques. L’article 15 du projet de loi réforme le contentieux de certaines décisions concernant les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevage. Cette réforme a pour but de sécuriser le déroulement de ces projets. Toutefois, elle restreint d’une manière disproportionnée le droit au recours des personnes qui pourraient être opposées à ces projets !
La CNIL publie son rapport annuel 2023. Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée. Elle fait état d’un nombre record de plaintes en 2023 : 16.433, soit un doublement depuis 2018 et +35% en un an. La Cnil a également fait l’objet de 40.000 saisines d’usagers s’estimant victimes d’un manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle a également reçu 4.668 notifications de violations de données personnelles liées à une cyberattaque ou à un rançongiciel. Pour la première fois, la Commission a réussi à traiter autant de plaintes qu’elle en a réceptionnées.
Habilitation du personnel des collectivités territoriales procédant au visionnage des images de vidéoprotection. A la suite de l’instruction du Gouvernement du 4 mars 2022, relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés qui porte sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des agréments de vidéoprotection délivrés par le préfet de département pour l’application de l’article L. 132-14-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).
Inégalités salariales : les chiffres-clés. Un rapport d’Oxfam. En 2022, les PDG du CAC 40 ont en moyenne gagné 130 fois plus que leurs salarié·e·s. Un chiffre en progression depuis 2019, les patrons ayant gagné 111 fois plus en moyenne cette année-là. Entre 2019 et 2022, la rémunération moyenne des PDG du CAC 40 a augmenté de 27 % alors que le salaire moyen au sein de leurs entreprises n’a augmenté que de 9 %. Dans le CAC 40, les PDG « hommes », ont en moyenne gagné 2,4 fois plus que les PDG « femmes » en 2022. Cette année-là, un·e PDG du CAC 40 avait deux fois plus de chance de se prénommer « Jean » que d’être une femme. En 2022, en moyenne, la rémunération totale des PDG du CAC 40 était indexée à 51 % sur des critères financiers contre 18 % sur des objectifs extra-financiers. Malgré une meilleure prise en compte des critères non-financiers, la rémunération totale des patrons du CAC 40 en 2022 était indexée à 19 % sur la satisfaction des actionnaires, contre seuls 5,8 % sur les objectifs climatiques. En 2022, les entreprises du CAC 40 ont versé en moyenne 76 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires.
