SOITEC avait envisagé une importante extension de ses activités industrielles et de recherche ; de ce fait une concertation préalable avait été mise en place avec des garants de la CNDP en amont d’une demande d’autorisation environnementale comme c’est la règle pour l’extension d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Seveso.
Le 11 avril 2024, SOITEC a signalé aux garants de cette concertation préalable qu’elle suspendait ce projet, à priori pour environ un an. .
Comme dans le cas de l’extension de STMicroelectronics, il y a eu du flottement (c’est le moins qu’on puisse dire) dans l’application des règles imposées aux entreprises dont les activités comportent des risques importants pour l’environnement, notamment en ce qui concerne la participation obligatoire du public dans la préparation d’une décision d’autorisation environnementale.
Le 26 juin 2023 la SPL Isère Aménagement, dont la Communauté de communes le Grésivaudan (CCLG) est actionnaire, déposait auprès de la CNDP la demande de concertation préalable concernant une extension d’une Zone d’Activité Economique du Parc des Fontaines à Bernin.
Le projet d’extension de cette zone d’activité a été décidé le 16 décembre 2022 lors du conseil communautaire du Grésivaudan. . Il prévoyait d’agrandir la zone d’activité, où est notamment implantée SOITEC, de 11,2 ha supplémentaires. Ainsi à terme, le Parc des Fontaines passerait de 22,3 ha à 33,5 ha.
Les objectifs du projet porté par CCLG étaient ainsi délibérés : participer au développement économique sur le territoire de la Communauté de communes via l’accueil d’activités et industries liées au secteur des micro-nanotechnologies et de l’industrie des semi-conducteurs. Renforcer le tissu déjà existant et accueillir des implantations et/ou extensions d’entreprises issues de la filière nanotechnologie, semi-conducteur. Coût estimatif : 8 millions d’euros pour l’extension de la ZAE assorti de la prévision d’un coût de l’extension de SOITEC dépassant les 600 millions d’euros.
Le 5 juillet 2023, la CNDP a ensuite décidé de nommer deux garants pour la concertation préalable organisée par la SPL, rien que pour l’extension de la zone d’activité. La SPL s’est appuyé sur l’article L121-17 du code de l’environnement qui permet à la personne publique de décider d’elle-même une concertation préalable et demander à la CNDP d’y mettre un garant. Mais cet article ne correspond pas à une concertation ou un débat public décidée par la CNDP.
C’est tout de même bizarre que la CNDP n’ait pas demandé à la SPL s’il s’agissait uniquement de l’extension de la zone d’activité ou si c’était aussi lié à l’extension de SOITEC, cela aurait évité à la CNDP de mobiliser inutilement deux garants.
Le 5 novembre 2023, un courrier de la SPL et de SOITEC à la CNDP, a précisé que l’extension de la zone d’activité comprenait l’extension des activités de SOITEC avec un investissement dépassant les 600 millions d’euros.
Enfin le 8 novembre 2023, la CNDP a annulé sa décision du 5 juillet et décidé que SOITEC organiserait une concertation préalable suivant l’article L 121-8 traitant de l’extension de l’entreprise et de la zone d’activité et qu’en conséquence le dossier de la concertation préalable doit être revu pour être conforme à la loi.
Mais tout est pour l’instant arrêté en attendant la décision définitive de SOITEC de reprendre ou non son projet d’extension.
Pour l’instant les garants de la concertation préalable de ST préparent le bilan de la concertation préalable qui s’est terminée le 19 avril. Ils ont un mois pour le faire.
A signaler, une enquête du média Usbek & Rica d’avril 2024 : « Gourmandes en eau et en PFAS, les puces électroniques ont-elles un futur en France ? » Début avril, une mobilisation était organisée dans la région de Grenoble contre l’extension de deux usines de production de semi-conducteurs accusées de mettre la ressource en eau sous pression et d’intoxiquer les rivières environnantes. Un conflit qui interroge plus largement le futur de l’industrie des puces électroniques à l’heure où les sécheresses se multiplient. https://usbeketrica.com/fr/article/gourmandes-en-eau-et-en-pfas-les-puces-electroniques-ont-elles-un-futur-en-france
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