Archives pour le mot-clef ‘Conseil Départemental de l’Isère’
Publié le 7 juillet 2023
La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, justice, Nature
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Publié le 16 juin 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Insee, ont mis à jour les indicateurs sociaux départementaux (ISD). Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible.
Par exemple on apprend que le département de l’Isère (majorité bien à droite) fait partie des 25 % des départements qui dépensent le moins en dépenses totales par habitant pour les aides sociales départementales. L’Isère dépense seulement 547 €/h alors que pour la France métropolitaine c’est 621 €/h et le premier quartile (les 25% des départements les moins dépensiers) est en dessous de 562 €/h.
Il manque presque 100 millions d’euros dans le budget social du département pour être dans la moyenne des départements !
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, insee, social
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Publié le 9 juin 2023
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, démocratie locale, grenoble, subventions
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Publié le 28 octobre 2022
Le collectif DEROUTAGE 1075 se mobilise contre la réalisation de l’aménagement de la RD 1075 du col du Fau au col de la Croix-Haute, telle que décidée dans la déclaration d’utilité publique et qui va autoriser le passage de poids lourds de 44 tonnes et augmenter fortement le trafic sur cette route.
Le collectif entend informer les populations du Trièves, mais aussi plus largement celles de l’agglomération qui utilisent cette route touristique.
Voici leur communiqué :
« Alors que la nature se consume, nous continuons à l’ignorer. On constate au quotidien que les instances publiques agissent à contresens de leurs promesses. Aux efforts réclamés par les scientifiques pour réduire le dérèglement climatique, ils répondent le plus souvent, par plus de bétons, de camions, de pollutions. Leurs arguments sont bien connus, développement économique, emploi et sécurité. Ils font fi de la transition écologique et des recommandations du GIEC.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, environnement, Mobilisations
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Publié le 9 septembre 2022
Les conseillers et conseillères départementaux des cantons de Grenoble, tous du groupe d’opposition de gauche et écologiste, proposent un dispositif qui permettra le financement d’un projet associatif à hauteur de 20 000 euros pour du fonctionnement et/ou de l’investissement.
Pour innover cette année le groupe a mis en place un nouveau type de financement : les “Initiatives grenobloises”, au lieu qu’auparavant, chaque élu-e choisissait de financer un projet personnel.
Après avoir lancé un appel aux associations pour proposer des projets, le groupe d’élu-es a sélectionné 5 propositions qui vont être soumises au vote des grenoblois de plus de 16 ans :
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Mots-clefs : budget alternatif, Conseil Départemental de l'Isère
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Publié le 3 juin 2022
Une vieille histoire se termine par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2022, soit quatre ans après le début de cette affaire.
Suite à la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République le département avait perdu la compétence générale et la compétence « immobilier d’entreprise ». La loi lui imposait de vendre avant le 31 décembre 2016 au moins les 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec s’il voulait conserver quelques actions dans cette SEM.
Le département ne bouge pas. Un contribuable départemental demande au président du département début 2018 de vendre la totalité des actions pour respecter la loi. Le Président Barbier ne répond pas à la demande, le contribuable attaque alors au tribunal administratif le refus d’agir du président pour faire cesser cette illégalité manifeste.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, justice administrative, SEM
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Publié le 27 mai 2022
Suite des controverses sur l’ouverture d’une chasse privée dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Un collectif de 13 associations de protection de la nature, animé par la Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors (FAUP) s’oppose à l’ouverture d’une chasse privée sur 4000 hectares de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, propriété du Conseil départemental de l’Isère sur les communes de Gresse et Chichilianne.
Une pétition a été lancée et elle a déjà recueillie 88 600 signatures.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, développement durable, écologie
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Publié le 3 décembre 2021
Devant la volonté du président du conseil départemental de l’Isère d’ouvrir la chasse sur sa propriété de 4000 ha à Gresse et Chichilianne, au cœur de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, plusieurs associations, Fédération des Amis et usagers du Parc Naturel Régional du Vercors, France Nature Environnement Isère, FRAPNA Drome Nature et Environnement, Vercors Nature et 1000 traces ont lancé une pétition demandant au président du département et au préfet de l’Isère de ne pas persévérer dans cette voie .
Parallèlement, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) vient d’écrire à Mme Bérengère Abba secrétaire d’état à la biodiversité pour lui demander d’intervenir.
Voici le texte de la pétition :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, montagne, Nature
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Publié le 12 novembre 2021
Le président du Conseil départemental de l’Isère a décidé de poursuivre en diffamation, l’écologiste Jean-François Noblet pour avoir fait un billet sur France bleu Isère intitulé « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental. La poursuite est faite avec constitution de partie civile ce qui impose la désignation d’un juge d’instruction qui instruira à charge et à décharge.
Jean François Noblet entend se défendre et a transmis un communiqué le 9 novembre :
« Mr JP Barbier président du Conseil départemental de l’Isère, chasseur non pratiquant et F. Mulyk chasseur et vice-président du Conseil départemental annoncent avoir déposé une plainte en diffamation contre Jean François Noblet conseiller technique environnement retraité du Conseil départemental. Voici ma première réaction :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, écologie, justice, Nature
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Publié le 29 octobre 2021
Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.
L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.
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Mots-clefs : conseil départemental, Conseil Départemental de l'Isère, social
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Publié le 22 octobre 2021
Suite à l’intervention le 18 octobre de Jean François Noblet sur France Bleu Isère, intitulée « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental, le texte a été rapidement retiré par la rédaction sans explication. Voici ce qui apparait sur le site de la radio : « La page est introuvable : Nous sommes désolés, la page que vous recherchez n’existe pas ou n’est plus disponible à cette adresse… »
Le groupe de l’Union de la gauche, écologiste et solidaire (UGES) au Conseil départemental est monté au créneau et a repris les réflexions de Jean François Noblet dans un communiqué :
« Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.
Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier.
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Mots-clefs : biodiversité, Conseil Départemental de l'Isère, Droite
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Publié le 22 octobre 2021
L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, logement, métropole, Urbanisme
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Publié le 9 juillet 2021
A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…
La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Conseil régional, Droite
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Publié le 14 mai 2021
Ce projet de la ZAC INSPIRA est
à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du
préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République.
Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail
d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à
s’imposer.
L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.
Voici la synthèse de cet avis qui
indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, état
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Publié le 26 mars 2021
Le 11 mars, le comité
syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège
désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions
d’euros !
Le comité syndical du SMTC
avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le
Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.
Le Département qui voulait
arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et
que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un
recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il
votait son retrait du syndicat.
Comme l’indique la délibération
d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du
renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département
de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un
accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG,
induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, métropole
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Publié le 16 octobre 2020
Les contribuables locaux sont
directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année
dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet
établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne
taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).
M. Coigné maire de Sassenage
et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président
de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la
Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement
public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays
Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune
Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont
chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu
conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour
M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être
plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres
de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est
ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL
puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et
administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc
conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités.
Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et
que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses
intérêts dans l’EPFL.
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Droite, logement, métropole
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Publié le 17 janvier 2020
Le
groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens
pour une Isère solidaire et écologique– RC-S&E »
au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au
tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les
dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans
les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits
ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont
voici le communiqué du 16 janvier 2020 :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, justice administrative, rassemblement
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Publié le 10 janvier 2020
Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le
Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12
décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa
transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté
les statuts dudit syndicat.
Le 8
janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête
du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient
infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la
requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les
moyens.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, justice administrative, SMTC
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