Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

Publié le 24 novembre 2023

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Ce rapport a été réalisé à partir d’une consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Ils rappellent que comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990, le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles, est fondamental.  C’est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation. Mais ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux enfants et jeunes. « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus… La complexité des démarches d’inscription ou l’exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent, en effet, conduire certaines d’entre elles à y renoncer. »

La Défenseure des droits propose de renforcer l’information et l’accompagnement des enfants des familles les plus vulnérables, notamment des jeunes non scolarisés ainsi que ceux en situation de précarité, pour la mobilisation du Pass Culture et du Pass’Sport, en prévoyant notamment des procédures d’information et d’accès hors voie dématérialisée. Elle insiste aussi sur des inégalités territoriales en remarquant que les conditions d’accès aux loisirs des enfants sont différentes s’ils résident en territoires très urbanisés, au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou bien dans les territoires ruraux.

Le rapport formule des recommandations, dont voici les titres :

  • Lutter contre les violences faites aux enfants.
  • Renforcer les enseignements d’éducation physique et sportive et d’éducation artistique et culturelle.
  • Améliorer l’offre et l’accès aux activités périscolaires, aux sorties et aux séjours scolaires.
  • Lutter contre les obstacles économiques et sociaux à l’accès aux loisirs.
  • Réduire les inégalités géographiques dans l’accès aux loisirs.
  • Améliorer l’accès aux loisirs des enfants les plus vulnérables.
  • Garantir le droit au repos et à l’éveil culturel et artistique des plus petits.
  • Favoriser l’inclusion des enfants malades ou atteints de handicap.
  • Assurer l’égalité entre filles et garçons et respecter les identités de genre.
  • Prendre en compte les différences liées à l’origine et à la nationalité.

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