Deux décisions récentes de justice reconnaissent, suite à des expertises médicales, un handicap lié à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse qui reconnait, après expertise médicale, qu’une plaignante souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».
Plus récemment c’est le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relevé manuel :
« Il résulte des nombreux certificats médicaux versés aux débats que Mme Christine X présente une Hyper Sensibilité aux champs électromagnétiques, ce qui nécessite impérativement sa mise à l’abri d’un maximum de sources électromagnétiques même de faible intensité, sous peine d’atteinte à sa santé sous forme d’une détérioration cérébrale sévère.
Qu’il n’est pas contesté qu’un compteur d’eau communiquant a été installé dans l’appartement de Mme Christine X qui transmet en temps réel la consommation d’eau par ondes de radio au gestionnaire du réseau de distribution chargé du comptage. Ce compteur d’eau appartient au gestionnaire des eaux de la commune de … .
Il a cependant été installé avec l’accord du bailleur l’OPAC 38, Christine X en simple locataire ne pouvant en demander l’enlèvement au gestionnaire de l’eau et son remplacement par un compteur avec relevé manuel ne présentant pas de risque pour la santé.
Ne devront pas être installés de compteur Linky, Gazpar qui dégagent des ondes électromagnétiques, ni de compteurs avec utilisation du CPL (Courants Porteurs en Ligne, les câbles électriques n’étant pas blindés dégagent des champs électriques et magnétiques très élevés).
…/ …
Dés lors, et il y a lieu d’éviter que l’état de santé de Mme Christine X ne s’aggrave, …
PAR CES MOTIFS
– Ordonnons à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau installé dans l’appartement de Mme Christine X et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé manuel
– Disons que l’OPAC 38 devra justifier de la demande auprès de l’organisme de gestion des eaux et de la réponse faite par ce dernier ;
– Déboutons Mme Christine X de sa demande tendant à voir prononcer une astreinte ;
– Rappelons que la présente Ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire de droit ;
– Condamnons l’OPAC 38 aux dépens. »
Quelques précisions sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques :
Dès 2005, l’Organisation Mondiale de la Santé précise ce qu’elle entend par le symptôme d’hypersensibilité électromagnétique (HSEM) :
« La HSEM est caractérisée par divers symptômes que les individus touchés attribuent à l’exposition aux CEM (champs électromagnétique). Parmi les symptômes les plus fréquemment présentés, on peut mentionner des symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure), des symptômes neurasthéniques et végétatifs (fatigue, lassitude, difficultés de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs). Cet ensemble de symptômes ne fait partie d’aucun syndrome reconnu.
La HSEM présente des analogies avec les sensibilités chimiques multiples (SCM), un autre trouble associé à des expositions environnementales de bas niveau à des produits chimiques. La HSEM, comme les SCM, se caractérisent par une série de symptômes non spécifiques, pour lesquels on manque d’éléments tangibles sur le plan toxicologique ou physiologique, ou de vérifications indépendantes. Il existe un terme plus général pour désigner la sensibilité aux facteurs environnementaux : l’intolérance environnementale idiopathique (IEI), définie lors d’un atelier convoqué par le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) de l’OMS à Berlin en 1996. L’IEI est un descripteur n’impliquant aucune étiologie chimique ou aucune sensibilité de type immunologique ou électromagnétique. Ce terme regroupe un certain nombre de troubles ayant en commun des symptômes non spécifiques similaires, qui restent non expliqués sur le plan médical et dont les effets sont préjudiciables pour la santé des personnes…
ETUDES PORTANT SUR DES INDIVIDUS SE PLAIGNANT DE HSEM
On a réalisé un certain nombre d’études dans lesquelles on exposait des individus présentant une HSEM à des CEM similaires à ceux auxquels ils attribuaient leurs symptômes. L’objectif de ces études était de provoquer l’apparition de ces symptômes en conditions de laboratoire contrôlées.
La majorité de ces études indique que les individus se plaignant de HSEM sont incapables de détecter plus précisément une exposition à des CEM que des individus ordinaires. Des études bien contrôlées et menées en double aveugle ont montré que ces symptômes n’étaient pas corrélés avec l’exposition aux CEM.
Il a été suggéré que les symptômes présentés par certains individus se plaignant d’une HSEM pouvaient résulter de facteurs environnementaux non liés aux CEM, par exemple des papillotements provenant de lampes à fluorescence, des reflets et autres problèmes visuels associés aux écrans de visualisation, ainsi qu’une mauvaise conception ergonomique des stations de travail informatisées. D’autres facteurs, comme la mauvaise qualité de l’air des locaux ou le stress dans l’environnement de travail ou de vie, peuvent jouer un rôle.
Il existe aussi certains éléments indiquant que ces symptômes peuvent être dus à des maladies psychiatriques préexistantes, ainsi qu’à des réactions de stress résultant de la crainte inspirée par les éventuels effets sur la santé des CEM, plutôt que de l’exposition aux CEM elle-même.
CONCLUSIONS
La HSEM est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre. Ces symptômes ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable. Quelle qu’en soit la cause, la HSEM peut être un problème handicapant pour l’individu touché. Il n’existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à une exposition aux CEM. En outre, la HSEM ne constitue pas un diagnostic médical. Il n’est pas non plus évident qu’elle corresponde à un problème médical unique. »
Pour lire le rapport cliquez ici.
Peu d’études scientifiques sont menées sur la HSEM.
En 2012 une étude de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Université de Picardie Jules Verne montre que des rats exposés à un champ électromagnétique équivalent à celui des antennes-relais ont un sommeil et une alimentation perturbée.
Le quotidien de médecin en fait un article en 2013 : « Réveils fréquents, difficultés pour se rendormir, insomnie… font partie des symptômes que décrivent les personnes dites « électro-sensibles » lorsqu’elles vivent à proximité d’une antenne-relais. Le sommeil fait partie des fonctions de l’équilibre énergétique et l’étude des perturbations du sommeil nécessite une approche globale qui prenne aussi en compte les trois autres fonctions : alimentation, activité locomotrice, production d’énergie. À ce jour, aucune étude sur l’impact des ondes sur l’équilibre énergétique des organismes en développement n’a été réalisée, ce qui a conduit l’équipe Péritox « Périnatalité et risques toxiques » de l’INERIS à y consacrer une part de ses recherches.
L’étude porte sur les effets d’une exposition aux radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique du jeune rat : le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire. Le niveau d’exposition simulé correspond à celui rencontré à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile. « Il s’agit d’une faible exposition (0,1 à 0,3 milliwatt/kg), très en dessous des valeurs limites recommandées », souligne René de Seze, (directeur de recherche, Unité de toxicologie de l’INERIS). »
Des mécanismes d’économie d’énergie
Les premières conclusions montrent des effets biologiques à long terme des radiofréquences. Ces effets qui apparaissent notamment quand la température augmente, induisent chez les animaux exposés un maintien de la vasoconstriction périphérique. Ce phénomène a pour conséquence de déclencher chez l’animal des processus d’économie d’énergie comme s’il avait des besoins énergétiques accrus. Les animaux sont dans un état d’alerte augmenté.
On observe également une prise alimentaire plus importante de la part des animaux exposés que dans le groupe témoin et un fractionnement du sommeil paradoxal. Au vu des résultats de l’étude, ce fractionnement n’occasionne pas de troubles du sommeil.
L’impact de cet effet sur la santé est encore mal connu, mais on peut supposer, en l’état actuel des connaissances scientifiques, qu’il peut être à l’origine de difficultés de mémorisation et de troubles de l’humeur. « Les résultats de cette étude apportent un argument supplémentaire à la thèse selon laquelle les champs électromagnétiques peuvent avoir un effet chez l’homme, même à faible intensité. Mais des études complémentaires sont nécessaires pour vérifier si ces mécanismes d’économie d’énergie ont un impact sur la santé », conclut René de Seze. Reste à consolider et à approfondir ces premiers résultats expérimentaux. »
Pour lire l’article, suivre ce lien.
Mots-clefs : électricité, ondes, santé
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