Archives pour le mot-clef ‘électricité’
Publié le 25 avril 2025
Bertrand Château a élaboré le 22 avril dernier une analyse critique pour Global Chance sur les projections concernant RTE (Réseau de Transport d’Electricité) en 2050 en passant par 2035.
RTE a en effet conduit, en 2021 et 2022, l’imposante étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » destinée à explorer différents scénarios de développement du système électrique français compatibles avec la neutralité carbone à l’horizon 2050. Sur cette base, RTE a ensuite procédé en 2023 à l’élaboration de plusieurs scénarios de bilans électriques 2035, avec une actualisation en 2025. Tous ces travaux ont fait l’objet de consultations publiques auxquelles Global Chance (GC) a été associée.
Les réponses apportées par Global Chance précisent sa position sur plusieurs sujets clés concernant le développement du système électrique français d’ici 2050 et son point de passage 2035 :
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Mots-clefs : électricité, Energie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 janvier 2025
Le 15 janvier 2025, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pris une délibération qui va faire baisser le tarif de l’électricité d’environ 22,5 % pour les usagers au tarif règlementé en même temps qu’une augmentation de l’actualisation annuelle du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) de 7,7%. La facture d’électricité de la plupart des foyers français, soit plus de 24 millions d’abonnés au tarif réglementé, baissera finalement de 15% au 1er février 2025, ce qui ne s’était pas produit depuis 10 ans, mais ne ramène pas le tarif au niveau d’avant la crise.
« Une baisse moyenne de 42€ TTC /MWh
Concrètement, les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’élevaient en moyenne à 281€ TTC /MWh depuis le 1er février 2024. La CRE propose de les établir à 239€ TTC /MWh au 1er février 2025, soit une baisse en moyenne de 42€ TTC /MWh. Cette diminution conséquente est largement due à la baisse d’ampleur de la part approvisionnement en raison de prix de marché en fort déclin, liée à un progressif retour à la normale après la crise des prix de l’énergie. Elle inclut également la hausse des tarifs de réseau exceptionnellement avancée au 1er février 2025 (comme annoncé par la CRE le 7 janvier dernier), et l’augmentation des taxes décidée par l’Etat (notamment le retour de l’accise à son niveau d’avant la crise, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2024). Ces deux éléments ont vocation à s’appliquer à tous les clients, aux tarifs réglementés, comme en offre de marché.
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Mots-clefs : électricité, Energie, Tarifs publics
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Publié le 17 novembre 2023
EDF envisage l’implantation sur le site de Penly deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2). Elle doit cependant obtenir une autorisation environnementale. Elle a donc déposé le 29 août 2023 auprès de l’autorité environnementale compétente (Ae), le dossier comprenant l’étude d’impact du projet. L’Ae a rendu le 9 novembre son avis qui porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’Ae demande à EDF de revoir l’étude d’impact qui présente des insuffisances importantes. L’enquête publique devrait démarrer cours du premier trimestre 2024.
Voici la synthèse de l’avis de l’Ae :
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Mots-clefs : électricité, environnement, risques majeurs
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Publié le 10 novembre 2023
Vers un écologisme municipal ? Promesses de campagne et action publique des mairies vertes en France. Depuis les élections municipales de mars-juin 2020, près de deux millions de Françaises et de Français sont administrés, dans leur commune, par une équipe dirigée par des membres d’Europe Écologie – Les Verts (EELV). Qu’est devenue cette vague verte ? Cette note analyse l’action menée par ces municipalités pendant les trois premières années de leur mandat. Pour comprendre cet exercice du pouvoir inédit pour des écologistes, Florent Gougou et Simon Persico, chercheurs à Sciences Po Grenoble, ont utilisé le cadre conceptuel et méthodologique des recherches sur le respect des promesses électorales.
Les habitants ont-ils toujours raison ? Comment construire la ville avec les habitants ? Plébiscitées au milieu des années 2010, les démarches de concertation citoyenne et de démocratie participative font l’objet depuis quelques années d’une certaine désaffection. Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue dans les locaux de Futuribles International une nouvelle session de la formation « Futurs de villes. Les villes et leurs acteurs au défi des transitions ». Le sujet est forcément vertigineux, a fortiori lorsqu’on est dans une période d’incertitudes comme celle que nous vivons. Sans prétention à l’exhaustivité, les différentes interventions qui ont jalonné cette formation se sont attachées à donner des éclairages thématiques sur quelques-uns des nombreux aspects constitutifs de ce qu’est et sera demain la ville.
La mobilité intergénérationnelle de revenus en France : une analyse comparative et géographique. Résultats d’une étude de l’IPP (Institut des Politiques Publiques) : La France se caractérise par une faible mobilité intergénérationnelle de revenus par rapport aux autres pays développés. Seuls 9,7% des enfants issus des 20% des ménages aux revenus les plus faibles se retrouvent parmi les 20% des ménages les plus aisés à l’âge adulte, soit 4 fois moins que les enfants des 20% des parents les plus aisés. La probabilité d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur augmente fortement avec le revenu des parents. Les enfants de familles défavorisées ont 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur que ceux issus de familles très favorisées. La mobilité intergénérationnelle varie considérablement sur le territoire et apparaît particulièrement corrélée au taux de chômage local. La mobilité géographique entre l’enfance et l’âge adulte est associée à une augmentation importante de la mobilité ascendante. Les individus nés de parents aux revenus les plus faibles et qui déménagent vers un département à hauts revenus atteignent en moyenne le même niveau de revenu que les enfants de familles aisées qui n’ont pas déménagé.
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Mots-clefs : citoyenneté, électricité, mairie, revenus
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Publié le 30 juin 2023
La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », a été publiée le 23 juin. Elle entend simplifier pour les accélérer, des étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur (concertation du public, déclaration d’utilité publique (DUP), mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale). Les conséquences de ce type de simplification des procédures sont connues, elles auront d’inévitables conséquences sur la qualité de la réalisation des réacteurs. Accélérer est toujours nuisible à la sûreté.
Le Canard Enchainé du 28 juin, annonce qu’au même moment un sérieux problème intervient dans l’EPR chinois de Taishan 1 qui a été arrêté discrètement depuis le 1er février 2023 pour un problème de fissuration des gaines des combustibles qui risque d’entrainer une pollution radioactive très importante dans le circuit primaire, en raison d’une dispersion des produits de fission libérés par les pastilles de combustibles.
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Mots-clefs : électricité, nucléaire, Sécurité
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Publié le 17 février 2023
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
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Mots-clefs : comptes, Eau, électricité
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Publié le 9 décembre 2022
Grâce à une forte mobilisation, notamment des collectivités, le gouvernement a enfin mis en place un amortisseur du coût de l’électricité valable pour les collectivités, les associations à but non lucratif et les entreprises, mis en actes dès le 1er janvier 2023. Pour les entreprises, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, il y aura un critère de taille. Toutes les collectivités publiques, sans critère de taille ou de budget, et payant l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme annoncé initialement, y seront éligibles.
L’État prendra en charge 50 % du prix de l’électricité au-delà de ce seuil. L’aide sera donc proportionnelle au prix de l’énergie payée, avec un plafond tout de même : au-dessus de 500 €/MWh, l’aide devient constante, plafonnée à 160 €/MWh. Autrement dit, toutes les collectivités qui payent 500 €/MWh et plus toucheront au titre de l’amortisseur une aide maximale bloquée à 160 €/MWh.
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Mots-clefs : associations, collectivités, électricité, état
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Publié le 13 mai 2022
Le 5 mai, le juge des référés du Conseil d’État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents.
Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué (ARENH). Cette obligation coûte très cher à EDF, car l’oblige à vendre à ses concurrents une part importante de sa production nucléaire à bas prix, alors qu’EDF est obligé d’acheter au prix du marché l’électricité qui lui manque et ce sont des volumes importants suite aux arrêts des nombreux réacteurs en raison de sévères problèmes de sécurité.
« Ni l’instruction ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En revanche, dans un contexte de forte hausse des prix, l’augmentation du volume d’ARENH devrait permettre de limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité. Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension…
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Mots-clefs : électricité, justice administrative
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Publié le 25 novembre 2021
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
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Mots-clefs : associations, CHU, électricité, Energie, libertés, santé
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Publié le 19 novembre 2021
Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.
Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.
Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.
La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.
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Mots-clefs : électricité, insee, logement, loi, maire
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Publié le 12 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
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Mots-clefs : démographie, électricité, Energie, loi, santé, université
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Publié le 25 juin 2021
La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’électricité et du gaz naturel.
Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.
« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
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Mots-clefs : électricité, Energie, Tarifs publics
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Publié le 12 mars 2021
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.
C’est une progression de près
de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par
une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par
rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation
sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production
de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.
La production d’ENr a été
tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a
connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies
électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la
couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%.
Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et
juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les
bioénergies.
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Mots-clefs : électricité, Energie, france, renouvelables
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Publié le 12 juillet 2019
Une commune
s’opposait à l’installation du compteur Linky sur son territoire. La société
ENEDIS avait demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la
délibération du Conseil municipal de Cast du 16 juin 2016 qui demandait un
moratoire au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. Le tribunal a
annulé la délibération, la commune a fait appel mais sans succès et a porté le
dossier en Conseil d’Etat qui a rejeté ce pourvoi le 11 juillet 2019.
Le
Conseil d’Etat communique : « Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation
de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle
n’était pas compétente pour refuser leur déploiement.
À l’été 2016, le maire de Cast avait décidé de suspendre l’installation
de ces « compteurs communicants », en invoquant les conséquences néfastes
qu’ils étaient susceptibles d’avoir sur la santé des personnes.
Le Conseil d’État a toutefois jugé aujourd’hui que la commune n’était
pas compétente pour imposer une telle suspension.
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Mots-clefs : électricité, justice administrative, libertés
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Publié le 22 février 2019
Depuis 1926, la commune de Séchilienne gérait en direct la distribution d’électricité et avait conservé cette possibilité à la libération, lors de la nationalisation de l’électricité comme la commune de Grenoble. Mais le contexte change avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité, les petites régies ont des difficultés à survivre. C’est pourquoi le groupement ELISE (Energies locales de l’Isère) qui regroupait 10 petites régies de l’Isère a décidé de rejoindre GEG qui passe des contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé avec ces communes qui sont devenues actionnaires de la SEM.
Le 8 février le Conseil de métropole a décidé de prendre les 34 actions de Séchilienne dans GEG à titre gratuit. Le contrat de délégation sera signé par la Métro. Même si le montant des actions de Séchilienne est faible (2440 €), cette cession à titre gratuit n’est pas tout à fait régulière car cela signifie que ce sont les usagers du service public qui les payent par l’apport de l’actif de la régie. Il y a une confusion entre les moyens du service public et l’actionnariat d’une SEM qui est un choix de mode de gestion pris par la collectivité, qui doit être payé par les contribuables à travers le budget principal de la collectivité.
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Mots-clefs : électricité, GEG, services publics
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Publié le 29 juin 2018
Au conseil municipal du 18 juin, la ville a autorisé la SEM GEG d’augmenter le capital de sa filiale « GreenAlp » pour lui permettre de remplir sa mission de gestion des réseaux publics de gaz et d’électricité à Grenoble.
La nouvelle organisation de GEG est imposée par la loi qui oblige que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture. GEG a franchi ce seuil et rejoint les autres grandes ELD (entreprise locale de distribution) : ES Strasbourg, UEM de Metz, Sorégies de la Vienne, Séolis des Deux Sèvres et Régaz de Bordeaux.
GEG est donc été obligée de séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution (gaz et électricité) du reste des activités du groupe GEG et les transférer dans une filiale qui s’occupera aussi des colonnes montantes et de l’éclairage public.
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Mots-clefs : électricité, grenoble, Métro, SEM
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Publié le 9 février 2018
Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !
Voici les conclusions et recommandations de la Cour :
« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie.
Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.
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Mots-clefs : électricité, FInances, GEG
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Publié le 19 janvier 2018
Un nouveau jugement de la justice administrative oblige ENEDIS (ex ERDF) à incorporer dans le périmètre de sa concession les colonnes montantes d’électricité de sept offices publics de l’habitat (OPH). Le tribunal administratif de Clermont Ferrand, le 28 décembre 2017, a jugé dans le même sens que le tribunal administratif d’Amiens (17 février 2015), celui de Montreuil (9 mars 2017) et de la cour administrative d’appel de Douai (29 juin 2017).
Cette obligation découle de l’application d’un article du contrat de concession signé par ENEDIS. Il s’agit de l’article 15 qui est issu de modèle de cahier des charges négocié en 1992 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et Électricité de France. Cet article permet au propriétaire des colonnes montantes de les céder au concessionnaire (ENEDIS) pour qu’il les intègre dans le périmètre de la concession de distribution d’électricité, sans condition.
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Mots-clefs : edf, électricité, GEG, justice
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