Archives pour le mot-clef ‘communication’
Publié le 7 février 2025
Le 28 janvier 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) rend une enquête sur la communication externe des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2018-2023. La communication interne qui ne vise pas les mêmes cibles, ne poursuit pas les mêmes objectifs et n’utilise pas ou peu les mêmes moyens, a été exclue du champ de l’enquête.
La CRC a contrôlé treize collectivités territoriales et EPCI de la région Aura : la ville de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie, celui du Puy-de-Dôme, la ville de Bourg-en-Bresse et sa communauté d’agglomération, la ville de Chambéry et sa communauté d’agglomération, la ville de Clermont-Ferrand, la ville de Lyon, la ville de Saint-Etienne et sa métropole et la ville de Villeurbanne.
Pour Grenoble le rapport spécifique est rendu public le 4 février avec deux recommandations :
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Mots-clefs : communication, comptes, grenoble, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 novembre 2024
Le 19 novembre 2024, la Ville de Grenoble a mis en ligne une nouvelle mouture de son site internet (https://www.grenoble.fr), avec une présentation plus aérée et une organisation plus claire permettant une accessibilité meilleure à tous les contenus.
Le site propose des liens rapides vers les démarches essentielles, un espace de recrutement, un agenda, mon quartier, le conseil municipal, les documents publics et le CCAS.
A remarquer l’importance des documents publics mis à la disposition comme l’impose la règlementation sous la rubrique « répertoire des informations publiques », ce qui n’est pas respecté par de très nombreuses collectivités, dont la Métropole.
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Mots-clefs : communication, données, grenoble, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 octobre 2024
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités locales.
Le rapport revient notamment sur l’organisation du « Dîner des sommets » en juin 2022, un repas fastueux organisé aux frais de la région avec une centaine d’invités, qui fait l’objet d’une enquête du parquet national financier. Le travail de la CRC a débuté le 21 septembre 2023, les entretiens avec la région se sont terminés le 14 mars 2024, les observations provisoires ont été arrêtées le 9 avril et les observations définitives le 17 juillet 2024.
Le rapport a été présenté le 10 octobre 2024 à l’assemblée plénière du Conseil régional mais avec un débat limité à quelques minutes par le nouveau président de la Région ! Il est sévère envers les dépenses de communication de la région et de son ancien président. Il est souhaitable que la justice soit saisie, vu les nombreuses irrégularités révélées. La CRC indique notamment que « le conseil régional ne connaît donc pas le montant des dépenses de communication de la collectivité, ce à quoi il doit être remédié… La région acquiert également des places pour des évènements sportifs (1 M€ par an). Elle n’a pu répondre à la demande de la chambre afin de justifier de l’intérêt régional des places destinées à des personnalités, dites « VIP… En matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève le recours irrégulier à des agents contractuels, ainsi qu’une porosité entre le cabinet du président et les fonctions de communication. L’ancienne directrice de la communication a par ailleurs bénéficié d’un dernier contrat de travail dont l’intérêt n’est pas manifeste et a perçu des indemnités irrégulières. »
Voici la synthèse de ce rapport et les 9 recommandations qui devront être suivies par le conseil régional qui devra transmettre à la CRC sous un an, l’état de leur prise en compte.
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Mots-clefs : communication, comptes, Conseil régional, région
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 juin 2023
Lors du conseil du 26 mai 2023, une délibération a été adoptée concernant la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Métro et TéléGrenoble pour sa troisième année.
« Considérant que le paysage médiatique est encore marqué par la prédominance de la télévision comme source d’information, et par la nécessité de donner aux citoyens une information de proximité par un média :
– qui est identifié comme facteur de cohésion et d’identité Région Grenobloise
– qui garantit le pluralisme de l’information sur le plan local, notamment en contrepoint des autres offres télévisuelles nationales ou régionales,
– qui est chargé de diffuser des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique et sociale des territoires de la Métropole »
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Mots-clefs : communication, métropole, subventions
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 juin 2022
A l’occasion d’une affaire qui date de 2016, le Conseil d’Etat donne des précisions sur les documents administratifs communicable à toute personne qui les demande.
Le conseil d’Etat rappelle l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs… quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »
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Mots-clefs : communication, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 janvier 2022
« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
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Mots-clefs : communication, élections, international, ondes
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 octobre 2021
Le procès des sondages de l’Elysée s’ouvre du 18 octobre au 12 novembre 2021.
Cette affaire a débuté le 16 juillet 2009, lorsque, Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, rend public, le 16 juillet 2009, les « Résultats du contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2008 des services de la Présidence de la République ».
Le 4 août 2009, Raymond Avrillier demande à la Présidence de la République communication des prestations de conseils et sondages de l’Elysée de 2007 à 2009, dont les marchés et factures. Pas de réponse de la présidence, le 4 octobre il saisit la CADA qui émet un avis favorable à la communication des documents administratifs. Le 14 décembre 2009, il dépose un recours en annulation du refus de la Présidence de la République de communication des documents demandés au le tribunal administratif de Paris.
Suite à ces révélations, l’association Anticor a déposé une première plainte le 10 février 2010 pour favoritisme et détournement de fonds publics, Cette plainte a été classée sans suite ce qui a obligé Anticor a déposer une nouvelle plainte avec partie civile pour imposer qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire. Il aura fallu que l’association aille jusqu’à la Cour de cassation pour faire admettre que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs et la Cour de cassation a finalement ordonné que l’information judiciaire soit ouverte.
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Mots-clefs : communication, corruption, état, justice
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Publié le 3 septembre 2021
Le ministre de l’éducation nationale a présenté, le 30 août, une campagne intitulée « C’est ça la laïcité ».
Elle est déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les écoles et les établissements scolaires. Elle présente une série de 8 affiches (voir plus loin).
Ces affiches ont fait fortement réagir car leur contenu n’a rien à voir avec la définition de la laïcité qui est d’abord la séparation des religions et de l’Etat et donc l’affirmation de la liberté de conscience et de la neutralité des services publics.
Voici l’analyse de cette campagne faite par l’association « La Vigie de la laïcité »
« QUE PENSER DE LA CAMPAGNE LAÏCITÉ LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?
La Vigie de la laïcité a pris connaissance de la campagne d’affichage lancée par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à propos de la laïcité. Force est de constater une profonde confusion sur le sens de ce qu’est la laïcité. D’autant plus qu’à aucun moment ne sont rappelés ni même évoqués les fondements de la laïcité. À savoir la liberté de conscience et sa manifestation dans les limites de l’ordre public, la neutralité de l’État (découlant de la séparation) et l’égalité de tou.te.s devant la loi sans distinction de religion ou conviction.
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Mots-clefs : communication, Education, laïcité
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Publié le 12 février 2021
L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.
Chaque année l’association
qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet »
par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est
remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et
urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville
ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une
nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la
politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à
renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.
Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention « Territoire d’excellence numérique » dans le cadre du palmarès du 22e label « Territoires, Villes et Villages Internet « .
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Mots-clefs : citoyenneté, communication, grenoble, technos
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Publié le 30 octobre 2020
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
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Mots-clefs : communication, droit, Métro, presse
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Publié le 15 mai 2020
La loi dite « Avia »
qui entend lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été très
critiquée par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale
consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des Droits de l’Homme
(LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne, a été
adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 13 mai.
Elle exige notamment que tous
les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h les
contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par
un juge, mais par la police seule) ; et en 24 h pour les autres crimes ou
délits. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement
est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son
blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange,
SFR, Free…).
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Mots-clefs : communication, droits, libertés, loi, technos
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Publié le 30 août 2019
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
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Mots-clefs : communication, élections, grenoble, mairie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mai 2015
Le ministère de la Culture lance un appel à projet doté d’1 million d’euros pour soutenir les médias « de proximité » et les médias « citoyens » (journaux de quartier, web TV associatives, radios associatives) en priorité dans les quartiers de la politique de la ville.
L’aide accordée par le ministère prendra la forme d’une subvention qui ne pourra excéder 60% du montant total du projet présenté. Le projet devra se dérouler ou démarrer pendant l’année 2015. La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des Drac est fixée au 29 mai 2015. Les résultats et les délégations des crédits seront annoncés fin juillet 2015.
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Mots-clefs : communication, démocratie locale
Publié dans Culture, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
