Archives pour le mot-clef ‘ondes’
Publié le 14 janvier 2022
« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : communication, élections, international, ondes
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 septembre 2020
Pour essayer de sauver au
moins les apparences, le gouvernement (Mmes Borne, Pannier-Runacher, MM. Véran
et Lemaire) ont demandé le 2 juillet à différentes instances qui conseillent le
gouvernement ( IGAS, CGEDD,CGE et IGF) qui ne sont pas des autorités
administratives indépendantes, de rendre pour le 7 septembre un rapport
concernant les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de
la 5G en France et dans le monde et faire
des recommandations « afin de garantir le déploiement de la 5G conforme
aux meilleures pratiques internationales en France à partir de la fin 2020 ».
Cette demande urgente cherche
à trouver des soutiens pour que le 29 septembre 2020 soit justifié l’ouverture
des enchères à l’attribution des fréquences aux 4 opérateurs français.
Et il faut faire oublier la demande de moratoire par la convention citoyenne pour le climat et de nombreuses associations et des élu-es.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 avril 2020
Il y a plusieurs raisons pour
arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de
la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes
de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission
(qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle
devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la
société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle,
véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier,
optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils
industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au
gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus
grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet
pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les
libertés publiques ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, ondes, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 avril 2020
Le 2 avril l’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient
l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas
être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des
opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le
déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un
bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter
d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence
sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance
facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie
mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mars 2020
« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…
Deux associations Priartém et Agir pour
l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre
un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est
relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation
de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces
fréquences.
Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G
en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande
précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique
sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, pollution, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 février 2020
La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a
rendu un rapport intermédiaire publié le
26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux
champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de
communication « 5G » et effets sanitaires associés »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, santé, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 octobre 2019
Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif
de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de
Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et
Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des
compteurs Linky dans leurs communes.
Le tribunal a communiqué :
« Le préfet des Alpes-Maritimes et
la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation
des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var,
Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé
l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.
Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, justice administrative, maire, ondes, prévention
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 juin 2018
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 15003*02.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Le communiqué de l’ANFR :
« L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, Energie, ondes
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 mars 2018
Le 27 mars, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publie un rapport sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques qui fait le point sur cette question difficile et qui propose d’amplifier les recherches et d’adapter la prise en charge des personnes concernées.
« Ce travail s’est appuyé sur l’ensemble de la littérature scientifique disponible, ainsi que sur un grand nombre d’auditions : médecins hospitaliers et généralistes, chercheurs, associations et personnes concernées. L’expertise met en évidence la grande complexité de la question de l’électrohypersensibilité (EHS), tout en concluant, en l’état actuel des connaissances, à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. Par ailleurs, l’Agence souligne que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Dans ce contexte, l’Agence recommande une prise en charge adaptée des personnes concernées ainsi que la poursuite des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 janvier 2017
Deux décisions récentes de justice reconnaissent, suite à des expertises médicales, un handicap lié à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse qui reconnait, après expertise médicale, qu’une plaignante souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».
Plus récemment c’est le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relevé manuel :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : électricité, ondes, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 décembre 2016
Le 5 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu son avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».
Dans ce rapport de 123 pages, l’Anses reprend l’ensemble des conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Le rapport est disponible sur le site de l’ANSES.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : GEG, ondes, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 avril 2016
Le 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.
L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : GEG, hightech, ondes, pollution
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 janvier 2016
Les exploitants d’installations de téléphonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de critères très précis afin de permettre aux élus locaux d’accéder à des informations claires et compréhensibles sur les résultats des simulations d’expositions aux antennes de téléphonie mobiles demandées.
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015(dite loi Abeille) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a confié à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est précisé dans son article 2 : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 février 2015
La loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.
La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.
Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, ondes
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
