Archives pour le mot-clef ‘Conseil Départemental de l’Isère’
Publié le 17 janvier 2020
Le
groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens
pour une Isère solidaire et écologique– RC-S&E »
au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au
tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les
dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans
les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits
ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont
voici le communiqué du 16 janvier 2020 :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, justice administrative, rassemblement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 janvier 2020
Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le
Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12
décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa
transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté
les statuts dudit syndicat.
Le 8
janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête
du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient
infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la
requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les
moyens.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, justice administrative, SMTC
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Publié le 31 mai 2019
Nous avions attiré l’attention
sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un
commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel
Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de
Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M.
Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira
concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne
et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement,
dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et
appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.
La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, enquêtes publiques, état, justice administrative
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Publié le 3 mai 2019
Le 12 avril 2019, le Conseil départemental de l’Isère
(CD38) a adopté une délibération qui décide de vendre 2/3 des actions qu’il détenait
dans la SEM Minatec. Il reconnait enfin qu’il n’a plus la compétence liée à l’objet
de la SEM et il cède des actions pour un montant de 4,5 M€ à la Région Aura.
« Le Département a un
champ d’action circonscrit par la loi, notamment en matière économique, et sa
participation en tant qu’actionnaire d’une SEM, dont l’objet s’inscrit dans le
cadre d’une compétence dévolue à un autre niveau de collectivité, est impacté.
La poursuite de sa
participation au capital de la SEM MINATEC entreprises est possible si le
Département cède à la collectivité bénéficiaire de cette compétence, plus des
deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, SEM
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mars 2019
Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :
« Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, droits des étrangers, immigration
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Publié le 18 janvier 2019
Trop souvent les enquêtes publiques ne répondent pas à l’exigence de la loi qui précise « le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision » (L 123-13 du code de l’environnement). Le dernier exemple caricatural est le comportement de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale pour l’élargissement de l’A 480 qui s’est contentée de relayer les positions du maitre d’ouvrage, en n’oubliant pas le cas du commissaire enquêteur sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, qui a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif pour reprendre sa copie !
Mais lorsque le commissaire exige de l’administration et du maitre d’ouvrage le maximum d’informations il est sanctionné par une radiation demandée par le préfet de l’Isère.
Le 6 décembre 2018, M. Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur (depuis plus de 20 ans), est radié à la demande du préfet de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, par la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère.
Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui donnent toute la place à la démocratie participative lors des enquêtes publiques ?
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, enquêtes publiques, état
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Publié le 18 janvier 2019
Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.
« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.
Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, FInances, rassemblement
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Publié le 8 juin 2018
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »
Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, économie, justice administrative, SEM
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Publié le 30 mars 2018
Dans le journal du Conseil Départemental de l’Isère (Isère-Mag de mars-avril 2018), dans la partie réservée aux expressions des groupes politiques (où la majorité de droite se taille la part du lion), on trouve une réponse à l’article que nous avions consacré à la critique d’un article du journal du CD38 précédent à propos de l’Ecole d’Uriage durant la dernière guerre, intitulée « Ecole d’Uriage, ne pas instrumentaliser l’Histoire ».
La droite s’y présente comme la détentrice d’une axiologie (philosophie des valeurs) de neutralité par rapport à l’Histoire. Cela ne manque pas de sel ! On a dû faire mouche : le Front National a annoncé son soutien à un candidat LR lors de la récente élection législative partielle de Mayotte.
Étrange sur la forme, cette tribune l’est également sur le fond, car elle use d’une fort curieuse rhétorique ! En quoi le fait que certains des stagiaires soient devenus des résistants après avoir participé à l’école des cadres d’Uriage change-t-il l’analyse historique de ses objectifs initiaux ? Les « chevaliers d’Uriage » n’étaient pas des boy-scouts ! Ces jeunes gens aspiraient à devenir les cadres du nouvel Etat français, avant que le contexte n’évolue, notamment après les échecs d’Hitler devant Moscou puis à Stalingrad, qui annihileront toute chance de victoire du IIIème Reich ; ils ont adhéré au projet pétainiste de Révolution nationale, en faisant l’impasse sur son antisémitisme, son antirépublicanisme et la collaboration avec le nazisme.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, histoire, Résistance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 février 2018
L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).
Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 février 2018
Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.
Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?
Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, histoire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 octobre 2017
On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.
Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements
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Publié le 15 septembre 2017
Au Conseil municipal de Meylan, la droite qui est majoritaire se déchire depuis de longs mois. Une partie des élus du groupe majoritaire a empêché le budget du maire d’être voté, ce qui paralyse le fonctionnement du Conseil municipal. Le maire a décidé de démissionner prochainement de son mandat afin que le Conseil le désigne de nouveau ou qu’il choisisse un autre maire. Les responsables de la droite de l’Isère essayent de dénouer cette situation. Devinez à qui ils ont demandé d’organiser une médiation ? A l’ancienne maire, Mme Tardy condamnée en avril 2016 à 5 ans d’inéligibilité, 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour prise d’illégale d’intérêts pour avoir favorisé le cabinet d’architecte de son mari pour obtenir la maîtrise d’œuvre de projets immobiliers. Comme conseillère pour dénouer un tel conflit, la droite iséroise aurait pu trouver quelqu’un de plus honorable. Mais quand on voit qu’elle garde en son sein et très actif l’ancien maire corrompu de Grenoble, plus rien ne nous surprend.
Le groupe des élus du Rassemblement citoyens-solidarité et écologie au Conseil départemental ont apporté des précisions supplémentaires sur cette surprenante réunion dans un communiqué du 13 septembre :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Droite, justice
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Publié le 8 septembre 2017
Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.
Le 4 août 2017 le juge des référés rend une ordonnance qui commence par rappeler la loi et les obligations du département en ce qui concerne les mineurs isolés :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, immigration, justice administrative
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Publié le 16 juin 2017
© Photo G. Kuntz
La destruction d’équipements publics dans le quartier de la Villeneuve est de nouveau à l’ordre du jour. L’incendie criminel du collège Lucie Aubrac a bouleversé les collégiens, leurs parents, l’équipe éducative, le personnel du collège et les habitants. Comme il se doit les collectivités publiques ont condamné ces agissements criminels destructeurs des bases mêmes de notre système d’éducation. Par contre certaines prises de positions politiciennes (par une partie de la droite grenobloise et départementale en mettant notamment en cause la mairie) doivent être dénoncées, oubliant la solidarité la plus élémentaire avec les habitants, les personnels de l’éducation et les jeunes collégiens.
Il ne faut pas relâcher les efforts importants d’éducation des jeunes dans ce quartier et que le Rectorat maintienne les moyens liés au Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP +) et que les équipes pédagogiques ne soient pas dispersées.
Des parents d’élèves, des enseignants et des habitants lancent une pétition pour la reconstruction du collège au sein du quartier, c’est l’expression de leur attachement à ce quartier qu’ils aiment, comme nous qui avons bien conscience que c’est nous tous qui sommes touchés dès lors qu’il s’agit du parcours éducatif de notre jeunesse.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, délinquance, Education
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Publié le 7 avril 2017
A Grenoble, il y a cinq centres de santé (Arlequin, Vieux-Temple, Les Géants, l’Abbaye et Mistral Eaux-Claires), créés en 1973 à l’initiative de la mairie et du secteur mutualiste, rejoints ensuite par le conseil général, pour faire face à l’insuffisance du nombre des médecins libéraux sur ces quartiers. Ils sont gérés par l’AGECSA (association des Centres de Santé). Les centres de santé soignent 17 500 patients chaque année et proposent divers services, médecine générale, pédiatrie, psychiatrie, soins paramédicaux (kiné, ortho, infirmière). Le département de l’Isère vient de décider de réduire sa subvention à l’AGECSA de 70 % pour l’année 2017, passant de 548 000 € à 156 000 € !!! Encore une mesure antisociale qui n’est pas acceptable, la majorité du Conseil départemental est en train de détruire systématiquement les politiques sociales essentielles qui avaient été mises en place depuis de longues années. Il y a encore des différences claires entre politique de droite et de gauche.
Une pétition circule pour soutenir les centres de santé.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Mobilisations, santé, social
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Publié le 16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Métro vote le transfert de compétences provenant du département, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). La métropole et le département ont trouvé un accord sur le transfert obligatoire de certaines compétences du département à la Métro au 1er janvier 2017. S’il n’y avait pas eu accord, le département aurait été dépouillé de ses compétences sur le territoire de l’agglomération. Le département devait céder la compétence route et au minimum trois autres compétences choisies parmi une liste de 9 prévue par la loi.
- Le transfert des 442 km de routes départementales sur le territoire de l’agglomération et de 44 salariés. La Métro recevant une compensation financière de 12,5 M€ qui correspond aux dépenses du conseil départemental pour la gestion de ce réseau routier.
- Le transfert de deux compétences sociales : le FAJ et le SPS (à signaler la pauvreté de l’encadrement prévu) :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, métropole
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Publié le 9 septembre 2016
Lors du débat au festival de l’Albenc entre le maire de Grenoble et le vice-président du Conseil départemental (CD38), on a la confirmation de négociations entre les différentes collectivités et l’Etat sur l’aménagement du Rondeau et l’élargissement de l’A480. Sans savoir si l’AREA est mise dans la boucle. Il est confirmé que le coût de l’aménagement du Rondeau serait de 85 M€.
Le vice-président du CD38 a déclaré : « Il ne faut pas se faire des idées mais techniquement, aujourd’hui, il est impossible de faire trois voies de chaque côté dans un gabarit autoroutier. Il faudra, chaque fois que c’est possible, faire trois voies mais avec un gabarit semblable où la vitesse devra être limitée à 90 km/h. Dans les parties urbaines, elle sera limitée à 70 km/h ».
C’est, sous une forme polie, la constatation que l’avenant passé entre l’AREA et l’Etat et validé par le décret du 21 août 2015 est fallacieux puisqu’il s’engage sur un élargissement à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier ce qui est techniquement impossible dit le CD38 !!! (Les documents de l’arrangement Macron avec les sociétés autoroutières que le juge administratif a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier sont toujours en attente).
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements
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Publié le 17 juin 2016
Dans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, écologie, pollution
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Publié le 6 mai 2016
Au moins les choses sont claires, la diminution par le Conseil départemental de 85 % de la subvention pour 2016 à la MNEI est une décision très politique. La nouvelle majorité décide de n’attribuer que 18 000 € à la MNEI en 2016 au lieu des 120 000 € versés en 2015. Il s’agit d’une punition vis-à-vis d’une association qui revendique son indépendance comme il se doit. La conséquence sera des licenciements et de nombreuses actions en faveur de l’environnement abandonnées. On croit réentendre la fameuse phrase : « l’environnement ça suffit » prononcée à la fois par A. Vallini et N. Sarkozy !
Voici le communiqué du 28 avril de la MNEI :
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Mots-clefs : associations, Conseil Départemental de l'Isère, environnement
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