Il y a quelque chose de profondément détraqué dans le fonctionnement du conseil métropolitain. Les plus longues interventions et débats lors du conseil du 8 novembre 2024, l’ont été sur des questions qui n’étaient pas à l’ordre du jour et c’est devenu une habitude assez fréquente.
Le président qui est théoriquement maitre de l’ordre du jour, accepte de laisser dériver les débats qui se concentrent sur des mises en cause de la ville de Grenoble, mais pas sur d’autres communes, ces débats n’ont pas lieu d’être n’étant pas à l’ordre du jour.
Il est tout à fait surprenant de voir de très nombreux maires accepter ce déroulement de la séance et d’y participer parfois avec délectation. Que diraient-ils si des décisions de leurs communes étaient critiquées de la sorte à l’occasion de n’importe quelle délibération ?
Sans parler des oppositions à la majorité grenobloise qui s’en donnent à cœur joie, jouant sans scrupule contre les intérêts de leur propre commune.
Monsieur Retailleau se permet des interventions inadmissibles lorsqu’il déclare dans le JDD, journal d’extrême droite : « L’Etat de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré». Sans être recadrer immédiatement par le Premier ministre, ni par le président de la République, ni par le ministre de la justice.
Heureusement un haut magistrat, procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, rappelle sur franceinfo : « S’il y a bien quelque chose qui devrait être intangible et sacré, c’est justement l’Etat de droit… Ce sont les règles qui sont le socle de notre démocratie, des règles essentielles, qui sont une garantie pour nous tous, avec des principes qui sont tout à fait fondamentaux…L’État de droit avec un grand ‘E’ est fondamental, ce qui ne veut pas dire qu’on ne peut pas changer la loi. On peut changer l’état du droit avec un petit ‘e’, mais il ne faut pas toucher à l’État de droit, il faut même le conforter… Dans certains régimes dit illibéraux d’Europe, on s’est attaqué à l’État de droit et on a vu les résultats. Et l’État de droit, c’est un peu comme la liberté, il ne faut pas le regretter une fois qu’on l’a perdu…».
Ce qui s’est passé ces dernières semaines, avec le refus de nommer Lucie Castets comme première ministre a pour conséquence que Macron qui se croit encore Jupiter, s’est mis dans les mains du Rassemblement National qui est en position de faire tomber le prochain gouvernement quand il le décidera.
Pour se faire élire Président de la République a eu besoin du Front républicain contre la candidate du Rassemblement National. Au lendemain de son élection de 2022, il a déclaré se « sentir obligé par les votes de celles et ceux qui lui ont apporté leurs suffrages » pour éviter l’arrivée de l’extrême droite. Encore une promesse sans lendemain, il n’en a jamais tenu compte.
Suite à la lourde défaite de son camp lors des élections européennes, il a cru pouvoir diviser la gauche, la Nupes étant morte, en décidant une dissolution surprise de l’Assemblée nationale, suivie d’une nouvelle élection le plus rapidement possible pour piéger les partis de gauche et écologistes.
Or le danger de voir l’arrivée du RN en majorité à l’Assemblée nationale a obligé les partis de gauche à s’unir dans le Nouveau Front Populaire (NFP), de mettre en place un programme de gouvernement et d’appeler au front républicain pour faire barrage au RN.
Contrairement aux prédictions des sondages, les élections législatives du 7 juillet ont vu le Nouveau Front Populaire en tête. Il revient désormais au Président de la République de nommer un Premier ministre. Conformément à la pratique constitutionnelle depuis 1958, il doit le faire en respectant le vote populaire. Il doit donc désigner un Premier ministre issu du Nouveau Front Populaire, groupe le plus important à l’Assemblée Nationale.
Le Président doit respecter le vote du peuple. Vite un gouvernement du Nouveau Front Populaire !
Pour faire entendre notre victoire commune, nous invitons toutes celles et ceux qui le souhaitent à participer à un moment d’échange républicain ce dimanche 14 juillet à 19h au Parc George Pompidou à Grenoble.
Élisa Martin, NFP, députée de la 3ème circo de l’Isère
Hugo Prévost, NFP, député de la 1ère circonscription de l’Isère
En principe tout Français de plus de 18 ans doit pouvoir s’inscrire sur la liste électorale avant l’élection. Avec la précipitation de la décision de la dissolution et un délai supplémentaire réduit à 24h après l’annonce de Macron (sic !) de nombreuses personnes risquent de ne pas pouvoir le faire.
Du fait que les listes électorales sont traitées nationalement et qu’il y a des dysfonctionnements du logiciel d’inscription, de nombreuses personnes qui veulent voter vu l’enjeu ne seront pas inscrites à temps. A Grenoble il y a plus de 600 inscriptions en souffrance. Il est alors conseillé d’aller très rapidement au Palais de justice avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour réclamer au juge une inscription pour motif d’erreur administrative.
Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats, associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, la CGT, le Planning familial…) soutenu également par les partis de gauche et écologistes, dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique », dans un appel lancé le 25 avril 2024.
« Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
La Défenseure des droits publie le 14 avril 2023 un avis qui critique sévèrement des atteintes aux droits et libertés notamment certaines mises en cause de la liberté d’association et la stigmatisation inquiétante de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). La Défenseure des droits rappelle qu’elle peut être saisie par une personne physique ou une personne morale, comme une association, ayant fait l’objet d’une mesure défavorable pour s’assurer, au moyen de ses pouvoirs d’instruction, que les règles de droit et les procédures ont bien été respectées.
« Dans une démocratie représentative, le suffrage universel permet à tous les citoyens d’élire des représentants chargés d’exprimer la volonté générale.
Au-delà du système représentatif, la démocratie repose également sur des droits et libertés, tels que les libertés d’expression, de réunion, de manifestation et d’association, qui permettent notamment à ceux qui sont éloignés de la vie politique ou qui n’ont pas le droit de vote d’influencer la prise de décision collective.
Après des mois d’importantes mobilisations, manifestations et grèves, le conseil Constitutionnel se penchait sur la constitutionnalité du projet de loi sur le passage à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite, à la demande de parlementaires et de la Première ministre, ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée portée par de nombreux parlementaires.
«Saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte les critiques tirées de l’irrégularité de la procédure suivie pour son adoption, mais censure six séries de « cavaliers sociaux »
En examinant le plaisir que procurent les déconfitures de Donald Trump et de Jair Bolsonaro, les deux universitaires se demandent si ces résultats pourraient faire réviser leur croyance à ceux et celles qui ne croient plus en l’utilité de l’élection : « et si le vote avait encore une place dans les combats pour l’égalité, la justice, l’hospitalité et la sauvegarde de la vie sur la planète ? »
Deux faits dramatiques nous rappellent que l’intégrisme religieux est un défi mortel pour la démocratie et la liberté. La tentative de meurtre contre Salman Rushdie à New-York en application de la fatwa de Khomeini 33 ans plus tôt et les atteintes aux libertés fondamentales par les talibans (en particulier contre les femmes qui ne peuvent plus étudier ni travailler, sont rendues invisibles et misérables), nous rappellent qu’il ne faut pas relâcher notre vigilance pour défendre les valeurs universelles de la philosophie des Lumières. Nous en avons, nous, hérité directement depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, et nous devons défendre et diffuser pied à pied l’égalité des droits et la liberté comme nous y engage la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948, partout sur cette terre.
Le 9 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon, sur un recours de Raymond Avrillier, enjoint à M. Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, « de communiquer par courrier électroniqueà M. Avrillier et de publier sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement, les procès-verbaux des séances publiques, depuis 2016, de la commission permanente du conseil régional et les ordres du jour des séances de l’assemblée plénière et de la commission permanente du conseil régional. »
Ce rappel à l’ordre concerne un élu qui a des déficits de formation en droit public, et une petite collectivité territoriale, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) qui par conséquent peine à réaliser l’information légale d’intérêt public sur son action.
Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes. C’est le titre du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public le 29 septembre. 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence.
Respect des stations réservées aux taxis notamment à la gare de Grenoble. De nombreuses incivilités, arrêts ou stationnements sauvages sont constatés de manière récurrente sur les stations réservées aux taxis; les polices municipales et nationales verbalisent.
Le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux concernant le temps de travail des agents. Le gouvernement appelle les préfets à intervenir directement pour contraindre les maires à appliquer au plus vite les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique et de demander l’abrogation d’une délibération si celle-ci n’est pas en conformité avec la loi. Sur le temps de travail, mais pas seulement. Merci à Mme Chalas rapportrice de cette loi.
Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.
Yann Mongaburu, au nom des deux groupes d’élus UMA et
CCC a invité les élu-es des deux autres groupes (Actes et NMC) qui formaient
l’ancienne majorité à se réunir à Vizille le vendredi 11 septembre pour
échanger, à huis clos, sur la possibilité de reconstruire une majorité de
gauche, écologiste et citoyenne, comme celle qui a dirigé la métropole depuis
mars 2014. Cette existence d’une majorité politique claire a été mise à mal par
Christophe Ferrari lors de son élection le 17 juillet.
Cette heureuse initiative est venue de l’élu qui n’a
jamais varié depuis le 28 juin sur les positions qu’il a défendu concernant
l’avenir de la métropole et notamment, ce qui sera repris plus tard par Ch.
Ferrari, sur la reprise en main par les communes de tout ce qui touche à la
proximité.
Construire une majorité suppose de se mettre d’accord
sur un projet commun, sur des valeurs politiques communes ce qui nécessite
d’être clair sur le périmètre politique de cette majorité et évidemment de trouver
des modalités de gouvernance en accord avec les principes démocratiques qui
respectent les réalités politiques issues du vote des électeurs dans l’ensemble
des communes en mars et juin 2020. Le périmètre politique ne peut pas s’ouvrir
à des groupes d’élu-e-s se réclamant de LREM, de la droite et de l’extrême
droite.
Le rythme des signatures pour
imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup
ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur
à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil
fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil
Constitutionnel.
Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.
Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.
Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des
aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition
de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les
aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut
dépasser les 4,7 millions de signatures.
Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le
conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais
il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le
faire pour éviter de prendre trop de retard.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »
Le Référendum d’initiative partagé a passé l’obstacle du Conseil Constitutionnel, car il fallait que la proposition de loi, proposée par les parlementaires d’opposition, décidant du caractère de service public national de ces aéroports soit conforme à la Constitution avant de pouvoir démarrer le processus de préparation du référendum
Il reste donc à recueillir au moins 4,7 millions de signatures suivant un protocole qui va être mis en place sous un mois.
La réforme constitutionnelle de
2008 a introduit le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) qui jusqu’à présent
n’a pas été utilisé car son mode d’emploi est une vraie course d’obstacle. Il
s’agit d’une proposition de loi présentée par des parlementaires et qui
pourrait être soumise à un référendum pour imposer sa promulgation si le
Parlement refuse de l’adopter. 248 parlementaires de tous les bords politiques
(sauf l’extrême droite et LREM) ont signé la proposition de loi qui affirme le
caractère de service public des aéroports de Paris, ce qui empêcherait, si elle
était adoptée, leur privatisation
Les 5 sénateurs de l’Isère et
la députée de la 4ème circonscription de l’Isère ont signé cette
proposition de RIP.
