Archives pour le mot-clef ‘démocratie’

Référendum d’initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris, il faut signer…

Publié le 23 août 2019

Le rythme des signatures pour imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil Constitutionnel.

Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.

Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.

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Ne pas oublier de voter contre la privatisation des aéroports de Paris

Publié le 12 juillet 2019

Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut dépasser les 4,7 millions de signatures.

Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le faire pour éviter de prendre trop de retard.

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Le référendum contre la privatisation des aéroports de Paris se prépare

Publié le 19 mai 2019

Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »

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Le référendum contre la privatisation des aéroports de Paris a passé le premier obstacle

Publié le 9 mai 2019

Le Référendum d’initiative partagé a passé l’obstacle du Conseil Constitutionnel, car il fallait que la proposition de loi, proposée par les parlementaires d’opposition, décidant du caractère de service public national de ces aéroports soit conforme à la Constitution avant de pouvoir démarrer le processus de préparation du référendum

Il reste donc à recueillir au moins 4,7 millions de signatures suivant un protocole qui va être mis en place sous un mois.

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Peut-être un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris ?

Publié le 19 avril 2019

La réforme constitutionnelle de 2008 a introduit le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) qui jusqu’à présent n’a pas été utilisé car son mode d’emploi est une vraie course d’obstacle. Il s’agit d’une proposition de loi présentée par des parlementaires et qui pourrait être soumise à un référendum pour imposer sa promulgation si le Parlement refuse de l’adopter. 248 parlementaires de tous les bords politiques (sauf l’extrême droite et LREM) ont signé la proposition de loi qui affirme le caractère de service public des aéroports de Paris, ce qui empêcherait, si elle était adoptée, leur privatisation

Les 5 sénateurs de l’Isère et la députée de la 4ème circonscription de l’Isère ont signé cette proposition de RIP.

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Fin du grand débat national… un peu en eau de boudin !

Publié le 15 mars 2019

A partir du moment où la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’ était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ». De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels. Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en retrait. »

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Un grand débat, très bancal…

Publié le 18 janvier 2019

Le débat est toujours nécessaire dans une démocratie, mais pour qu’il serve à quelque chose il faudrait qu’il précise à quoi il va servir et c’est là où le bât blesse : la manière dont il est organisé et le contenu même du débat en fera un grand défouloir dont il ne sortira pas grand-chose ; sauf un grand catalogue non hiérarchisé.

Le pouvoir, dans la lettre du Président de la République, a clairement expliqué que le fond de sa politique économique et sociale ne changera pas mais qu’on peut discuter de tout ! Si des millions de personnes participent, ce sera quasi impossible de retracer correctement la diversité des opinions.

Si c’était pour connaitre dans le détail l’opinion de la population, un grand sondage (sur plusieurs dizaines de milliers de personnes) aurait été beaucoup plus intéressant en tenant compte de la diversité des situations géographiques, sociales, professionnelles, d’âges, de sexe, de conditions familiales, de formation, d’activités, de ressources, de convictions politiques… Cela aurait permis d’avoir une grande photographie à l’instant t de la population française, très utile pour réfléchir aux politiques efficaces et ciblées pour améliorer la vie de toutes et tous.

Mais en fait il s’agit seulement de trouver un moyen pour éteindre le mouvement des gilets jaunes et permettre au gouvernement de reprendre la main.

Pour tout savoir sur l’organisation du grand débat voir ici.

L’autorité administrative indépendante, la Commission national du débat public (CNDP) a été éliminée de l’organisation. C’est une reprise en main par l’exécutif.

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Un adjoint grenoblois nommé à la CNDP

Publié le 11 mai 2018

Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.

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Consultation nationale sur « Villes et Territoires de demain »

Publié le 11 mai 2018

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation citoyenne intitulée “Villes et territoires de demain” du 2 mai au 17 juillet 2018.

Cette consultation-débat est organisée en ligne autour de cinq thématiques : habiter son quartier, se déplacer, participer à la vie locale, vivre en bonne santé et se former et travailler. Sur chacun de ces sujets, des éléments de contexte sont indiqués et une charte de la participation précise les règles du débat et de la consultation.

Extraits du communiqué du 3 mai 2018 des deux ministères :

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Protection des données personnelles, la CNIL sanctionne des manques

Publié le 23 février 2018

Une piqûre de rappel utile au moment où se développe la société du numérique et où les données personnelles doivent être impérativement protégées. Le 8 janvier 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY, constatant un manquement de la société à son obligation de sécurité des données personnelles. Comme la société renvoyait la responsabilité sur un sous-traitant, la CNIL a rappelé que « la circonstance que des opérations de traitement de données soient confiées à des sous-traitants ne décharge pas le responsable de traitement de la responsabilité qui lui incombe de préserver la sécurité des données traitées pour son compte ».

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

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Un message de Barcelone

Publié le 27 octobre 2017

Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.

« Un petit message de Barcelone, où je me trouve en ce moment pour m’informer sur le terrain de la situation. Puisque dans ADES il y a « démocratie », vous ne m’en voudrez pas de m’étendre sur le sujet.

Une crise politique, institutionnelle et démocratique gravissime y est donc en cours, dont on voudrait être certain que nos gouvernants, et nos concitoyen-nes saisissent bien tous les tenants et les aboutissants. 

Je me permets tout d’abord de réagir au scandaleux éditorial du Monde d’hier que vous avez peut-être lu, qui avec d’autres organes de presse, soit stigmatisent les Catalans (« la bulle »), soit montrent une incompréhension crasse de la situation, ou versent carrément dans la propagande éhontée.

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La participation aux élections de 2017

Publié le 27 octobre 2017

Le 19 octobre l’INSEE publie des études sur la participation électorale à l’élection présidentielle et aux élections législatives de cette année. On y apprend qu’environ 90% des Français sont inscrits sur les listes électorales et qu’environ 90% des inscrits ont voté à au moins un tour des élections présidentielles et législatives de 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes le taux d’inscription sur les listes électorales est un des plus bas de la France métropolitaine et la participation n’a pas été très forte.

« Depuis 2002, en France métropolitaine, la participation à au moins un tour des élections présidentielle ou législatives reste stable : neuf inscrits sur les listes électorales sur dix se déplacent à au moins un tour. Les comportements de vote ont toutefois changé en 2017 par rapport aux élections nationales précédentes. Les électeurs ont nettement moins voté que par le passé à l’ensemble des tours des élections présidentielle et législatives (vote systématique). En contrepartie, ils parmi les personnes inscrites et vivant en France métropolitaine (sources), environ neuf sur dix participent à au moins un tour de ces élections (figure 1).

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A480 : l’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 28 décembre 2017

Publié le 20 octobre 2017

Conformément à la législation et la règlementation sur l’environnement, le préfet de l’Isère a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau.

Il a fixé les dates de cette première enquête, du 20 novembre au 28 décembre, conformément à l’exigence que la durée de l’enquête ne soit pas inférieure à 30 jours.

A partir du 20 novembre, le dossier d’enquête devra être mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et toute personne pourra en obtenir à ses frais une copie complète.

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Vote électronique : toujours opaque et invérifiable

Publié le 5 mai 2017

Il y a 10 ans, aux présidentielles de 2007, 83 communes représentant 1,6 millions d’électeurs avaient procédé à un vote au moyen de machines électroniques. Grenoble y avait échappé de peu, car un an avant nos élus s’étaient opposés au maire qui voulait doter sa ville de ces ordinateurs de vote. Devant l’absence de majorité, M. Destot avait dû y renoncer.

Depuis, suite à des expertises démontrant les problèmes posés, l’installation de nouvelles machines est gelée par le ministère de l’Intérieur. En Isère, seules Meylan et Voiron continuent à utiliser le vote électronique. On estime aujourd’hui à environ 1,2 millions d’électeurs ayant été invités à voter via un écran tactile.

Un autre mode de vote électronique est aussi pratiqué : le vote à distance par internet. Pour ces élections, ce moyen de vote a aussi été mis en cause par le risque de piratage y compris par un pays étranger. C’est ainsi que les Français de l’étranger qui avaient été autorisés à voter ainsi précédemment ne l’ont pas été aux présidentielles et ne le seront pas plus aux législatives.

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