Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
La parade du gouvernement pour maintenir les travailleurs ubérisés dans la précarité. C’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques qui indique que selon une loi en cours d’adoption, l’exécutif entend maintenir leur statut d’indépendants, en allant contre la jurisprudence favorable à la requalification en contrat de travail.
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales. Ce sont des propositions du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport du 29 octobre 2021. Il propose de systématiser une phase d’information et de participation le plus en amont possible (au stade de l’intention du maitre d’ouvrage) dans la vie des projets et de la conduire sous l’égide d’un garant une concertation continue.
Les impacts de la transition numérique sur les métiers territoriaux. Une étude du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) montre que la numérisation des politiques publiques locales va nécessiter un immense chantier de formation au sein des collectivités. Selon l’étude, l’ensemble des 241 métiers territoriaux se verront transformés par le numérique à moyenne échéance, soit d’ici 10 à 15 ans.
Réforme des modes de garde, précisions réglementaires sur les assistantes maternelles et les Eaje. Un décret précise un certain nombre d’aspects de la réforme des modes de garde de la petite enfance, principalement concernant les conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistantes maternelles :
Un label qualité pour les énergies renouvelables citoyennes. L’association Energies partagées a présenté un label qualité pour les projets citoyens de production d’énergies renouvelables. Le label Énergie Partagée distingue les démarches de développement d’énergie renouvelable particulièrement bénéfiques pour les territoires.
Les 50 ans de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’agence œuvre pour l’amélioration de l’habitat privé. L’agence propose notamment une exposition digitale et en BD qui traduit en dessin l’action de l’agence aux côtés des habitants et des collectivités territoriales.
Biodiversité : pour une stratégie nationale plus ambitieuse. Dans une résolution du 9 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3), en cours d’élaboration, doit être « opposable juridiquement » et bénéficier de moyens financiers et humains suffisants.
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur urbains. Rendue le 9 novembre par le Syndicat national du chauffage urbain et Amorce. En France, en 2020, les réseaux de chaleur ont franchi 60% d’énergies renouvelables et de récupération.
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