L’Affaire du siècle regroupe 4 associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Elles ont déposé un recours contre l’Etat pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris. Elles ont mis au point un calcul pour connaitre le moment où la France atteindrait la neutralité carbone.
Elles indiquent que le 5 mars 2020 notre pays est à découvert climatique, c’est devenu le jour du « Dérèglement ». En deux mois et 5 jours, la France a épuisé toute l’épargne carbone dont elle bénéficie pour une année complète, si elle respecte son objectif de neutralité carbone. Les calculs établis par un cabinet indépendant le montrent : au rythme actuel, la neutralité carbone ne sera atteinte qu’en… 2085 ! Les progrès sont beaucoup trop lents.
Le 17 décembre 2018, les associations envoient une demande préalable indemnitaire à certains ministres pour leur demander d’agir. Ce courrier démontre l’inaction de l’Etat depuis des décennies face aux changements climatiques et demande une réparation des préjudices causés par cette inaction. L’Etat a alors deux mois pour y répondre, ou non. Le 15 février 2019, le gouvernement a rejeté cette demande. Le 14 mars 2019 les associations déposent un recours en annulation du refus d’agir de l’Etat…
« Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des populations et des systèmes naturels face aux changements climatiques).
Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et du droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise. »
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