Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif
de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de
Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et
Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des
compteurs Linky dans leurs communes.
Le tribunal a communiqué :
« Le préfet des Alpes-Maritimes et
la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation
des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var,
Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé
l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.
Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :
La Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel
à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à
l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux
substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros
était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et
ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un
territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment
de :
renforcer l’information de tous afin de
changer les représentations ou idées reçues associées aux produits
psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer
ainsi une prise de conscience citoyenne ;
intervenir spécifiquement en faveur des jeunes
pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations
ou de la participation à des trafics de stupéfiants.
La ville
de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à
projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été
désignée ville lauréate en 2018.
A la demande de l’Agence
Régionale de Santé, l’Entente
interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une
opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août
de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue
importé par un habitant.
L’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour ce qui concerne Grenoble et sa région, ce rapport traite des dossiers du CEA, de l’ILL et le site à Veurey-Voroize de l’ancienne usine de fabrication de combustibles de la SICN et plus loin le site de Superphénix.
Nous sommes également concernés par les réacteurs
nucléaires de Saint-Alban et de Bugey : ces installations nucléaires qui
ont subi de nombreuses anomalies en 2018 qui sont très anciennes, ne sont pas
gérées correctement et comportent des risques majeurs. Les conséquences d’un
accident nucléaire sur Bugey viennent d’être rendus publics par des
scientifiques suisses et sont inquiétantes : institutbiosphere.ch/wa_files/EUNUPRI-2019v01.pdf
En outre vient d’être créé un centre national
d’entreposage de déchets nucléaires ICEDA à Bugey.
Le décret n° 2019-258
du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, renforce
les missions des maires concernant la prévention de ces maladies. L’objet principal du décret est le
transfert aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020,
des missions de surveillance des insectes porteurs de maladies. Le principal vecteur
des maladies est le moustique Tigre Les ARS seront désormais chargées de coordonner l’expertise sur les vecteurs.
Les moustiques tigres (aedes
albopictus) peuvent transmettent des maladies telles que la dengue, le
virus zika ou le chikungunya. Il y a maintenant 42 départements français qui
sont concernés par la présence de ce moustique. Le décret liste un certain
nombre d’actions : prévention de l’implantation et du développement des
insectes par des mesures d’hygiène et
de salubrité, surveillance des insectes et épidémiologie, information et
éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…
Voilà l’information transmise par l’association des maires de France à
propos de ce décret :
Voici sa nouvelle composition (avec les droits de vote) : Département de l’Isère (40,225 %), Grenoble Alpes Métropole (40,225 %), Communauté de communes le Grésivaudan (10,2 %), Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (5,0 %), Communauté de communes de l’Oisans (1,5 %), Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (1,3 %) Communauté de communes de la Matheysine (0,85%), Communauté de communes du Trièves (0,7%).
« Le syndicat mixte a pour vocation d’exercer la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents situés en Isère, ainsi que sur les parties de sous bassin versant associées situées dans les départements voisins, laquelle se décline en quatre missions comme suit :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lacs ou plans d’eau ;
La défense contre les inondations ;
La protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Symbhi a vocation à intervenir sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents situés en Isère, ainsi que sur les parties de sous bassin versant associées situées dans les départements voisins.
Le 13 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a transmis aux Préfets une circulaire précisant les instructions relatives « à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente »
Le communiqué du ministère précise : « cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune. Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’Etat, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent. Enfin, elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République. »
Cette circulaire a été élaborée en concertation avec l’Association des Maires de France qui publie la circulaire. Seuls les maires qui le demanderont seront destinataires de ces informations.
Avant de croire aux miracles de la vidéosurveillance pour faire baisser l’insécurité, il vaut mieux se renseigner auprès des spécialistes de ce sujet, car un équipement important de caméras coute très cher. A Grenoble et son agglomération le nombre de caméras est déjà important (transports en commun, surveillance de la circulation, bâtiments publics, commerces…). Laurent Mucchielli est directeur de recherches au CNRS et enseigne la sociologie de la délinquance à l’université. Il est l’un des meilleurs spécialistes des questions de sécurité et de prévention en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur ces sujets. Il a publié chez Armand Colin, un livre qui enquête sur le bluff de la vidéosurveillance : « Vous êtes filmés ; enquête sur le bluff de la vidéosurveillance ». Il démontre que « la vidéosurveillance n’a pas d’impact global sur le niveau de délinquance d’une commune ». Et dresse un constat sans appel : « la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme. »
Donc ne gaspillons pas inutilement de l’argent public, qui ne servira que les lobbies des commerçants de systèmes de vidéosurveillance et dotons les services publics des moyens humains nécessaires. Par exemple que l’Etat remette en place la police de proximité prévue par la loi mais oubliée depuis N. Sarkozy ce qui a permis le contrôle de plus en plus de territoires par les maffias de la drogue.
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Raymond Avrillier qui travaille sur ce sujet depuis de longues années a transmis de nombreuses observations au commissaire enquêteur qui devrait prochainement rendre son rapport et ses conclusions.
Vendredi 30 mars 2018, « le réseau Sortir du nucléaire » a déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Grenoble contre l’ILL et son directeur. L’Institut Laue Langevin (ILL) est la dernière installation nucléaire de base (INB) située sur la commune de Grenoble après le démantèlement des INB du CEA, trois réacteurs de recherche, des laboratoires et des stations de traitement des déchets. D’une puissance thermique de 58 MW, il délivre des faisceaux de neutrons de faible énergie, de haute qualité et de haute intensité pour des expériences de physique fondamentale. Installé en pleine ville, dans une zone à forte urbanisation, il est essentiel que les questions de sécurité soient traitées avec la plus grande vigilance. De lourds investissements ont été faits après la catastrophe de Fukushima, notamment pour prévenir le risque d’inondation. Or ces derniers temps, plusieurs anomalies en matière de sécurité ont été relevées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : risque de chute de combustible dont l’impact n’est pas connu, décisions de modifications et travaux prises par l’ILL avant d’avoir obtenu d’accord de l’autorité de sûreté, absences de procédures et traçabilité contraires à la réglementation des installations nucléaires INB.
Dans son rapport annuel 2018, dans l’analyse des politiques publiques, la cour des Comptes analyse la politique de vaccination, le chapitre s’intitule : « La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter ».
La Cour confirme l’analyse d’Etienne Tête que nous indiquions dans l’article de la semaine précédente, c’est bien à cause de l’arrêt du Conseil d’Etat que le gouvernement s’est précipité pour changer les obligations de vaccinations :
« À la suite de la requête déposée auprès du ministère en février 2016 par 2 300 personnes demandant la mise à disposition distincte des trois vaccins obligatoires, sans combinaison avec d’autres vaccins simplement recommandés, consécutive à la rupture d’approvisionnement en vaccin trivalent DTP, le Conseil d’État, dans une décision du 8 février 2017, a enjoint à la ministre chargée de la santé de prendre dans un délai de six mois des mesures pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires, sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ de ces dernières aux vaccinations recommandées. Cette dernière option a été en définitive retenue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… »
Dans un billet précédent nous donnions l’information sur le contenu du décret imposant les 11 vaccinations obligatoires pour les enfants et les conséquences d’un éventuel refus ou oubli pour les familles.
Cette obligation interroge de nombreuses personnes sur les raisons de son adoption par le gouvernement. Notamment, la députée européenne Michèle Rivasi a critiqué fortement cette obligation et la manière dont elle a été préparée et le poids du lobby pharmaceutique. Etienne Tête médecin, avocat et élu municipal avait expliqué dès juillet 2017 le pourquoi de cette décision qui permet à l’Etat d’échapper à un contentieux gagné en Conseil d’Etat par des requérants qui exigeaient que le gouvernement impose aux laboratoires de produire un vaccin DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) qu’ils ne voulaient pas fabriquer.
La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile. En fait les 11 vaccins étaient déjà fortement recommandés mais insuffisamment utilisés, seulement 3 étaient obligatoires.
Comme l’indique un communiqué du ministère de la santé : « En France, les couvertures vaccinales pour certaines maladies sont insuffisantes, ce qui est à l’origine d’épidémies pour des maladies pouvant avoir des conséquences mortelles. C’est pourquoi la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité étendre l’obligation vaccinale pour les enfants, en passant de 3 vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) à 11 (ajout des suivants : coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole). Cette mesure ne signifie pas que ces vaccins sont nouveaux. En effet, les 8 vaccinations qui sont devenues obligatoires étaient déjà recommandées, pour certaines depuis longtemps. »
Le décret du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d`enfants.
La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le moustique tigre est le vecteur de transmission d’un certain nombre de maladies qui sévissaient habituellement dans les zones subtropicales : le chikungunya, la dengue, le zika, la fièvre jaune…
La moustique tigre s’appelle en fait : Aedes albopictus et il devient une menace en termes de santé publique. Il est originaire d’Asie et il est implanté depuis de nombreuses années dans les départements français de l’Océan Indien. En métropole, ce moustique s’est développé de manière continue depuis 2004, il est implanté dans 33 départements dont l’Isère et l’agglomération grenobloise.
Le ministère de la santé a fait un communiqué le 2 mai rappelant l’instruction du 13 avril 2017 en appelant à la mobilisation citoyenne et comment signaler la présence de ce moustique.
Le Conseil départemental de l’Isère (CD38) poursuit son détricotage des budgets sociaux. Alors que la situation de nombreux jeunes demanderait une intensification de la présence d’éducateurs de rue pour développer des actions de prévention, le CD38 va baisser ses budgets 2016 pour la Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue font signer une pétition pour informer les habitants des dangers de cette décision et faire pression pour que le CD38 maintienne au minimum son budget :
« Vos éducateurs de rue tiennent à vous informer de quelles conséquences aura cette baisse :
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Au 1er janvier 2019, 
Le 13 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a transmis aux Préfets une circulaire précisant les instructions relatives « à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente »
Avant de croire aux miracles de la vidéosurveillance pour faire baisser l’insécurité, il vaut mieux se renseigner auprès des spécialistes de ce sujet, car un équipement important de caméras coute très cher. A Grenoble et son agglomération le nombre de caméras est déjà important (transports en commun, surveillance de la circulation, bâtiments publics, commerces…). Laurent Mucchielli est directeur de recherches au CNRS et enseigne la sociologie de la délinquance à l’université. Il est l’un des meilleurs spécialistes des questions de sécurité et de prévention en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur ces sujets. Il a publié chez Armand Colin, un livre qui enquête sur le bluff de la vidéosurveillance : « Vous êtes filmés ; enquête sur le bluff de la vidéosurveillance ». Il démontre que « la vidéosurveillance n’a pas d’impact global sur le niveau de délinquance d’une commune ». Et dresse un constat sans appel : « la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme. »
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Vendredi 30 mars 2018, « le réseau Sortir du nucléaire » a déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Grenoble contre l’ILL et son directeur. L’Institut Laue Langevin (ILL) est la dernière installation nucléaire de base (INB) située sur la commune de Grenoble après le démantèlement des INB du CEA, trois réacteurs de recherche, des laboratoires et des stations de traitement des déchets. D’une puissance thermique de 58 MW, il délivre des faisceaux de neutrons de faible énergie, de haute qualité et de haute intensité pour des expériences de physique fondamentale. Installé en pleine ville, dans une zone à forte urbanisation, il est essentiel que les questions de sécurité soient traitées avec la plus grande vigilance. De lourds investissements ont été faits après la catastrophe de Fukushima, notamment pour prévenir le risque d’inondation. Or ces derniers temps, plusieurs anomalies en matière de sécurité ont été relevées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : risque de chute de combustible dont l’impact n’est pas connu, décisions de modifications et travaux prises par l’ILL avant d’avoir obtenu d’accord de l’autorité de sûreté, absences de procédures et traçabilité contraires à la réglementation des installations nucléaires INB.
Dans son rapport annuel 2018, dans l’analyse des politiques publiques, la cour des Comptes analyse la politique de vaccination, le chapitre s’intitule : « La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter ».
Dans 
La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Conseil départemental de l’Isère (CD38) poursuit son détricotage des budgets sociaux. Alors que la situation de nombreux jeunes demanderait une intensification de la présence d’éducateurs de rue pour développer des actions de prévention, le CD38 va baisser ses budgets 2016 pour la Prévention Spécialisée.
