La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’électricité et du gaz naturel.
Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.
« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
Ils sont libres de choisir entre deux types d’offres :
- les offres de marché, pour lesquelles les fournisseurs sont libres de fixer le prix et les services associés
- les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour lesquels le prix est fixé par la puissance publique. Dans ce cadre, la CRE est chargée de l’élaboration des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) et le contrôle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en application des dispositions législatives et réglementaires.
Comment sont calculés ces tarifs ? Quels sont leurs fondamentaux et leurs évolutions récentes ?
Ce dossier revient sur le cadre en vigueur et explique les méthodologies de construction des TRV.
Il met également en lumière les raisons des évolutions de ces tarifs ces dernières années.
Mots-clefs : électricité, Energie, Tarifs publics
