Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté les statuts dudit syndicat.
Le 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les moyens.
Le Département avançait que la délibération du 12 décembre 2019, portait atteinte à l’exigence de liberté du débat démocratique au sein de chacun des membres du SMTC, les assemblées élues des deux membres du syndicat mixte, le conseil métropolitain de Grenoble et le conseil départemental de l’Isère, n’ayant pas délibéré au préalable.
Le juge des référés répond :
« Toutefois il résulte de l’instruction que des pourparlers ont été engagés depuis la fin de l’année 2018 entre les autorités organisatrices de la mobilité et le département de l’Isère pour anticiper les dispositions de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 autorisant les départements à adhérer à un syndicat mixte SRU. Un comité de pilotage réunissant les partenaires le 1er juillet 2019 a validé un scénario de création d’un syndicat mixte SRU, par transformation du SMTC. Le comité syndical du SMTC, par délibération du 11 juillet 2019, a décidé de donner une suite favorable à l’engagement de la démarche permettant de faire émerger au 1er janvier 2020 un syndicat mixte SRU prenant la suite du SMTC et le département de l’Isère a voté pour l’engagement de cette procédure. Qu’il en a été de même lors de l’adoption de la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU, délibération abrogée et remplacée par la délibération attaquée. Dans ces conditions, la procédure d’adoption de la délibération du 12 décembre 2019 n’apparait pas avoir porté atteinte à la liberté du débat démocratique. »
Le département a aussi avancé que n’ayant plus de compétences concernant les mobilités il ne pouvait plus être maintenu dans le syndicat et qu’il y avait donc urgence à suspendre cette délibération.
Le juge a répondu : « Toutefois, il est constant que le département de l’Isère disposait toujours de compétences en matière de transport et de mobilités à la date de la délibération attaquée, justifiant ainsi son maintien au sein du SMTC et qu’en application de la loi LOM promulguée après validation par le Conseil constitutionnel, le département peut désormais légalement adhérer à un syndicat mixte SRU des mobilités. »
Souhaitons que cette guérilla politicienne cesse et que le Département continue de participer activement au fonctionnement de ce grand syndicat qui va permettre d’accélérer le développement des mobilités douces et participer à la lutte contre la pollution atmosphérique et aider à la transition écologique et sociale offrant des solutions de mobilités efficaces avec des tarifications sociales pouvant aller jusqu’à la gratuité.
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Déplacements, justice administrative, SMTC
