Archives pour le mot-clef ‘Conseil Départemental de l’Isère’

Les nouveaux exécutifs du Département de l’Isère et de la Région

Publié le 9 juillet 2021

A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…

La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.

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Projet INSPIRA : l’étude d’impact encore largement à revoir

Publié le 14 mai 2021

Ce projet de la ZAC INSPIRA est à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République. Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à s’imposer.

L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.

Voici la synthèse de cet avis qui indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :

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Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

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La Chambre Régionale des Comptes sévère sur la gestion du Département de l’Isère

Publié le 30 octobre 2020

La droite au pouvoir au conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.

La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.

Contrairement aux déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion, une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.

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Magouilles à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL)

Publié le 16 octobre 2020

Les contribuables locaux sont directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).

M. Coigné maire de Sassenage et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités. Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses intérêts dans l’EPFL.

Le Département de l’Isère maltraite des mineurs étrangers

Publié le 15 mai 2020

Lors des premiers jours de confinement à la mi-mars, le directeur de la protection de l’enfance du Département de l’Isère, dans un foyer qui ne loge que des adolescents étrangers MNA (mineurs non accompagnés), s’est permis des propos menaçants à leur égard.

La politique du Département de l’Isère en direction des jeunes étrangers a été fortement critiquée par les oppositions (gauche et écologistes) qui avaient réalisé un rapport (de 149 pages) en mars 2019 :  « Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux – Analyse – Préconisations »

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Le Président du Conseil départemental ne respecte pas les droits des oppositions

Publié le 17 janvier 2020

Le groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique RC-S&E »   au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont voici le communiqué du 16 janvier 2020 :

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Le Département perd contre le SMMAG au tribunal !

Publié le 10 janvier 2020

Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.

Le Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté les statuts dudit syndicat.

Le 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les moyens.

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Radiation du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann : un important jugement et le Défenseur des droits saisi

Publié le 31 mai 2019

Nous avions attiré l’attention sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement, dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.

La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.

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Le Département de l’Isère vend une partie de ses actions de la SEM Minatec, mais…

Publié le 3 mai 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil départemental de l’Isère (CD38) a adopté une délibération qui décide de vendre 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec. Il reconnait enfin qu’il n’a plus la compétence liée à l’objet de la SEM et il cède des actions pour un montant de 4,5 M€ à la Région Aura.

« Le Département a un champ d’action circonscrit par la loi, notamment en matière économique, et sa participation en tant qu’actionnaire d’une SEM, dont l’objet s’inscrit dans le cadre d’une compétence dévolue à un autre niveau de collectivité, est impacté.

La poursuite de sa participation au capital de la SEM MINATEC entreprises est possible si le Département cède à la collectivité bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement.

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Prise en charge des mineurs non accompagnés en Isère, le point par les groupes d’opposition au Conseil départemental

Publié le 1 mars 2019

Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :

 « Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.

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Radiation d’un commissaire enquêteur pour avoir trop bien informé le public durant des enquêtes publiques !

Publié le 18 janvier 2019

Trop souvent les enquêtes publiques ne répondent pas à l’exigence de la loi qui précise « le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision » (L 123-13 du code de l’environnement). Le dernier exemple caricatural est le comportement de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale pour l’élargissement de l’A 480 qui s’est contentée de relayer les positions du maitre d’ouvrage, en n’oubliant pas le cas du commissaire enquêteur sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, qui a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif pour reprendre sa copie !

Mais lorsque le commissaire exige de l’administration et du maitre d’ouvrage le maximum d’informations il est sanctionné par une radiation demandée par le préfet de l’Isère.

Le 6 décembre 2018, M. Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur (depuis plus de 20 ans), est radié à la demande du préfet de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, par la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère.

Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui donnent toute la place à la démocratie participative lors des enquêtes publiques ?

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L’aéroport Grenoble Alpes Isère, beaucoup trop cher pour le budget du département

Publié le 18 janvier 2019

Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.

« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.

Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…

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Le département de l’Isère ne peut pas garder ses actions dans la SEM Minatec, la justice tranchera…

Publié le 8 juin 2018

Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :

« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »

Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.

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Ecole d’Uriage : « l’hôpital qui se moque de la charité ! »

Publié le 30 mars 2018

Dans le journal du Conseil Départemental de l’Isère (Isère-Mag de mars-avril 2018), dans la partie réservée aux expressions des groupes politiques (où la majorité de droite se taille la part du lion), on trouve une réponse à l’article que nous avions consacré à la critique d’un article du journal du CD38 précédent à propos de l’Ecole d’Uriage durant la dernière guerre, intitulée « Ecole d’Uriage, ne pas instrumentaliser l’Histoire ».

La droite s’y présente comme la détentrice d’une axiologie (philosophie des valeurs) de neutralité par rapport à l’Histoire. Cela ne manque pas de sel ! On a dû faire mouche : le Front National a annoncé son soutien à un candidat LR lors de la récente élection législative partielle de Mayotte.

Étrange sur la forme, cette tribune l’est également sur le fond, car elle use d’une fort curieuse rhétorique ! En quoi le fait que certains des stagiaires soient devenus des résistants après avoir participé à l’école des cadres d’Uriage change-t-il l’analyse historique de ses objectifs initiaux ? Les « chevaliers d’Uriage » n’étaient pas des boy-scouts ! Ces jeunes gens aspiraient à devenir les cadres du nouvel Etat français, avant que le contexte n’évolue, notamment après les échecs d’Hitler devant Moscou puis à Stalingrad, qui annihileront toute chance de victoire du IIIème Reich ; ils ont adhéré au projet pétainiste de Révolution nationale, en faisant l’impasse sur son antisémitisme, son antirépublicanisme et la collaboration avec le nazisme.

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Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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Un glissement insidieux et insistant vers le révisionnisme historique, ou le rapprochement idéologique entre la droite et l’extrême droite !

Publié le 9 février 2018

Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.

Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?

Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !

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Enfin, une bonne décision du département de l’Isère

Publié le 27 octobre 2017

On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.

Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.

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Politique politicienne

Publié le 15 septembre 2017

Au Conseil municipal de Meylan, la droite qui est majoritaire se déchire depuis de longs mois. Une partie des élus du groupe majoritaire a empêché le budget du maire d’être voté, ce qui paralyse le fonctionnement du Conseil municipal. Le maire a décidé de démissionner prochainement de son mandat afin que le Conseil le désigne de nouveau ou qu’il choisisse un autre maire. Les responsables de la droite de l’Isère essayent de dénouer cette situation. Devinez à qui ils ont demandé d’organiser une médiation ? A l’ancienne maire, Mme Tardy condamnée en avril 2016 à 5 ans d’inéligibilité, 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour prise d’illégale d’intérêts pour avoir favorisé le cabinet d’architecte de son mari pour obtenir la maîtrise d’œuvre de projets immobiliers. Comme conseillère pour dénouer un tel conflit, la droite iséroise aurait pu trouver quelqu’un de plus honorable. Mais quand on voit qu’elle garde en son sein et très actif l’ancien maire corrompu de Grenoble, plus rien ne nous surprend.

Le groupe des élus du Rassemblement citoyens-solidarité et écologie au Conseil départemental ont apporté des précisions supplémentaires sur cette surprenante réunion dans un communiqué du 13 septembre :

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Le département de l’Isère rappelé sèchement à l’ordre par la justice

Publié le 8 septembre 2017

Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.

Le 4 août 2017 le juge des référés rend une ordonnance qui commence par rappeler la loi et les obligations du département en ce qui concerne les mineurs isolés :

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