Archives pour le mot-clef ‘Conseil régional’
Publié le 31 mai 2024
Par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mai 2024, M. Wauquiez, est rappelé à l’ordre une nouvelle fois. La justice annule ses illégalités, et lui enjoint de communiquer à Raymond Avrillier, sous 4 mois, les documents administratifs relatifs aux « chargés de mission » du conseil régional de 2015 à septembre 2022 qu’il refuse depuis 18 mois.
Parmi ces personnels de cabinet en surnombre que M. Wauquiez a embauché, figurent des personnes mises en cause dans des affaires, tel M. Gilles Rossary Lenglet qui fait partie de la bande organisée avec M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, ex PR, UMP, LR, qui a fomenté le chantage contre un adjoint de Saint-Etienne.
M. Wauquiez président du conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, a un comportement anti-républicain qui viole la loi, porte atteinte aux principes de la démocratie et de notre République.
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Mots-clefs : Conseil régional, justice administrative
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Publié le 19 janvier 2024
Une nouvelle décision positive de la justice concernant la Clinique mutualiste. Depuis sa mise en examen début 2023, Bernard Bensaïd, PDG du groupe AVEC, essaye par tous les moyens de contrecarrer la mise sous administration provisoire du GHM. Il avait déposé une requête en nullité, en juillet 2023, contestant à la fois sa mise en examen et le placement sous administration provisoire décidé en mai 2023 par le tribunal judiciaire. Le 9 janvier 2024, la cour d’appel de Grenoble déboute Bensaîd de ses demandes.
Perquisitions en série et enquêtes judiciaires : la gestion de Laurent Wauquiez au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le viseur de la justice. Un dossier de la cellule investigation de Radio France : Géraldine Hallot et Frédéric Métézeau. La justice s’intéresse de près à la gestion du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes présidé par Laurent Wauquiez. Emplois potentiellement détournés, recrutement d’un proche venu de LR pour superviser la distribution des subventions, dîners somptueux… Deux enquêtes sont en cours.
2023, l’année la plus chaude jamais enregistrée pour la planète. Avec une température moyenne de 14,98°C, l’année écoulée a été 1,48°C plus chaude que le climat de l’ère pré-industrielle (1850-1900). Voir l’article de Météo-France ici.
RER métropolitains : ce que contient la loi. Un article de Localtis-info fait le point sur la loi publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, « relative aux services express régionaux métropolitains » (SERM) qui vise à mettre en place le cadre permettant de concrétiser les annonces faites en novembre 2022 de « développer un réseau RER » « dans dix métropoles ». Pour ce faire, le texte révise notamment le rôle et les missions de la Société du Grand Paris, transformée en « Société des grands projets ». A quand les précisions pour les dates et tracés du nôtre ?
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Mots-clefs : climat, Conseil régional, Déplacements, justice
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Publié le 3 novembre 2023
Selon le président de la Région Aura, « Plus aucun lycée d’Auvergne-Rhône-Alpes n’est en mauvais état ». Or la réalité n’est pas tout à fait celle-ci. Les groupes des élu-es de gauche et écologistes au conseil régional ont décidé de faire leur propre expertise puisque le président refuse toutes informations détaillées à ce sujet et ont lancé la « Mission Lycées », du 31 mars au 30 juin en donnant la parole à celles et ceux qui étudient et travaillent dans les lycées. 5 716 personnes ont contribué à la plateforme numérique ouverte pour l’occasion, soit 2% de la population lycéenne des lycées publics de la région, et une vingtaine d’organisations ont été auditionnées. Le bilan de cette démarche inédite est sans appel : oui, il y a encore dans notre région des lycées en mauvais état. Et ça n’est pas anecdotique.
Le volume de données recueillies est important, il a permis de rédiger un rapport de près de 200 pages, dans lequel sont formulées 30 recommandations à l’adresse de l’exécutif régional.
Voici la préface du rapport concernant le bilan et les enseignements de la mission d’information et d’évaluation citoyenne organisée par les groupes écologistes et de gauche du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
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Mots-clefs : Conseil régional, lycées
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Publié le 27 mai 2022
Le président de la Région, M. L. Wauquiez, homme politique très à droite, ne favorise que ses amis politiques, en diminuant les subventions aux communes ou aux intercommunalités qui ne sont pas de son bord et maintenant il s’attaque frontalement aux politiques culturelles de nombreuses collectivités.
Le quotidien « Libération » (20 mai 2022) dévoile que dans un document interne le financement de la vie culturelle est en baisse dans toute la région, et que les subventions seraient attribuées selon des critères politiques. Le clientélisme est devenu la marque de fabrique de cette droite extrême.
Wauquiez coupe notamment dans les subventions à Lyon, à Grenoble et à la Métro où il baisse la subvention à la MC2.
Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fortement protesté contre la baisse de subvention pour la MC2.
Le groupe écologiste au conseil régional dénonce cette politique à la tronçonneuse ! Il a rendu public l’ensemble des données à sa disposition sur ces coupes soumises au vote de la commission permanente :
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Mots-clefs : Conseil régional, culture, Droite
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Publié le 18 mars 2022
Le 9 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon, sur un recours de Raymond Avrillier, enjoint à M. Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, « de communiquer par courrier électronique à M. Avrillier et de publier sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement, les procès-verbaux des séances publiques, depuis 2016, de la commission permanente du conseil régional et les ordres du jour des séances de l’assemblée plénière et de la commission permanente du conseil régional. »
Ce rappel à l’ordre concerne un élu qui a des déficits de formation en droit public, et une petite collectivité territoriale, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) qui par conséquent peine à réaliser l’information légale d’intérêt public sur son action.
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Mots-clefs : Conseil régional, démocratie, justice administrative
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Publié le 9 juillet 2021
A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…
La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Conseil régional, Droite
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Publié le 5 juin 2020
Le Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre
2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020 et rendu
public seulement le 28 mai sur le site de la DREAL Aura. Le SRADDET incorpore
de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Rappel, il a fait l’objet
d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de
projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics
et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement
climatique.
Déjà dans l’avis de l’autorité environnementale (du 28 août 2019)
qui était très critique en estimant que ce plan était peu prescriptif, donc
qu’il ne servait pas à grand-chose :
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Mots-clefs : Conseil régional, développement durable
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Publié le 12 juillet 2019
En septembre 2018 M. Wauquiez, président du parti de droite LR et
président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est permis
d’utiliser les fichiers du Pass’Région pour faire sa com politique en envoyant
des SMS aux élèves des lycées et apprenti·es de la région.
Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale écologiste
d’Auvergne-Rhône-Alpes et mère d’un élève mineur qui avait été importuné par ce
SMS, ainsi que d’autres personnes, avaient déposé une plainte à la CNIL. Suite
aux nombreuses saisines reçues par la CNIL, celle-ci a procédé à une enquête du
6 septembre 2018 au 6 juin 2019 sur l’utilisation des données à caractère
personnel de la Région par M. Wauquiez.
La CNIL, par une décision du 6 juin 2019, constate que M. Wauquiez a
utilisé illégalement les données personnelles des personnes du fichier
Pass’Région à des fins de communication de messages SMS, en violant quatre
dispositions législatives, et décide de rappeler M. Wauquiez à plusieurs de ses
obligations.
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Mots-clefs : Conseil régional, libertés, technos
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Publié le 29 mars 2019
Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire
pour « faux en écriture publique« .
Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une
délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos
de la restauration « bio » dans les lycées.
Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour « faux en écriture publique » visant Laurent Wauquiez. C’est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017.
L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
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Mots-clefs : Conseil régional, droit, justice
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Publié le 17 août 2018
Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 17 mai 2018 sur le recours de Mesdames Laïdouni-Denis et Morel-Darleux, membres du groupe d’élu·es « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires », a annulé le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que le conseil régional avait approuvé dans sa séance du 14 et 15 avril 2016, au motif que le droit à l’information des membres du conseil régional avait été bafoué.
Après ce jugement, M. Wauquiez président du conseil régional s’est permis de refuser de saisir l’assemblée délibérante régionale pour que le budget primitif 2016 soit de nouveau soumis au débat.
Le préfet de Région, à la demande d’un citoyen, a été contraint, le 3 juillet 2018, de saisir la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2016 n’avait pas été adopté par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au terme du délai fixé par la loi.
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Mots-clefs : budget, Conseil régional, justice administrative
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Publié le 25 mai 2018
Mardi 22 mai le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération adoptée les 14 et 15 avril 2016 par l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget primitif 2016. En conséquence c’est l’ensemble du budget qui est annulé.
C’est à la demande de deux élues du groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) que le recours avait été déposé le 6 juin 2016. Ces élues soutenaient que : le droit à l’information des élus de l’assemblée régionale a été méconnu ; leur droit d’amendement a également été méconnu ; la délibération attaquée a été adoptée sous l’influence d’un vice-président du conseil régional en situation de conflit d’intérêts ; le projet de Center Parcs de Roybon a été jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble, de sorte que l’autorisation de programme d’un montant de 4,7 millions d’euros votée pour soutenir ce projet est également illégale.
Le Président de la Région s’est moqué du tribunal en ne répondant à ce recours que fin octobre 2017 et a demandé que les requérantes versent 3000 € à la Région.
Le 3 mai 2018, le rapporteur public avait donné raison aux requérantes, le tribunal a suivi le rapporteur en ne prenant que la première illégalité, estimant (comme d’habitude) qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres moyens d’illégalités soulevés. Le tribunal impose à la Région de verser 100 € aux requérantes.
Il faudra que le Conseil régional revote le budget 2016 en respectant le droit d’amendement et l’information complète des élu-e-s notamment sur le financement de Center Parcs à Roybon.
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Mots-clefs : budget, Conseil régional, justice administrative
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Publié le 4 mai 2018
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience le jeudi 3 mai 2018 sur le recours pour excès de pouvoir déposé le 6 juin 2016 par Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel-Darleux, conseillères régionales du groupe « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires RCES », en annulation de la délibération du budget 2016 votée le 14 avril 2016 par le conseil régional.
Deux ans après le vote du budget 2016, le rapporteur public a proposé l’annulation de cette délibération en retenant trois des graves illégalités soulevées par les requérantes.
Le jugement a été mis en délibéré.
Le respect des juges
Dans ses conclusions, le rapporteur public a tout d’abord proposé de rejeter la nouvelle demande par M. Wauquiez de report de l’audience, car il a rappelé que le président du conseil régional avait attendu plus de 15 mois pour répondre au mémoire introductif d’instance, n’avait pas répondu au mémoire en réplique des requérantes, et avait essayé sans motif de reporter encore le traitement du dossier en déposant un mémoire après la clôture de l’instruction fixée au 9 avril 2018, qui n’apportait aucun élément nouveau.
Pour l’auditoire, la pratique de M. Wauquiez est apparue dans tout son irrespect de la justice administrative.
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Mots-clefs : Conseil régional, justice administrative
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Publié le 23 mars 2018
Il est nécessaire de rappeler que notre Constitution organise la séparation des pouvoirs, notamment entre exécutif et délibératif (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Mais évidemment M. Wauqiez est au-dessus des lois et peut se permettre de réécrire un amendement déposé par un groupe d’opposition et voté par le Conseil régional. Il pourrait être poursuivi pour avoir fait un faux en écriture publique qui est un crime et renvoyé devant une cour d’assises. En effet entre le vote et l’envoi à la préfecture de la délibération, le texte a été délibérément changé. Pris la main dans le sac, L. Wauqiez se défausse sur les services de la Région, ce n’est pas très élégant !
Voici le communiqué du 20 mars du groupe des élus du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires :
« Quand Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux.
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Mots-clefs : Conseil régional, droit, rassemblement
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Publié le 23 mars 2018
L’illégalité des clauses « Molière », qui imposent le français comme langue obligatoire sur les chantiers, se confirme. Le 13 mars la cour administrative d’appel de Paris (arrêt n°17PA03641) a suspendu l’exécution d’un marché d’exploitation d’une usine d’épuration, considérant que la présence d’une clause « Molière » était de nature à « créer un doute sérieux sur la validité du contrat ».
« Considérant que le moyen tiré de la contrariété des dispositions de l’article 8.5 du règlement de la consultation, intitulé : « Langue et rédaction de propositions et d’exécution des prestations », selon lesquelles : « La langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement », avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la validité du contrat ; que le préfet de la région d’Ile-de-France est donc fondé à demander la suspension de l’exécution du marché… »
La CAA conclu : « L’exécution du marché d’exploitation de l’usine d’épuration Seine-Amont, conclu entre le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux, est suspendue. » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil régional, justice
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Publié le 8 décembre 2017
Le Conseil de la Région Auvergne Rhône Alpes a débattu du budget 2018, les 29 et 30 novembre. Les dépenses de fonctionnement atteignent 2,545 milliards d’euros et celles d’investissement 1,195 milliard.
Le groupe des élus du « Rassemblement citoyen, écologistes solidaires » à la Région, a proposé 30 amendements au budget du Président Laurent Wauquiez, aucun n’a été retenu.
« Laurent Wauquiez était absent la plupart du temps, trop occupé à réunir les groupes centristes dans les couloirs du conseil régional.
Pendant près de 12 heures de débat budgétaire, nous avons contredit l’obsession de la majorité régionale pour la notation des agences financières. Nous nous sommes attachés à répondre à d’autres indicateurs tels que l’empreinte écologique, l’indice de développement humain et l’indice de santé sociale.
Enfin, la convention TER, a été adoptée après 2 ans de négociations. Après qu’un de nos amendements sur la présence humaine ait été adopté, nous nous sommes abstenus sur ce dossier. »
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite, élu
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Publié le 13 octobre 2017
Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
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Mots-clefs : Conseil régional, laïcité
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Publié le 6 octobre 2017
Fin septembre, lors de l’assemblée régionale, le Président Wauquiez avait plus la tête dans la préparation de la présidence de son parti LR que des intérêts des habitants de la Région.
Les élus du groupe du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires, ont fait de nombreuses interventions dénonçant la politique en trompe l’œil du Président Wauquiez :
« En premier lieu, le débat d’orientation budgétaire. Celui-ci est entièrement destiné non à rendre des comptes sur la bonne tenue de l’utilisation de l’argent public (ce qui réserverait pourtant quelques surprises intéressantes du côté de l’A45, de Facebook, ou du ski), mais à mettre en lumière la bonne tenue des promesses de campagne de Laurent Wauquiez. A nouveau, on va s’étendre sur la note maximale attribuée par l’agence Standard & Poor’s, au lieu de se pencher sur le contenu des politiques et l’impact réel désastreux des économies réalisées…
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite
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Publié le 7 juillet 2017
Le conseil régional se réunit au rythme des intérêts politiques particuliers du président. Il a été obligé de réunir le Conseil régional avant la fin juin pour faire voter le Compte administratif 2016. Il y avait 5 mois qu’il ne s’était pas réuni en assemblée plénière. Le président n’a pas de temps à perdre, le conseil du 29 juin n’a duré qu’une journée et il ne devrait pas se réunir avant décembre car le Président Wauqiez prépare le congrès de son parti (LR).
Les élu-es du groupe du Rassemblement citoyens-écologistes-solidaires (RCSE) ont voté contre le compte administratif 2016 qui dissimule de graves dysfonctionnements. Il s’est notablement écarté du budget prévisionnel, il manque notamment des dépenses en formation (38 M€), dans les transports (18 M€) et aussi en économie (10 M€).
Voici l’intervention du groupe RCSE (Jean-Charles Kohlhaas)
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Mots-clefs : Conseil régional, FInances
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Publié le 19 mai 2017
Une circulaire interministérielle du 27 avril aux préfets vient en renfort de nombreux élus et citoyens qui protestaient contre des décisions prises par certaines collectivités (dont la Région Auvergne Rhône Alpes) pour imposer la clause dite « Molière » dans les concessions ou les marchés publics. Cette clause cherche à imposer l’obligation de parler ou de comprendre le français à l’égard des ressortissants de l’Union européenne, des étrangers qui ne s’installent pas durablement en France, ainsi que des salariés détachés. Ce type de cause est discriminatoire et contraire au code du travail.
A noter qu’un décret vient de paraître qui renforce la lutte contre le travail détaché illégal en modifiant le code du travail et dont l’application entre en vigueur le 1er juillet 2017. Le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra notamment, avant le début de chaque détachement sur le territoire national, demander au sous-traitant ou à l’entreprise de travail temporaire établis à l’étranger, une copie de la déclaration de détachement. Le décret renforce les pouvoirs de sanction du préfet.
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Mots-clefs : Conseil régional, discriminations, droit, emploi
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Publié le 23 décembre 2016
Wauquiez tient à multiplier les provocations et à rappeler qu’il n’est pas un adepte de la laïcité puisqu’il a installé une crèche de la nativité géante (14 m2) dans le hall d’entrée du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il ne s’agit en aucun cas d’une tradition, qui pourrait permettre, à la limite, une telle autorisation selon le Conseil d’Etat, puisque depuis que la région existe il n’y a jamais eu de crèche à Noël à l’Hôtel de région. La Ligue des droits de l’homme a déposé le 16 décembre un recours et un référé suspension qui n’a pas été admis car l’urgence n’était pas caractérisée, il faudra attendre le jugement au fond pour savoir si cette opération est jugée illégale ou non.
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite, laïcité
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