Archives pour le mot-clef ‘ondes’

C’est un peu la panique à propos de la 5G, coté gouvernement

Publié le 18 septembre 2020

Pour essayer de sauver au moins les apparences, le gouvernement (Mmes Borne, Pannier-Runacher, MM. Véran et Lemaire) ont demandé le 2 juillet à différentes instances qui conseillent le gouvernement ( IGAS, CGEDD,CGE et IGF) qui ne sont pas des autorités administratives indépendantes, de rendre pour le 7 septembre un rapport concernant les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde et faire des recommandations « afin de garantir le déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales en France à partir de la fin 2020 ».

Cette demande urgente cherche à trouver des soutiens pour que le 29 septembre 2020 soit justifié l’ouverture des enchères à l’attribution des fréquences aux 4 opérateurs français.

Et il faut faire oublier la demande de moratoire par la convention citoyenne pour le climat et de nombreuses associations et des élu-es.

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Pourquoi il faut arrêter la 5G

Publié le 17 avril 2020

Il y a plusieurs raisons pour arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable ” facilitateur ” de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines ».

Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au gouvernement de lancer une nouvelle technologie «  dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les libertés publiques ».

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Antennes relais et 5G, pas de pause pendant le Covid-19 !!!

Publié le 10 avril 2020

Le 2 avril l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter d’une redevance de 350 millions d’euros. 

Profitant de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie mobile de déroger aux règles d’urbanisme !

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5 G : pas de suspension pour l’attribution des fréquences, mais ce n’est pas fini

Publié le 13 mars 2020

« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…

Deux associations Priartém et Agir pour l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.

Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»

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Stop à la 5G ! Son impact sanitaire est inconnu !

Publié le 1 février 2020

La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu un rapport intermédiaire publié le 26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés »

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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Chacun pourra faire mesurer le niveau d’émission des compteurs communicants

Publié le 15 juin 2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.

Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 15003*02.

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.

Le communiqué de l’ANFR :

« L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.

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Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, un rapport de l’ANSES

Publié le 30 mars 2018

Le 27 mars, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publie un rapport sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques qui fait le point sur cette question difficile et qui propose d’amplifier les recherches et d’adapter la prise en charge des personnes concernées.

« Ce travail s’est appuyé sur l’ensemble de la littérature scientifique disponible, ainsi que sur un grand nombre d’auditions : médecins hospitaliers et généralistes, chercheurs, associations et personnes concernées. L’expertise met en évidence la grande complexité de la question de l’électrohypersensibilité (EHS), tout en concluant, en l’état actuel des connaissances, à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. Par ailleurs, l’Agence souligne que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Dans ce contexte, l’Agence recommande une prise en charge adaptée des personnes concernées ainsi que la poursuite des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS…

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L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

Publié le 6 janvier 2017

Deux décisions récentes de justice reconnaissent, suite à des expertises médicales, un handicap lié à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse qui reconnait, après expertise médicale, qu’une plaignante souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».

Plus récemment c’est le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relevé manuel :

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Avis de l’ANSES sur l’exposition aux émissions des « compteurs communicants »

Publié le 16 décembre 2016

Le 5 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu son avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».

Dans ce rapport de 123 pages, l’Anses reprend l’ensemble des conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Le rapport est disponible sur le site de l’ANSES.

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Vœu à la métropole sur le compteur Linky

Publié le 8 avril 2016

LinkyLe 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.

L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.

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Une meilleure information sur les expositions aux ondes

Publié le 22 janvier 2016

Antennes au VOLes exploitants d’installations de téléphonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de critères très précis afin de permettre aux élus locaux d’accéder à des informations claires et compréhensibles sur les résultats des simulations d’expositions aux antennes de téléphonie mobiles demandées.

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015(dite loi Abeille) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a confié à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est précisé dans son article 2 : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. ».

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Ondes électromagnétiques, la loi est publiée

Publié le 13 février 2015

Journal officielLa loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.

La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.

Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
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