Archives pour le mot-clef ‘gouvernement’
Publié le 14 mars 2025
Le 13 mars 2025, le Haut Conseil pour le climat (HCC) rend son avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté par le gouvernement qui constitue l’un des trois piliers de la Stratégie française de l’énergie et du climat (SFEC). Il s’était autosaisi d’un avis sur ce programme car il analyse que la France ne va pas assez vite sur cette question et formule 24 recommandations rendre plus opérationnel le PNACC.
« Alors que le coût et les risques de l’inaction sont croissants, le HCC salue la publication du PNACC 3, première étape importante pour mieux protéger la population. Il rappelle toutefois que les aléas climatiques induits par le réchauffement s’intensifient plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts et souligne un décalage entre les mesures prises pour faire face aux impacts du changement climatique et les besoins d’adaptation.
« Même si le PNACC 3 constitue une étape importante pour y parvenir, la France n’est pas encore prête à faire face aux impacts du changement climatique. La mise à l’échelle des politiques d’adaptation que nous avions évoquée dans notre dernier rapport annuel demeure un enjeu important. La mise en œuvre du PNACC 3 et les futures planifications doivent être renforcées pour pouvoir impulser une politique d’adaptation à la hauteur des enjeux. » Jean-François Soussana, Président du Haut Conseil pour le climat.
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Mots-clefs : climat, gouvernement, transitions
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Publié le 28 février 2025
Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.
Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.
Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».
Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.
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Mots-clefs : chimie, gouvernement, métropole, Mobilisations
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Publié le 31 janvier 2025
Après avoir donné d’importants gages à la droite avec la mise en place du duo Retailleau-Darmanin, Bayrou s’est tourné vers le PS pour tenter de le dissuader de voter une censure mais s’est vite rendu compte qu’il ne pourrait pas faire d’avancées réelles dans cette direction, vu la composition de son gouvernement et la logique de son budget, très proche de celui de Barnier.
Il a alors décidé de se tourner vers le Rassemblement National pour le dissuader de voter la censure avec la gauche. Et il n’y est pas allé du bout des lèvres : il a repris le thème de la submersion de l’immigration cher à l’extrême droite et apporté un soutien total et appuyé à Marine Le Pen contre la justice sur les détournements des fonds européens pour l’activité directe du RN.
Finalement tout est bon pour Bayrou pour survivre à la censure, mais il s’est mis dans les mains du RN qui ne le lâchera plus. Pour ce qui concerne le contenu exact du budget, l’essentiel sortira de la Commission mixte paritaire où la droite est majoritaire (on peut être sûr que l’écologie comme le social seront très mal traités) et ensuite il est probable d’un nouveau 49-3. On ne sait pas si le PS votera ou non la censure, même question concernant le RN.
Mots-clefs : Droite, gouvernement, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 17 janvier 2025
On s’attendait à ce que le Premier ministre apporte des précisions sur les grands choix qui vont devoir être faits dans le prochain budget. Impossible de savoir exactement ce qui va se passer, sauf sur un point qui a créé le suspense durant des semaines : quid de la réforme des retraites ? La réponse a été effectivement précise : on va laisser les partenaires sociaux en discuter et si au bout de quelques mois, ils ne se mettent pas d’accord, c’est la réforme actuelle qui s’appliquera. Donc ni suspension, ni abrogation. Traduction, puisque les partenaires sociaux ne seront pas d’accord sur le fond (le MEDEF ne passera pas d’accord important avec les syndicats de salariés), la réforme actuelle continuera. Même si après le discours Bayrou a fait une petite avancée en disant que l’Assemblée Nationale se prononcera après les partenaires sociaux.
Par contre, sans surprise il a parlé du poids de la dette, mais sans dire comment il va la stabiliser puis la diminuer et de la nécessité d’une stabilité gouvernementale, condition pour rester aux affaires…
Une précision financière cependant : l’effort demandé aux collectivités territoriales, passerait de 5 à 2,2 milliards, ce qui devrait faciliter la préparation du budget de la métropole grenobloise et les décisions modificatives pour les communes qui ont déjà voté leur budget.
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Mots-clefs : budget, état, gouvernement, parlement
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Publié le 10 janvier 2025
Le gouvernement Bayrou a été nommé le 23 décembre 2024. Un communiqué de la HATVP, publié le 30 décembre 2024, rappelle aux membres du gouvernement Bayrou qu’ils étaient invités à déposer leur déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité avant le 31 décembre 2024.
« Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute autorité les invite à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans les huit jours suivant leur nomination.
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Mots-clefs : gouvernement, prévention
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Publié le 20 décembre 2024
Alors que plus de 40% des logements sont en tôle, en bois ou en végétal et que la moitié des occupants des bidonvilles sont des personnes étrangères sans papiers, personne ne s’y est rendu avant le passage du cyclone pour prévenir la population. Ce Chido, c’est son nom, a fait un véritable carnage.
Alors que l’acheminent des secours et des denrées vers Mayotte se met en place progressivement, le gouvernement vient de prononcer l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » sur l’île, pour une durée d’un mois, ce qui permet notamment d’accélérer les procédures de passation de marchés. Un décret instaure le blocage des prix des produits de grande consommation à Mayotte, pour éviter la spéculation. Sont notamment concernés l’eau minérale, les produits alimentaires, les piles, les produits d’hygiène et les outils.
Voici un message d’une habitante des Caraïbes, zone habituée aux cyclones :
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Mots-clefs : climat, gouvernement, Sécurité
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Publié le 20 décembre 2024
La loi spéciale qui permet la continuité de l’action de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales a été adoptée à l’unanimité par les député-es (481 pour et 63 abstentions de LFI) et le 18 décembre, à l’unanimité au Sénat (345 pour, 1 abstention) dans les mêmes termes, elle est donc adoptée.
Dans cette loi, un article a été ajouté à la proposition du gouvernement sortant, qui précise l’ensemble des crédits que l’Etat versera durant l’année 2025 aux collectivités pour un montant total de 45 milliards d’euros, dont la dotation globale de fonctionnement selon le montant décidé en 2024.
Alors que nous savons qu’il ne voulait pas de lui, le président de la République s’est résolu à nommer François Bayrou à Matignon, démontrant son affaiblissement politique considérable. . C’est le quatrième Premier ministre nommé en 2024 !
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Mots-clefs : Droite, gouvernement
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Publié le 13 décembre 2024
Macron, après avoir vainement essayer de reprendre la main espérant piloter la nouvelle donne politique suite à la censure du gouvernement Barnier, a seulement pu nommer François Bayrou comme Premier Ministre; à ce dernier de proposer un gouvernement et s’atteler à la reprise des débats parlementaires notamment sur les lois de finances 2025.
Le dernier acte du gouvernement Barnier a été de déposer au Parlement le 11 décembre la loi spéciale qui va permettre d’assurer la continuité des actions de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités publiques. Elle devrait être adoptée, éventuellement amendée à la marge, sans problème particulier et promulguée avant la fin de l’année puis suivie d’un décret allouant des crédits à l’exécution des services publics précisant le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions approuvées l’année précédente par le Parlement.
En attendant que les vraies lois de finances soient adoptées, les collectivités locales recevront par douzièmes, chaque mois la DGF et ne seront en rien paralysées dans leurs actions en attendant la nouvelle loi de finances 2025.
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Mots-clefs : FInances, gouvernement, loi, parlement
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Publié le 18 octobre 2024
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
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Mots-clefs : budget, france, gouvernement, parlement, social
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Publié le 4 octobre 2024
Le premier ministre a déroulé pendant une heure et demie un discours de droite très généraliste, avec très peu de mesures concrètes, sauf l’augmentation de seulement 2% du SMIC le 1er novembre au lieu du premier janvier 2025. Une mesure qui ne coûte rien à l’Etat ! Il faudrait qu’il aille nettement plus loin s’il veut améliorer les bas salaires.
On connaitra le détail de sa politique lorsque le projet de budget sera connu. Une information importante a tout de même été donnée, le déficit des comptes publics sera de 5% du PIB en 2025.
Or en décembre 2023, lors du vote des budgets 2024, ce déficit était prévu à 4,4% ; il atteindrait maintenant 6,1% et s’il n’y avait pas d’intervention ce serait 7% en 2025. Pour ramener ce niveau de déficit à 5% en 2025, cela suppose une diminution des dépenses publiques (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) de 60 milliards, ce qui est colossal.
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Mots-clefs : Droite, gouvernement
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Publié le 4 octobre 2024
Monsieur Retailleau se permet des interventions inadmissibles lorsqu’il déclare dans le JDD, journal d’extrême droite : « L’Etat de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Sans être recadrer immédiatement par le Premier ministre, ni par le président de la République, ni par le ministre de la justice.
Heureusement un haut magistrat, procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, rappelle sur franceinfo : « S’il y a bien quelque chose qui devrait être intangible et sacré, c’est justement l’Etat de droit… Ce sont les règles qui sont le socle de notre démocratie, des règles essentielles, qui sont une garantie pour nous tous, avec des principes qui sont tout à fait fondamentaux…L’État de droit avec un grand ‘E’ est fondamental, ce qui ne veut pas dire qu’on ne peut pas changer la loi. On peut changer l’état du droit avec un petit ‘e’, mais il ne faut pas toucher à l’État de droit, il faut même le conforter… Dans certains régimes dit illibéraux d’Europe, on s’est attaqué à l’État de droit et on a vu les résultats. Et l’État de droit, c’est un peu comme la liberté, il ne faut pas le regretter une fois qu’on l’a perdu…».
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Mots-clefs : démocratie, gouvernement, libertés
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Publié le 27 septembre 2024
Le Premier ministre a annoncé que son gouvernement n’était pas un gouvernement de cohabitation, ce qui signifie qu’il y a un accord de gouvernement avec le président de la République et entre les député-es macronistes et ceux de LR. Cet accord de gouvernement est soutenu au départ par environ 212 député-es, sous la surveillance constante de l’extrême droite. Deux groupes étant ainsi « réconciliés », ils forment le bloc le plus important à l’Assemblée nationale, mais vont-t-ils tenir longtemps ensemble ? En effet contrairement au Nouveau Front Populaire qui s’était mis d’accord sur un programme, ce nouveau bloc est loin d’en avoir un, et n’a pas plus une unité d’action. Il suffit de se souvenir que la droite LR refusait absolument tout accord avec le macronisme. Leur affaire pourrait vite se lézarder, d’ailleurs cela a déjà commencé avec le départ d’une députée du groupe Ensemble Pour la République.
Pour pouvoir survivre, Macron et Barnier ont donné des gages à l’extrême droite, notamment en plaçant au ministère de l’intérieur, le sénateur Retailleau. Celui-ci n’a pas fait dans le détail en expliquant, dès son arrivée Place Beauvau que sa priorité était de rétablir l’ordre et que la pente pour le faire sera rude, sous-entendant l’inaction de son prédécesseur Darmanin. A peine nommé il a une déclaré au Figaro : « L’immigration, quand elle n’est pas maîtrisée, n’est une chance pour personne, ni pour la France ni pour les immigrés. Le vrai sujet, c’est le nombre. Trop, c’est trop ». Le Rassemblement national jubile de voir qu’à nouveau il gagne la bataille idéologique.
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Mots-clefs : gouvernement, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 20 septembre 2024
Michel Barnier a réussi à composer un gouvernement avec les perdants des élections législatives, en plus des macronistes qui ont essuyé une lourde défaite, le gouvernement accueil comme renfort des représentants du groupe de droite LR qui obtient le poste stratégique de ministre de l’intérieur. On attend maintenant le projet de budget et le discours de politique générale du premier ministre. Ce gouvernement vivra le temps que lui accordera l’extrême droite.
Depuis la dissolution et l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale, tout va de travers. Pour permettre à la présidente sortante (Mme Braun-Pivet) d’être réélue, les ministres démissionnaires qui expédiaient les affaires courantes ont participé au vote, contrairement à ce qu’impose la Constitution en son article 23 : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire » !
Maintenant pour la préparation du budget, Michel Barnier refuse à la commission des finances, l’accès à des informations budgétaires détenues par les services de Bercy, sur les lettres plafonds préparées par le gouvernement Attal.
En plus de faire la loi, l’une des fonctions des parlementaires, est de contrôler le gouvernement, comme l’impose l’article 24 de la constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »
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Mots-clefs : Droite, france, gouvernement
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Publié le 13 septembre 2024
Pour comprendre ce qui se passe actuellement dans la mise en place du nouveau gouvernement Barnier, il faut revenir aux leçons données par les résultats des élections législatives.
Première leçon, la lourde défaite du macronisme dont les représentants sont maintenant très divisés et n’entendent plus être les godillots du président.
Deuxième leçon, le rejet net de l’extrême droite lors du second tour par la mise en place du front républicain.
Troisième leçon, la fracturation en trois blocs de l’Assemblée Nationale avec le Nouveau Front Populaire (NFP) en tête devant le RN, le bloc macroniste et la droite qui vient d’obtenir le poste de premier ministre tout en étant très minoritaire.
La nomination de Michel Barnier, permet de faire une politique à la fois en continuation du macronisme tout en se rapprochant des thèses du RN, afin que ce dernier ne s’associe pas tout de suite aux motions de censure du NFP.
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Mots-clefs : gouvernement, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 13 septembre 2024
Michel Barnier, savoyard né à l’hôpital de Grenoble, marqué par la corruption, révélée par nous à Grenoble, de son compagnon du RPR M. Carignon en 1993 avec lequel il était ministre du gouvernement Balladur jusqu’à ce que son collègue, ministre de la communication, passe en août 1994 de la case ministre à la case prison de la Lyonnaise des eaux, a pris, en 1995, grâce à l’action de fonctionnaires du ministère une bonne loi, dont les dispositions continuent à porter le nom Barnier, alors un vrai alpin.
Cette loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a inscrit dans la loi des dispositions imposant un débat public préalable aux décisions environnementales, qui avaient été initiées par la circulaire dite Bianco du 15 février 1992 (Jean-Louis Bianco alors vrai ministre de l’Équipement, du Logement et des Transports).
Parmi ces dispositions, Michel Barnier oblige les collectivités locales à rendre chaque année, donc depuis 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, et de même sur l’assainissement (voyez le clin d’œil à son compagnon du RPR et d’autres corrompus qui cachaient les surprofits des sociétés corruptrices chargées des délégations de service public au privé). Et sont également rendus obligatoires les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets, le ministre n’ayant agi que dans sa compétence de ministre de l’environnement.
Dommage que de tels rapports annuels ne soient pas obligatoires pour de nombreux autres services publics (encore eut-il fallu qu’il y ait des ministres et des parlementaires après 1995…).
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Mots-clefs : environnement, état, gouvernement
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Publié le 30 août 2024
Ce qui s’est passé ces dernières semaines, avec le refus de nommer Lucie Castets comme première ministre a pour conséquence que Macron qui se croit encore Jupiter, s’est mis dans les mains du Rassemblement National qui est en position de faire tomber le prochain gouvernement quand il le décidera.
Pour se faire élire Président de la République a eu besoin du Front républicain contre la candidate du Rassemblement National. Au lendemain de son élection de 2022, il a déclaré se « sentir obligé par les votes de celles et ceux qui lui ont apporté leurs suffrages » pour éviter l’arrivée de l’extrême droite. Encore une promesse sans lendemain, il n’en a jamais tenu compte.
Suite à la lourde défaite de son camp lors des élections européennes, il a cru pouvoir diviser la gauche, la Nupes étant morte, en décidant une dissolution surprise de l’Assemblée nationale, suivie d’une nouvelle élection le plus rapidement possible pour piéger les partis de gauche et écologistes.
Or le danger de voir l’arrivée du RN en majorité à l’Assemblée nationale a obligé les partis de gauche à s’unir dans le Nouveau Front Populaire (NFP), de mettre en place un programme de gouvernement et d’appeler au front républicain pour faire barrage au RN.
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Mots-clefs : ADES, démocratie, gouvernement, République
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Publié le 1 février 2024
Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
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Mots-clefs : Droite, gouvernement, logement, social
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Publié le 26 janvier 2024
Voici l’éditorial du Café pédagogique du 17 janvier 2024 qui explique pourquoi « AOC » ne peut plus continuer comme ministre de l’Education nationale.
« Amélie Oudéa-Castéra est ministre.
Ministre de l’Éducation nationale.
Et lorsque l’on s’indigne de ses propos, c’est à ce titre.
On ne se s’indigne pas des propos d’une mère, on ne s’indigne pas des propos d’une femme.
On s’indigne des propos d’une Ministre.
Et cela, la ministre ne l’a toujours pas compris, ou feint de ne pas le comprendre. Encore hier, elle estimait devant l’Assemblée nationale qu’elle n’aurait pas dû « se laisser entraîner sur le terrain de la vie privée ».
Et ça, c’est un problème.
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Mots-clefs : Education, gouvernement
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Publié le 12 janvier 2024
Le nouveau gouvernement ferme définitivement la période du en même temps (et de gauche et de droite), c’est à droite toute.
Il est là pour préparer notamment les élections européennes ainsi que les municipales à Paris et Macron doit penser que c’est en absorbant LR qu’il pourra concurrencer le RN. Le choix des personnalités est fait pour maximiser la communication politique. Il n’y aura aucun changement profond par rapport aux choix de Macron qui garde la main sur toute l’action gouvernementale et il n’est pas prévu de remettre en cause les grands choix qui ont été faits dans la loi de finance 2024, donc pas de réparation des dégâts de l’inflation sur le pouvoir de vivre. Il n’y a même pas de ministre de plein exercice pour le logement, ni pour les transports… Donc il n’y a rien à attendre pour améliorer la situation sociale très dégradée : à droite toute.
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Mots-clefs : Droite, état, gouvernement
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