Archives pour le mot-clef ‘communication’

Une nouvelle loi qui attente à la liberté d’expression

Publié le 15 mai 2020

La loi dite « Avia » qui entend lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été très critiquée par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne, a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 13 mai.

Elle exige notamment que tous les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule) ; et en 24 h pour les autres crimes ou délits. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free…).

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A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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Appel à projet pour soutenir les médias citoyens dans les quartiers politique de la ville

Publié le 8 mai 2015

Medias Citoyens

Le ministère de la Culture lance un appel à projet doté d’1 million d’euros pour soutenir les médias « de proximité » et les médias « citoyens » (journaux de quartier, web TV associatives, radios associatives) en priorité dans les quartiers de la politique de la ville.

L’aide accordée par le ministère prendra la forme d’une subvention qui ne pourra excéder 60% du montant total du projet présenté. Le projet devra se dérouler ou démarrer pendant l’année 2015. La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des Drac est fixée au 29 mai 2015. Les résultats et les délégations des crédits seront annoncés fin juillet 2015.

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