La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
La coopération devrait respecter quelques principes simples :
- Le premier principe est qu’il ne doit pas y avoir de hiérarchie d’un niveau sur un autre. La coopération n’est pas la domination de la grande métropole sur ses communes. Nous ne sommes pas la métropole de Lyon véritable collectivité territoriale de plein exercice.
- Donc le respect de l’autonomie communale sur ses compétences. La Métro n’a pas de leçon a donner aux communes, ni les communes à la Métro.
- Les rapports entre Métro et communes sont des rapports de coopération, ce qui exclut les rapports de domination.
- Le cas particulier de la ville-centre doit être traité selon les réalités concrètes et objectives, qui indiquent que cette commune porte des charges de centralité évidentes qui la distinguent objectivement des autres, sans qu’il y ait un favoritisme particulier et qui doivent être prises en compte, au moins en partie par l’EPCI.
Lors du conseil métropolitain du 29 septembre, un certain nombre d’interventions ont donné lieu à des débats indignes d’une assemblée délibérante respectueuse des règles de fonctionnement démocratique de nos institutions.
Dès le départ sur la question difficile de l’avenir de la SEM Grenoble Habitat (GH), le président en tant que président de séance a donné, en pleine séance, la parole à une personne extérieure à l’assemblée, qui intervient pour demander aux élus de s’opposer à la cession de Grenoble Habitat (GH) à la CDC, donc sans suspendre la séance du conseil. Cette pression d’une personne extérieure sur les débats du conseil est contraire au code général des collectivités territoriales et porte atteinte à la régularité de la délibération.
On a atteint des sommets en fin de conseil sur la délibération décidant de l’arrêt du service commun de l’arbre entre Grenoble et la Métro. Après une suspension de séance, le président a été obligé de retirer la délibération. Il a décidé de la représenter au conseil suivant en menaçant les élu-es grenoblois : « je ne vous louperai pas ». Les menaces n’ont rien à faire dans une telle assemblée. Nous rappelons aux élu-es que certaines attitudes inadmissibles à la suite d’une suspension de séance ou durant le conseil, sont totalement contraires à la charte de l’élu local qu’ils ont accepté de respecter en début de mandat, charte qui exclut toute menace, exige de l’intégrité et de la dignité dans les débats.
Article L1111-1-1 du CGCT : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.
Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité… »
Pour suivre les débats du conseil du 29 septembre cliquer ici et là.
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