Archives pour le mot-clef ‘Conseil Départemental de l’Isère’

Le département peut conserver ses actions dans la SEM Minatec

Publié le 3 juin 2022

Une vieille histoire se termine par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2022, soit quatre ans après le début de cette affaire.

Suite à la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République le département avait perdu la compétence générale et la compétence « immobilier d’entreprise ». La loi lui imposait de vendre avant le 31 décembre 2016 au moins les 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec s’il voulait conserver quelques actions dans cette SEM.

Le département ne bouge pas. Un contribuable départemental demande au président du département début 2018 de vendre la totalité des actions pour respecter la loi. Le Président Barbier ne répond pas à la demande, le contribuable attaque alors au tribunal administratif le refus d’agir du président pour faire cesser cette illégalité manifeste.

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Non à la chasse dans la réserve des hauts plateaux du Vercors

Publié le 27 mai 2022

Suite des controverses sur l’ouverture d’une chasse privée dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Un collectif de 13 associations de protection de la nature, animé par la Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors (FAUP) s’oppose à l’ouverture d’une chasse privée sur 4000 hectares de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, propriété du Conseil départemental de l’Isère sur les communes de Gresse et Chichilianne.
Une pétition a été lancée et elle a déjà recueillie 88 600 signatures.

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Non à l’ouverture de la chasse dans la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors

Publié le 3 décembre 2021

Devant la volonté du président du conseil départemental de l’Isère d’ouvrir la chasse sur sa propriété de 4000 ha à Gresse et Chichilianne, au cœur de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, plusieurs associations, Fédération des Amis et usagers du Parc Naturel Régional du Vercors, France Nature Environnement Isère, FRAPNA Drome Nature et Environnement, Vercors Nature et 1000 traces ont lancé une pétition demandant au président du département et au préfet de l’Isère de ne pas persévérer dans cette voie .

Parallèlement, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) vient d’écrire à Mme Bérengère Abba secrétaire d’état à la biodiversité pour lui demander d’intervenir.

Voici le texte de la pétition :

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En Isère, un écologiste attaqué en diffamation par des élus chasseurs

Publié le 12 novembre 2021

Le président du Conseil départemental de l’Isère a décidé de poursuivre en diffamation, l’écologiste Jean-François Noblet pour avoir fait un billet sur France bleu Isère intitulé « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental. La poursuite est faite avec constitution de partie civile ce qui impose la désignation d’un juge d’instruction qui instruira à charge et à décharge.

Jean François Noblet entend se défendre et a transmis un communiqué le 9 novembre :

« Mr JP Barbier président du Conseil départemental de l’Isère, chasseur non pratiquant et F. Mulyk chasseur et vice-président du Conseil départemental annoncent avoir déposé une plainte en diffamation contre Jean François Noblet conseiller technique environnement retraité du Conseil départemental. Voici ma première réaction :

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Les dépenses sociales des départements ont fortement augmenté en 2020

Publié le 29 octobre 2021

Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.

 En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.

L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.

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Politique politicienne : une chasse présidentielle en Isère ?

Publié le 22 octobre 2021

Suite à l’intervention le 18 octobre de Jean François Noblet sur France Bleu Isère, intitulée « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental, le texte a été rapidement retiré par la rédaction sans explication. Voici ce qui apparait sur le site de la radio : « La page est introuvable : Nous sommes désolés, la page que vous recherchez n’existe pas ou n’est plus disponible à cette adresse… »

Le groupe de l’Union de la gauche, écologiste et solidaire (UGES) au Conseil départemental est monté au créneau et a repris les réflexions de Jean François Noblet dans un communiqué :

« Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.

Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier. 

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Du nouveau à l’EPFL du Dauphiné

Publié le 22 octobre 2021

L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14).  Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.

On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.

L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.

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Les nouveaux exécutifs du Département de l’Isère et de la Région

Publié le 9 juillet 2021

A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…

La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.

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Projet INSPIRA : l’étude d’impact encore largement à revoir

Publié le 14 mai 2021

Ce projet de la ZAC INSPIRA est à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République. Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à s’imposer.

L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.

Voici la synthèse de cet avis qui indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :

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Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

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La Chambre Régionale des Comptes sévère sur la gestion du Département de l’Isère

Publié le 30 octobre 2020

La droite au pouvoir au conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.

La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.

Contrairement aux déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion, une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.

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Magouilles à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL)

Publié le 16 octobre 2020

Les contribuables locaux sont directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).

M. Coigné maire de Sassenage et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités. Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses intérêts dans l’EPFL.

Le Département de l’Isère maltraite des mineurs étrangers

Publié le 15 mai 2020

Lors des premiers jours de confinement à la mi-mars, le directeur de la protection de l’enfance du Département de l’Isère, dans un foyer qui ne loge que des adolescents étrangers MNA (mineurs non accompagnés), s’est permis des propos menaçants à leur égard.

La politique du Département de l’Isère en direction des jeunes étrangers a été fortement critiquée par les oppositions (gauche et écologistes) qui avaient réalisé un rapport (de 149 pages) en mars 2019 :  « Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux – Analyse – Préconisations »

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Le Président du Conseil départemental ne respecte pas les droits des oppositions

Publié le 17 janvier 2020

Le groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique RC-S&E »   au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont voici le communiqué du 16 janvier 2020 :

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Le Département perd contre le SMMAG au tribunal !

Publié le 10 janvier 2020

Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.

Le Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté les statuts dudit syndicat.

Le 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les moyens.

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Radiation du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann : un important jugement et le Défenseur des droits saisi

Publié le 31 mai 2019

Nous avions attiré l’attention sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement, dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.

La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.

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Le Département de l’Isère vend une partie de ses actions de la SEM Minatec, mais…

Publié le 3 mai 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil départemental de l’Isère (CD38) a adopté une délibération qui décide de vendre 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec. Il reconnait enfin qu’il n’a plus la compétence liée à l’objet de la SEM et il cède des actions pour un montant de 4,5 M€ à la Région Aura.

« Le Département a un champ d’action circonscrit par la loi, notamment en matière économique, et sa participation en tant qu’actionnaire d’une SEM, dont l’objet s’inscrit dans le cadre d’une compétence dévolue à un autre niveau de collectivité, est impacté.

La poursuite de sa participation au capital de la SEM MINATEC entreprises est possible si le Département cède à la collectivité bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement.

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Prise en charge des mineurs non accompagnés en Isère, le point par les groupes d’opposition au Conseil départemental

Publié le 1 mars 2019

Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :

 « Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.

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Radiation d’un commissaire enquêteur pour avoir trop bien informé le public durant des enquêtes publiques !

Publié le 18 janvier 2019

Trop souvent les enquêtes publiques ne répondent pas à l’exigence de la loi qui précise « le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision » (L 123-13 du code de l’environnement). Le dernier exemple caricatural est le comportement de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale pour l’élargissement de l’A 480 qui s’est contentée de relayer les positions du maitre d’ouvrage, en n’oubliant pas le cas du commissaire enquêteur sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, qui a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif pour reprendre sa copie !

Mais lorsque le commissaire exige de l’administration et du maitre d’ouvrage le maximum d’informations il est sanctionné par une radiation demandée par le préfet de l’Isère.

Le 6 décembre 2018, M. Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur (depuis plus de 20 ans), est radié à la demande du préfet de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, par la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère.

Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui donnent toute la place à la démocratie participative lors des enquêtes publiques ?

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L’aéroport Grenoble Alpes Isère, beaucoup trop cher pour le budget du département

Publié le 18 janvier 2019

Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.

« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.

Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…

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