Archives pour le mot-clef ‘SMTC’

Plan de déplacement urbain : Où en est-on ?

Publié le 2 juin 2023

Adopté en novembre 2019 par le SMTC, le Plan de déplacement urbain 2030 traite de l’organisation de tous les modes de déplacement (bus, tramway, vélo, voiture, marche…). Il prévoit de rendre compte annuellement de la mise en œuvre des actions du PDU, en mesurant le niveau d’avancement par rapport à la programmation prévisionnelle inscrite au PDU.

L’avancement de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains 2030 a été débattu lors du conseil de métropole du 26 mai 2023 à partir d’une note d’information, où il manque un élément essentiel : la réalisation financière des investissements prévus au PDU.

Cette information rappelle en introduction les objectifs principaux de ce plan :

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Contrôle des comptes du SMTC-SMMAG par la CRC

Publié le 21 janvier 2022

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, pour les exercices 2014 et suivants.  Le rapport définitif a été rendu le 17 décembre 2021.

La CRC critique la situation du SMTC qui existait depuis sa création : son absence d’autonomie réelle par rapport à la Métro, puisque son administration était exercée en direct par les services de la Métro, en contradiction avec la nécessaire indépendance du syndicat.

Ce rapport explique clairement les évolutions entre la SMTC et le SMMAG et indique que la situation financière du syndicat est fragile. « Son endettement élevé induit des charges de remboursement de la dette reposant sur des subventions non pérennes reçues de la Métropole et du département. Le syndicat doit donc prendre la mesure de ce risque pour faire face à ses importants futurs investissements ». Ceci implique que la Métro ait une obligation d’aider le SMMAG à développer les mobilités sur le territoire de l’agglomération durant les prochaines années et notamment de venir en aide à la SPL M’Tag qui a pris la suite de la SEMITAG pour l’exploitation du réseau de transports en communs.

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Compte administratif 2019 du SMTC

Publié le 9 octobre 2020

Il s’agit de la photographie de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.

Le SMTC transmet au SMMAG des finances en bon état fin 2019.

En 2019 les recettes ont vu une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à 2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail (opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€ en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%. Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que de 2,8%.

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Le Département perd contre le SMMAG au tribunal !

Publié le 10 janvier 2020

Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.

Le Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté les statuts dudit syndicat.

Le 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les moyens.

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PDU 2030 et le nouveau Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG)

Publié le 8 novembre 2019

Jeudi 7 novembre le Comité Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon 2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice administrative.

Le Conseil syndical du SMTC a approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire Grenobloise) à l’échelle de la région grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de même.

Voici un extrait de la délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :

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Les finances du SMTC toujours tendues

Publié le 5 juillet 2019

Le 27 juin 2019, le Conseil syndical du SMTC a adopté le compte administratif du SMTC pour l’année 2018. La situation est stable mais reste tendue car le syndicat manque de recettes pour amplifier certaines politiques, comme l’extension de la tarification sociale ou un meilleur service rendu en améliorant encore plus le réseau de transport en commun.

Les recettes en fonctionnement sont dominées par le versement transport (2% de la masse salariale) payé par les entreprises à hauteur de 105 M€, les subventions des collectivités (Métro et département) pour 22 M€ et 3,9 M€ de recettes diverses. Hors recettes exceptionnelles, les recettes ont augmenté de 1,55% entre 2017 et 2018, soit à peine l’inflation.

Les 4 plus gros contributeurs au versement transport sont : le CHU, le CEA, l’Université Grenoble-Alpes et l’Académie de Grenoble, établissements pour lesquels les versements dépassent les 2 M€.

Les usagers payent leur titre de transport à la SEMITAG et non au SMTC, pour un montant de 37,4 M€ (soit un montant inférieur à ce qui est prévu (40,6 M€) dans le contrat de délégation entre le SMTC et la SEMITAG (société d’économie mixte à majorité SMTC). Ce montant de 37 M€ donne la mesure du financement qu’il faudrait trouver pour que le réseau TAG soit gratuit.

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Vers une nouvelle autorité organisatrice de la mobilité dans la grande région grenobloise…

Publié le 12 avril 2019

L’idée de créer une grande autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle de la région urbaine est ressassée depuis des années mais jamais mise en application. Tout le monde convient que c’est à l’échelle de la grande région que doivent être traités les réponses aux demandes multiples et variées de mobilité et que l’organisation actuelle en différents syndicats n’est plus d’actualité, même si des efforts ont été fait sur l’harmonisation de certains tarifs et sur des projets d’investissements conduits en commun sur des pôles d’échanges.

Les AOM du Sud Isère (Région Auvergne Rhône Alpes, Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et Communauté de Communes Le Grésivaudan) veulent aller plus loin, vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant une optimisation des moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers, en créant un syndicat mixte couvrant la métropole, le Grésivaudan et le Voironnais.

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PDU 2030, avis favorable de la commission d’enquête

Publié le 11 janvier 2019

L’enquête publique sur le projet de PDU s’est déroulée du 24 septembre au 26 octobre 2018. D’après le code de l’environnement la commission d’enquête aurait dû rendre son rapport et ses conclusions au plus tard le 26 novembre, c’était d’ailleurs rappelé dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Or le rapport n’été remis que le 21 décembre 2018 soit avec presque un mois de retard.

La commission remet au SMTC le procès-verbal de synthèse le 15 novembre 2018, alors qu’elle aurait dû le faire au plus tard le 5 novembre. Le SMTC répond le 29 novembre dans le délai de 15 jours prévu par la règlementation.

Il manque une justification de l’important retard pris par la commission d’enquête pour rendre son rapport. Il est vrai qu’il s’agissait d’un dossier volumineux, mais la commission était constituée en conséquence (5 personnes). En général, dans ce cas, il y a une demande de délai supplémentaire par la commission, mais aucune trace d’une telle demande. Par contre il y a eu de nombreuses réunions entre la commission et le SMTC après la date butoir du 26 novembre.

La commission d’enquête a donné un avis favorable au projet de PDU de l’agglomération grenobloise.

Cet avis est assorti d’une réserve, de 2 recommandations vives et de 16 recommandations.

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Clôture de l’enquête publique sur le PDU

Publié le 26 octobre 2018

Le vendredi 26 octobre, l’enquête publique sur le projet du Plan de Déplacements urbains, PDU 2030 s’est terminée, avec une participation du public assez faible. Maintenant la commission d’enquête a un mois pour rendre son rapport et ses conclusions. Il faut rappeler que ce type de plan ne détermine que des principes et des orientations et que, sauf sur le stationnement et les restrictions de circulations, il n’impose pas des réalisations précises. C’est la planification molle à la française. Mais il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; l’agglomération grenobloise était donc dans l’illégalité puisque les PDU successifs, depuis 2007, avaient été annulés à notre demande à cause du projet de Rocade Nord.

Voici l’avis positif de l’ADES sur ce projet de nouveau PDU :

« Conformément à la loi, le projet de PDU détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de l’agglomération grenobloise.

L’ADES critique le périmètre beaucoup trop réduit sur lequel porte le PDU, il faudrait que la loi évolue et impose une organisation de la mobilité à l’échelle de la région urbaine, car la question la plus difficile concernant les déplacements est celle de la périurbanisation.

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L’enquête publique sur le projet de PDU se termine le 26 octobre à 17 h

Publié le 19 octobre 2018

Le SMTC organise une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU), elle prend fin vendredi 26 octobre à 17 h. En 2019 sera arrêté le PDU et l’agglomération sera de nouveau dans la légalité puisque le PDU est un document obligatoire et important. Il aura fallu attendre 10 ans pour qu’un PDU légal existe. Le dernier qui restait après les annulations de 2006, 2008 et 2009 par la justice administrative à notre demande, datait de 1987 !!!

Le PDU est l’outil de programmation de la politique de transports publics qui veille non seulement à assurer l’équilibre entre les besoins en matière de mobilité et de protection de l’environnement, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et urbaine. Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Le PLUi devra être compatible avec le PDU.

Depuis que le département a baissé sa subvention au SMTC, ce dernier n’a plus les mêmes moyens pour investir autant qu’il le faudrait pour développer encore plus les alternatives à la voiture et notamment le réseau de transport en commun. De 2018 à 2030 il prévoit d’investir 352 M€ soit environ 30 M€ par an, ce qui est une somme assez faible par rapport aux besoins.

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Enquête publique sur le Plan de Déplacement Urbain – PDU

Publié le 14 septembre 2018

Le 3 septembre, le Président du SMTC a pris un arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PDU 2030 qui avait été arrêté par le conseil syndical du SMTC le 5 avril 2018.

Le SMTC a demandé un avis à l’autorité environnementale de la Région qui a rendu son avis le 7 août 2018.

Voici la synthèse de cet avis plutôt positif :

« Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2030 de l’agglomération grenobloise porte sur un territoire de 540 km² comprenant 49 communes et 444 000 habitants. Le maître d’ouvrage du projet affiche la volonté de développer les actions en faveur des transports collectifs et les modes de déplacements dits « actifs ». Il vise également l’amélioration et l’animation de la gouvernance des déplacements dans l’agglomération dans un contexte marqué notamment par des évolutions rapides des outils de mobilité. Ce projet comporte un double horizon temporel : 2023 pour une programmation fine, 2030 pour une approche plus large. Il estime notamment comme effets du PDU à horizon 2030, une baisse des kilomètres parcourus en véhicules motorisés de 6 % et une réduction de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de trois-quarts des émissions de NOx.

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Gratuité des transports publics à Dunkerque

Publié le 14 septembre 2018

La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.

Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.

La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.

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Plan de déplacement urbain, bientôt l’enquête publique

Publié le 31 août 2018

Enfin l’agglomération va bientôt pouvoir disposer d’un Plan de Déplacement Urbain à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018. Le pilote de l’élaboration de ce nouveau PDU-2030 est le SMTC qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est dommage qu’il ait fallu attendre tant d’années pour que les institutions se mettent en accord avec la loi qui oblige les agglomérations importantes à avoir un PDU. Les précédents PDU ont été annulés suite à nos recours, car ils comportaient le projet de Rocade Nord, ce qui aurait renforcé l’appel à la voiture comme mode de transport et facilité la périurbanisation.

Il aurait été plus confortable pour le débat public que le PDU ait existé avant la décision d’élargissement de l’A480.

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de PDU est accessible en ligne sur le site du SMTC.

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Budget 2018 du SMTC

Publié le 30 mars 2018

Le 22 mars, le comité syndical du SMTC a adopté le budget 2018 du syndicat. Depuis la baisse très importante de la subvention du département au SMTC qui a conduit la métropole à aussi diminuer ses efforts, le SMTC a une situation financière fragile qui l’empêche de mener une politique tarifaire plus sociale malgré les efforts faits pour éviter aux plus précaires et aux faibles revenus des coûts de transport trop élevés. Par exemple la gratuité pour les 18-25 ans ne peut pas être actuellement mise en place.

Le budget 2018 propose néanmoins une action publique déterminée avec le peu de ressources disponibles. Mais il n’est pas acceptable que les collectivités publiques (Métro et département) ne revalorisent pas leurs subventions contrairement à ce qui se passe pour le versement transport payé par les entreprises et qui augmente régulièrement chaque année. La Métro qui va encaisser à partir de 2018 les Forfaits Post Stationnement (FPS) fixés par les communes de la Tronche et de Grenoble pour sanctionner les irrégularités du stationnement payant sur voirie, devrait les reverser au SMTC qui est l’autorité organisatrice des mobilités et non plus de seulement des transports urbains. La loi impose qu’effectivement l’argent du FPS « finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »

La contribution des usagers (36,3 M€) n’apparait pas directement dans le budget du SMTC car elle est versée à la SEMITAG et vient en déduction de ce que verse le SMTC à la SEMITAG pour qu’elle équilibre son budget.

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Nouveau dispositif en cas de pic de pollution dans l’agglomération

Publié le 2 mars 2018

Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.

– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.

– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.

– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.

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Orientations budgétaires 2018 du SMTC

Publié le 9 février 2018

Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.

Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun

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Le projet de Métrocâble avance…

Publié le 24 novembre 2017

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La Métro avait lancé en 2013, des études préliminaires sur un projet de liaison par câble entre Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par la Presqu’île. Comme c’est le SMTC qui a la compétence sur les transports collectifs, la Métro vient de le saisir pour qu’il prenne en main ce dossier : « Cette liaison permet de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs. Ce mode de déplacement innovant est particulièrement adapté à l’environnement de ce secteur très contraint par les franchissements du Drac, de l’Isère, de la voie ferrée, de l’A480, de la RN481 et des lignes à haute tension.

Avec un débit de 600, puis 1500 personnes par heure et par sens, 5 stations et des cabines de 10 à 15 places, les estimations de fréquentation produites lors des études préalables étaient de 5 000 voyageurs/jour à la mise en service et 8 500 voyageurs/jour à terme.


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Tarification du SMTC, de légères adaptations au 1er septembre 2017

Publié le 13 juillet 2017

Le SMTC essaye, avec les moyens du bord (et ils sont malheureusement très limités) de rendre la tarification des transports en commun la moins injuste possible. La solution la moins mauvaise, en dehors d’une gratuité généralisée qu’il est incapable de financer dans l’état actuel de la législation, serait de faire une tarification dépendante des revenus quel que soit l’âge de l’usager. Pour que le service public puisse être financé, les usagers devraient apporter au moins 37 M€ à la Semitag (ce qui était prévu dans le contrat de délégation) or ils n’ont payé que 33 M€ en 2016. Le SMTC est donc obligé, sauf à diminuer le service, de trouver des augmentations de tarif qui impactent le moins possible l’ensemble des usagers (pour ne pas les détourner de l’utilisation du service).

Rappel utile, le SMTC a ses recettes qui ont fondu suite aux décisions du Conseil général (décision d’A. Vallini qui veut se représenter aux élections sénatoriales) puis du Conseil départemental, la Métro ne pouvant pas compenser seule cette perte.

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Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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Budget 2017 du SMTC

Publié le 31 mars 2017

Le SMTC est l’autorité organisatrice des transports publics sur le périmètre de la métropole et gère un service public essentiel pour assurer une mobilité respectueuse de l’environnement et outil de lutte contre la pollution atmosphérique. Malheureusement il est handicapé par un manque de soutien des collectivités qui le financent surtout le Conseil départemental et par l’absence de volonté politique au niveau national pour aider les transports en commun.

C’est la deuxième année où le SMTC subit la forte baisse des subventions en fonctionnement décidées par le Conseil général sous la présidence d’A. Vallini (PS), politique poursuivie par le nouveau Conseil départemental (CD38) à majorité de droite.

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