« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…
Deux associations Priartém et Agir pour l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.
Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»
Dans un rapport récent, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reconnaissait que les effets sanitaires de la 5G demeurent peu connus : elle n’a recensé que quatre études sur la bande 3,4-3,8 GHz.
Le 5 mars 2020, le juge des référés a rejeté la demande de suspension des deux textes au motif qu’il n’y a pas urgence, mais indique que le Conseil d’Etat pourra juger sur le fond avant l’été 2020.
« D’une part, le décret dont la suspension est demandée n’a pour objet que de fixer des montants de redevance et des prix de réserve. La mise en œuvre de ces dispositions, qui ne peut intervenir qu’au terme de la procédure d’octroi des fréquences régies par l’arrêté également contesté, est par elle-même dépourvue de toute conséquence en matière environnementale ou de santé, seules invoquées par les associations requérantes pour établir l’urgence de la suspension demandée.
D’autre part, à supposer que l’arrêté critiqué ait pour effet les conséquences alléguées en matière d’environnement, de santé et de consommation énergétique, ces conséquences ne pourront se manifester qu’après que l’attribution des fréquences qu’il régit aura commencé de recevoir exécution, c’est-à-dire, selon les informations recueillies lors de l’audience publique, au cours de l’été 2020, et dans la seule limite du déploiement initial des systèmes de 5ème génération, borné vraisemblablement à une aire urbaine. Cette situation est d’autant moins constitutive d’une urgence que la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat est en mesure d’inscrire au rôle d’une formation de jugement les requêtes au fond introduites à l’encontre du décret et de l’arrêté, de manière à ce qu’elles fassent l’objet d’une décision avant l’été 2020. »
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Il faudra dans les mois qui viennent organiser une large mobilisation des citoyens, associations, mouvements politiques pour contrer le déploiement de la 5 G, en prenant exemple sur la lutte réussie contre les OGM. A moins que le Conseil d’Etat fasse prévaloir le principe de précaution et les impératifs de santé publique, de respect des engagements de la COP 21… et bloque le déploiement.
