Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes. C’est le titre du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public le 29 septembre. 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence.
Vente de la Clinique mutualiste de Grenoble. Les nouvelles après l’audience du 22 septembre au tribunal judiciaire, suite à la plainte déposée par des associations, des sociétaires mutualistes d’AESIO-ADREA, des syndicats et par la Métropole et la Ville de Grenoble.
Respect des stations réservées aux taxis notamment à la gare de Grenoble. De nombreuses incivilités, arrêts ou stationnements sauvages sont constatés de manière récurrente sur les stations réservées aux taxis; les polices municipales et nationales verbalisent.
Le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux concernant le temps de travail des agents. Le gouvernement appelle les préfets à intervenir directement pour contraindre les maires à appliquer au plus vite les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique et de demander l’abrogation d’une délibération si celle-ci n’est pas en conformité avec la loi. Sur le temps de travail, mais pas seulement. Merci à Mme Chalas rapportrice de cette loi.
Labels alimentaires et signes de qualité, promesses non tenues : une révision s’impose ! Des analyses produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d’une part et l’UFC-Que Choisir d’autre part montrent de grands écarts entre les promesses et la réalité. Le bio c’est nettement mieux que les autres labels.
Alerte dans les métiers sociaux, l’aide à domicile particulièrement menacée. Des professionnels du secteur social et médico-social alertent sur les risques d’implosion notamment dans l’aide à domicile où la pénurie de personnel s’intensifie. La revalorisation des salaires, prévue à partir du 1er octobre, risque de ne pas s’appliquer partout.
Grosse erreur sur le nombre de passoires thermiques. Après l’alerte donnée par les professionnels de l’immobilier le ministère de la Transition écologique a reconnu un dysfonctionnement et annonce la suspension du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975, soit la très grande majorité du parc.
Une étude sur la qualité des logements et son évolution. La nouvelle étude de l’association Qualitel, chargée depuis 1974 de promouvoir la qualité de l’habitat par la certification et l’information du grand public, offre un tour d’horizon des changements opérés.
Observatoire climat-énergie : des résultats 2020 « en trompe-l’œil », selon le Réseau Action Climat qui a mis au point un outil permettant de faire un état des lieux régulier de la transition énergétique et climatique en France et à identifier les domaines pour lesquels des mesures complémentaires sont nécessaires.
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er octobre 2021. Les tarifs réglementés de gaz naturel, hors taxes d’ENGIE augmentent de 13,9 % par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2021. Cela représente une hausse de 12,6 % TTC. Pour calculer l’évolution du prix depuis 2008 voir ici.
Les règles du remboursement des frais de garde des enfants des élus locaux. Voir le « Guide du remboursement des frais de garde des élus locaux », de la DGCL qui rappelle les règles de ce dispositif né de la loi Engagement et proximité du décembre 2019.
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