Contrôles des PFAS dans les rejets industriels

Publié le 24 novembre 2023

Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».

A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.

144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.

A partir du second semestre 2023, un nouveau cadre de référence s’applique, défini par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des rejets aqueux des sites industriels potentiellement émetteurs de PFAS. Environ 600 sites ont été identifiés comme potentiellement émetteurs de PFAS dans les différents départements de la région. Les premiers résultats de la surveillance des rejets seront disponibles début 2024.

Les résultats pour l’agglomération grenobloise : seuls trois sites ICPE soumis à autorisation ont été analysés :

  • A Grenoble le site de Caterpillar, où les PFAS ont été non détectés.
  • A Echirolles le site de Caterpillar avec une faible concentration dans les rejets 0,005 µg/L
  • Au Pont de Claix le site de Vencorex avec une concentration de 0,081 µg/L et surtout une quantité rejetée par jour de 8,728 g. L’hypothèse privilégiée étant que les PFAS proviennent de l’eau d’alimentation du process

Résultats de la campagne de contrôles inopinés de juin 2022 à septembre 2023

Sur les 139 établissements distincts contrôlés :

1/ Pour 15 sites industriels, soit 11 % des sites contrôlés à ce jour :

En raison des concentrations ou des quantités de PFAS détectées dans les rejets, la DREAL a mené ou demandé des analyses immédiates. Elle a exigé des suites aux exploitants concernés, telles que : identifier les sources, caractériser les rejets (par de nouvelles analyses), voire selon les enjeux, identifier des options de diminution, de substitution ou de traitement.

  • pour 5 d’entre eux, l’hypothèse privilégiée est que la présence de PFAS dans les rejets provient en réalité de l’eau d’alimentation des process en amont et n’est donc pas imputable à l’usage industriel. La question d’un transfert de pollution entre milieux différents (par exemple entre une nappe souterraine et un cours d’eau) pourra cependant être considérée pour prendre des mesures.
  • pour les 10 autres sites (usines, stations d’épurations, centres de stockage ou de traitement de déchets…), des analyses complémentaires et des actions sont en cours.

Les quantités de PFAS rejetées restent inférieures à 300 g/mois.

Ces résultats, bien que ponctuels, confirment la pertinence des rubriques ICPE (natures d’activités) retenues comme susceptibles d’émettre des PFAS dans l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 (voir ci-après), en particulier les rubriques relatives à l’industrie chimique et au secteur des déchets.

2/ Pour les autres sites contrôlés :

Les PFAS n’ont pas été détectés ou ont été détectés dans des quantités plus faibles. Ils ne font pas l’objet d’investigations immédiates mais seront traités dans le cadre de référence désormais applicable, c’est-à-dire l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 sur la surveillance des rejets aqueux des sites industriels potentiellement émetteurs de PFAS (voir ci-après).

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