Vers un écologisme municipal ? Promesses de campagne et action publique des mairies vertes en France. Depuis les élections municipales de mars-juin 2020, près de deux millions de Françaises et de Français sont administrés, dans leur commune, par une équipe dirigée par des membres d’Europe Écologie – Les Verts (EELV). Qu’est devenue cette vague verte ? Cette note analyse l’action menée par ces municipalités pendant les trois premières années de leur mandat. Pour comprendre cet exercice du pouvoir inédit pour des écologistes, Florent Gougou et Simon Persico, chercheurs à Sciences Po Grenoble, ont utilisé le cadre conceptuel et méthodologique des recherches sur le respect des promesses électorales.
Les habitants ont-ils toujours raison ? Comment construire la ville avec les habitants ? Plébiscitées au milieu des années 2010, les démarches de concertation citoyenne et de démocratie participative font l’objet depuis quelques années d’une certaine désaffection. Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue dans les locaux de Futuribles International une nouvelle session de la formation « Futurs de villes. Les villes et leurs acteurs au défi des transitions ». Le sujet est forcément vertigineux, a fortiori lorsqu’on est dans une période d’incertitudes comme celle que nous vivons. Sans prétention à l’exhaustivité, les différentes interventions qui ont jalonné cette formation se sont attachées à donner des éclairages thématiques sur quelques-uns des nombreux aspects constitutifs de ce qu’est et sera demain la ville.
La mobilité intergénérationnelle de revenus en France : une analyse comparative et géographique. Résultats d’une étude de l’IPP (Institut des Politiques Publiques) : La France se caractérise par une faible mobilité intergénérationnelle de revenus par rapport aux autres pays développés. Seuls 9,7% des enfants issus des 20% des ménages aux revenus les plus faibles se retrouvent parmi les 20% des ménages les plus aisés à l’âge adulte, soit 4 fois moins que les enfants des 20% des parents les plus aisés. La probabilité d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur augmente fortement avec le revenu des parents. Les enfants de familles défavorisées ont 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur que ceux issus de familles très favorisées. La mobilité intergénérationnelle varie considérablement sur le territoire et apparaît particulièrement corrélée au taux de chômage local. La mobilité géographique entre l’enfance et l’âge adulte est associée à une augmentation importante de la mobilité ascendante. Les individus nés de parents aux revenus les plus faibles et qui déménagent vers un département à hauts revenus atteignent en moyenne le même niveau de revenu que les enfants de familles aisées qui n’ont pas déménagé.
Décarbonation de l’électricité : les banques doivent passer à la vitesse supérieure. Un nouvel outil lancé aujourd’hui par une dizaine d’ONG, dont Reclaim Finance, révèle que les grandes banques mondiales n’ont pas encore adopté les mesures nécessaires pour soutenir la décarbonation de l’électricité. Si les banques françaises se démarquent avec des premières cibles de financements, elles laissent la porte ouverte au financement de fausses solutions au nom de la transition et continuent de soutenir l’expansion des énergies fossiles. Les ONG appellent les banques à augmenter massivement leur soutien à la production et distribution d’électricité soutenable et à cesser immédiatement de soutenir l’expansion fossile.
Produire en France plutôt qu’à l’étranger, quelles conséquences ? Une étude de l’INSEE et de la Banque de France. L’implantation d’une production sur le territoire a des répercussions sur l’ensemble des chaînes de valeur. Ces mécanismes d’entraînement via les fournisseurs accroissent les effets favorables sur l’activité et l’emploi en France de l’installation d’un nouvel établissement, relativement à la création d’une installation similaire à l’étranger. L’effet d’entraînement, défini comme la valeur ajoutée totale du nouvel établissement et de ses fournisseurs, rapportée à la valeur ajoutée du nouvel établissement seul, et simulé ici sous l’hypothèse forte que les chaînes de fournisseurs des nouveaux établissements seraient similaires à celles des filières existantes, serait de l’ordre de 2,0 dans l’industrie manufacturière, et de 1,6 dans les services marchands. Dans la mesure où l’intensité en gaz à effet de serre (GES) de la production est aujourd’hui plus faible en France que dans le reste du monde, produire en France plutôt qu’à l’étranger a aussi, à consommations inchangées, un effet potentiellement favorable sur les émissions mondiales de GES. Cela accroît les émissions sur le territoire national mais diminue l’empreinte carbone du pays.
Cinquante ans de dépenses publiques en France (1972-2022). Cette note présente l’évolution des dépenses publiques de 1972 à 2022. Les dépenses exceptionnelles et temporaires des années 2020 à 2022 en ont été systématiquement soustraites.De 1972 à 2022, le rapport des dépenses publiques au PIB a augmenté de 17,2 points. Sa hausse a été particulièrement forte (10,8 points) pendant les dix premières années. Depuis 1982, il est sur une tendance plus modérément croissante (6,4 points).Cette augmentation de 17,2 points de PIB est due aux prestations sociales pour 10,4 points, aux subventions et autres transferts pour 4,0 points, à la masse salariale des administrations publiques pour 2,0 points, celle-ci étant toutefois en légère baisse depuis 1982. Le poids des achats courants de biens et services n’a quasiment pas varié. Celui des investissements a baissé de 0,8 point. La charge des intérêts de la dette publique a d’abord augmenté, de 0,6 % du PIB en 1972 à 3,5 % en 1997 ; la baisse des taux d’intérêt l’a ensuite fait décroître, malgré la hausse de la dette, jusqu’à 1,3 % du PIB en 2020. Elle est depuis remontée jusqu’à 1,9 % du PIB en 2022.
Rapport annuel des entreprises publiques locales à leur collectivité. Ce sont les SEM, les SEMOP et les SPL qui doivent faire un rapport annuel à leur collectivité suivant les précisions du nouveau décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022. Le contenu de ce rapport sera très détaillé, ce qui permettra aux collectivités actionnaires de pouvoir contrôler mieux ces entreprises qui généralement gèrent d’importants services publics de proximités. Voici la notice du décret : le décret précise le contenu du rapport écrit soumis à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement actionnaire d’une entreprise publique locale par ses représentants au conseil d’administration ou de surveillance de cette entreprise. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Bilan d’étape de la loi de transformation de la fonction publique par la Cour des comptes. Le rapport se penche notamment sur l’application de l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la fonction publique. L’article 47 de la loi rapportée par Mme Chalas a prévu de mettre fin aux dérogations à la durée de travail de 1.607 heures par an – au 1er janvier 2022 pour les communes et leurs groupements et au 1er janvier 2023 pour les départements et les régions. Dans les faits, la mise en œuvre de la nouvelle règle est « amorcée », mais elle est « loin d’être générale dans la fonction publique territoriale ». Trois ans après la promulgation de la loi, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de sa mise en œuvre. Alors que de premières difficultés pour attirer, recruter et fidéliser les agents publics étaient déjà perceptibles, l’attractivité de la fonction publique n’était pas au cœur des objectifs poursuivis par la loi. Pour autant, de nombreuses dispositions de cette loi répondent pour partie à cette question, s’agissant notamment des modalités de recrutement des agents titulaires et contractuels et de la fluidification des parcours professionnels.
Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en électricité. Le décret crée une contravention de 5e classe pour sanctionner la méconnaissance de l’obligation d’extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique prévue par l’article L. 143-6-2 du code de l’énergie. Il crée également, pour lutter contre la pollution lumineuse, une contravention de 5e classe réprimant le non-respect par les installations lumineuses des prescriptions techniques prévues au I de l’article L. 583-2 du code de l’environnement. Le décret procède par ailleurs à la forfaitisation de ces deux contraventions ainsi qu’à la forfaitisation des contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie issues du titre VIII du livre V du code de l’environnement. Enfin, il habilite les agents municipaux à verbaliser les infractions à l’obligation d’extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.
Coûts complets et recettes financières de la restauration scolaire : Quelles marges de manœuvre pour la transition écologique ? Cette étude donne aux collectivités métropolitaines une vision globale des coûts complets d’un repas en restauration scolaire et montre comment ils sont impactés par la mise en œuvre d’EGalim ou de scénarios de transition encore plus ambitieux. Les coûts complets modélisés recouvrent l’ensemble des coûts comptables de la pause méridienne. L’étude très complète conclut au faible surcoût – hors inflation – de l’application des objectifs Egalim aux cantines scolaires, même si la marche reste encore trop haute pour les communes dont la population est paupérisée.
Mots-clefs : citoyenneté, électricité, mairie, revenus
