« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
Mobilités bas carbone, les résultats d’une enquête d’opinion montrent que le passage à l’acte n’est pas facile. Une enquête Ipsos pour La Fabrique de la Cité révèle que si neuf Français interrogés sur dix aimeraient réduire l’impact écologique de leurs déplacements du quotidien, près des trois quarts jugent difficile, voire impossible de passer à l’acte pour l’heure. Réduire les coûts des mobilités du quotidien autant que leur impact environnemental semble un objectif plus accessible aux résidents des centres urbains que des espaces périurbains ou ruraux.
Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel. Comment concilier les enjeux de sobriété foncière et les réponses aux besoins de logements des Français, souvent désireux d’accéder à l’habitat individuel ? Réponse au gouvernement d’un groupe de travail comprenant l’Ordre des Géomètres-Experts, le Pôle Habitat FFB, la FPI, la FFC, l’Ordre des Architectes… Pas de surprise : grâce à la densification des zones déjà urbanisées.
La Commission européenne adopte le « Paquet Mobilité verte ». Elle a adopté quatre nouvelles initiatives en matière de mobilité durable : compléter et moderniser le réseau RTE-T (essentiellement voies ferrées), promouvoir le ferroviaire (transport de voyageurs longue distance), sécuriser et fluidifier le transport routier et renforcer la mobilité durable dans les villes, notamment via le déploiement des plans de mobilité urbaine durable.
Un décret limite les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage. Au 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Mise à jour des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques. Le cadre réglementaire des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) intègre désormais les modalités de mise à jour des plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques que doivent élaborer la métropole de Lyon et certains EPCI à fiscalité propre dont l’agglomération grenobloise. Suite au décret du 24 décembre 2021.
Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV). La DGCL a publié une étude sur les finances des communes avec un quartier dit « politique de la ville » (BIS n°161).Selon cette étude,les communes qui abritent un quartier qualifié de prioritaire au sens de la politique de la ville (QPV) dégagent une épargne brute plus faible et contractent un endettement plus fort que les communes sans QPV, si on les compare à taille identique.
En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études. Une étude de l’INSEE montre qu’en moyenne sur l’année 2020, 68,3 % des jeunes sortis de formation initiale depuis 1 à 4 ans étaient en emploi. C’est 1,0 point de moins qu’en 2019, alors que le taux d’emploi est resté quasi stable pour les personnes ayant achevé leurs études depuis plus longtemps. Le recul du taux d’emploi des sortants de formation initiale a été particulièrement marqué au 2e trimestre 2020, sous l’effet du premier confinement de la population. Le recul de l’emploi s’observe sur l’ensemble de l’échelle des diplômes.
Evaluation de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la
stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. C’est le titre d’un rapport de l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales) qui dresse un bilan mitigé des conventions passées entre l’Etat et les départements. Une vingtaine de recommandations sont formulées.
Avis de l’Autorité environnementale concernant la prochaine mise en service de l’EPR de Flamanville. Elle recommande de récapituler les écarts, incidents et accidents qu’a connus l’EPR en lien avec la sûreté nucléaire pendant sa phase de construction et d’expliciter les mesures prises pour y répondre, en particulier pour ce qui concerne la cuve du réacteur et de présenter le retour d’expérience des EPR d’Olkiluoto (Finlande) et de Taïshan (Chine) et de spécifier la façon dont l’EPR va le prendre en compte.
Le Conseil d’Etat conditionne l’obligation du masque à l’extérieur à certaines conditions. Il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.
« Métiers en tension », un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il formule20 préconisations pour atténuer les tensions de recrutement dans les métiers en tension. Il faut travailler sur de nombreux aspects qui vont de la garde d’enfants au logement en passant par un soutien aux entreprises en matière de recrutement.
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