Diverses actualités

Publié le 19 novembre 2021

Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.


Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.


Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.


La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.


Plus de coupure d’électricité pour les clients particuliers d’EDF. En cas d’impayé, EDF va plus loin que ses obligations réglementaires en dehors de la période de trêve hivernale, en remplaçant la coupure par une limitation de puissance à ­­1 kVA. Cette mesure prendra effet le 1er avril 2022 et s’appliquera dans tous les cas, sauf s’il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l’alimentation électrique du logement.


Un fonds pour soutenir les collectifs de femmes engagés dans un travail de médiation dans les quartiers, appelé « Fonds gilets roses ». Doté de 2 millions d’euros, c’est pour multiplier les collectifs de femmes qui par leurs actions de médiation citoyenne, de prévention de la délinquance, de protection des jeunes ou encore de facilitation des relations entre les habitants et les institutions, ont fait preuve d’un engagement sans faille pour le bien vivre-ensemble dans les quartiers.


La transition juste, qu’est-ce que c’est ? Ce concept est né au début des années 1990 dans les milieux syndicalistes américains comme un projet social défensif visant à protéger les travailleurs des industries fossiles, des conséquences des politiques climatiques sur leurs emplois et leurs retraites. Il est revisité et actualisé par un chercheur de OFCE à l’occasion de la COP 26. COP 26 : les exigences de la transition juste – OFCE le blog (sciences-po.fr)


Les impacts redistributifs du budget 2022 sur les ménages, et rétrospective des cinq dernières années. Par l’Institut des Politiques Publiques (IPP). Ce sont les 5% des individus les plus modestes qui n’ont pas vu leur niveau de vie augmenté durant le quinquennat.


Rapport d’activité 2020 de la Commission d’accès aux documents administratifs. Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques, la CADA) a récemment publié son rapport d’activité 2020.


Rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique 2021. Le rapport rend public les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements, parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale afin de nourrir le débat public.

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