Archives pour le mot-clef ‘communication’

Convention d’objectifs et de moyens de la Métro avec TéléGrenoble

Publié le 2 juin 2023

Lors du conseil du 26 mai 2023, une délibération a été adoptée concernant la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Métro et TéléGrenoble pour sa troisième année.

« Considérant que le paysage médiatique est encore marqué par la prédominance de la télévision comme source d’information, et par la nécessité de donner aux citoyens une information de proximité par un média :
– qui est identifié comme facteur de cohésion et d’identité Région Grenobloise
– qui garantit le pluralisme de l’information sur le plan local, notamment en contrepoint des autres offres télévisuelles nationales ou régionales,
– qui est chargé de diffuser des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique et sociale des territoires de la Métropole »

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Documents administratifs communicables, une précision du Conseil d’Etat

Publié le 10 juin 2022

A l’occasion d’une affaire qui date de 2016, le Conseil d’Etat donne des précisions sur les documents administratifs communicable à toute personne qui les demande.

Le conseil d’Etat rappelle l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs…  quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »

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Diverses actualités

Publié le 14 janvier 2022

« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.


Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.


Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.


Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.

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Affaire des sondages de l’Elysée, enfin devant la justice

Publié le 22 octobre 2021

Le procès des sondages de l’Elysée s’ouvre du 18 octobre au 12 novembre 2021.

Cette affaire a débuté le 16 juillet 2009, lorsque, Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, rend public, le 16 juillet 2009, les « Résultats du contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2008 des services de la Présidence de la République ».

Le 4 août 2009, Raymond Avrillier demande à la Présidence de la République communication des prestations de conseils et sondages de l’Elysée de 2007 à 2009, dont les marchés et factures. Pas de réponse de la présidence, le 4 octobre il saisit la CADA qui émet un avis favorable à la communication des documents administratifs. Le 14 décembre 2009, il dépose un recours en annulation du refus de la Présidence de la République de communication des documents demandés au le tribunal administratif de Paris.

Suite à ces révélations, l’association Anticor a déposé une première plainte le 10 février 2010 pour favoritisme et détournement de fonds publics, Cette plainte a été classée sans suite ce qui a obligé Anticor a déposer une nouvelle plainte avec partie civile pour imposer qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire. Il aura fallu que l’association aille jusqu’à la Cour de cassation pour faire admettre que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs et la Cour de cassation a finalement ordonné que l’information judiciaire soit ouverte.

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Une campagne du ministère de l’éducation nationale sur la laïcité : zéro pointé

Publié le 3 septembre 2021

Le ministre de l’éducation nationale a présenté, le 30 août, une campagne intitulée « C’est ça la laïcité ».
Elle est déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les écoles et les établissements scolaires. Elle présente une série de 8 affiches (voir plus loin).

Ces affiches ont fait fortement réagir car leur contenu n’a rien à voir avec la définition de la laïcité qui est d’abord la séparation des religions et de l’Etat et donc l’affirmation de la liberté de conscience et de la neutralité des services publics.

Voici l’analyse de cette campagne faite par l’association « La Vigie de la laïcité »

« QUE PENSER DE LA CAMPAGNE LAÏCITÉ LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?

La Vigie de la laïcité a pris connai