Dès le 1er novembre 2016, les certificats de qualité de l’air (Crit’Air) devront être collés sur les véhicules afin de vérifier si le véhicule a le droit de rouler durant les épisodes de pollution sur le périmètre de la métropole jusqu’aux péages de Voreppe et Crolles. Mais la verbalisation n’interviendra qu’à partir du 1er janvier 2017, une amende de 22 à 35 euros pourra être infligée aux automobilistes en infraction.
Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande sur www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 euros. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) remboursera en tickets de transport les automobilistes ayant acheté leur vignette avant le 1er janvier 2017, il suffit de se présenter avec la facture dans une agence de mobilité avant le 31 décembre pour obtenir 3 tickets de tram gratuits.
Archives pour le mot-clef ‘SMTC’
Certificats de qualité de l’air, c’est parti !
La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics
Bus gratuit à Aubagne
Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).
Les finances du SMTC, du mieux, mais toujours fragiles
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
Madame la Présidente, je m’écris une lettre
Pendant la durée du chantier du tramway, les commerces subissent à des degrés divers la conséquence des travaux. Il arrive parfois que certains se voient contraints de mettre la clef sous la porte. C’est le cas d’un restaurateur du Cours Jean Jaurès qui relayé par la presse locale annonce la fermeture définitive de son commerce en pointant du doigt les travaux de la ligne E. Si, comme ce fut le cas lors des travaux des grands Boulevards, des commerces ont pu bénéficier d’indemnisation pour les aider à passer ce cap difficile, ce commerçant ne peut y prétendre.
La Semitag continue, mais c’est le privé qui commande !
Le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) délègue la gestion du réseau de transports en commun à la SEMITAG, société d’économie mixte, dont le SMTC détient 64,8% des actions, Transdev 26,85 % et des banques et la CCI le reste.
Le contrat actuel de délégation de service public prenant fin prochainement, le SMTC a relancé un appel d’offre pour une nouvelle délégation. Deux offres ont été présentées : Keolis (filiale de la SNCF) et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts 60% et de Véolia). En réalité le dossier de la SEMITAG était porté par Transdev, comme si la SEMITAG ne pouvait pas porter elle même son projet.
Le sénateur J. Chiron a la mémoire qui flanche
Dans le Rouge et Vert du 8 septembre 2012, nous attirions l’attention sur le gaspillage d’argent public représenté par le parking sous le stade des Alpes. Nous y avions déjà fait allusion le 10 juin 2010 et le 18 février 2011.
Le Dauphiné Libéré du 21 septembre y consacre une page entière sous le titre : « Le parking de l’Hôtel de Ville reste désespérément vide. »
Interrogé le sénateur-adjoint au maire J. Chiron répond soit complètement à coté des questions, soit en refaisant l’histoire à sa sauce. On remarquera que l’honorable parlementaire a, quoi qu’il arrive, toujours raison ! Voila ce qu’il déclare à propos de la somme de 4,6 M€ dépensée par le SMTC pour le parking, une opération critiquée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
La SEMITAG observée par la Chambre Régionale des Comptes
Le 24 septembre, le conseil syndical du SMTC a pris connaissance de la lettre d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la SEMITAG de 2005 à 2010 (lire la lettre en ligne). La SEMITAG gère en délégation de service public le réseau de transport public du SMTC, c’est-à-dire sur l’ensemble du périmètre de la Métro.
La lettre d’observation définitive est précédée d’une lettre provisoire, qui en général n’est connue que de l’exécutif, et appelle les commentaires et réponses de ce dernier. Le travail des CRC est donc contradictoire, ce qui lui donne une qualité supplémentaire. Voici quelques extraits de cette longue lettre :
Sous la pelouse, l’argent public s’évapore
A l’occasion du projet de réalisation du Stade des Alpes, M. Destot avait décidé d’ajouter sous l’équipement un parking dont la dimension a diminué au cours des études, pour rester dans le coût. Finalement ce parking compte aujourd’hui 440 places pour un montant de 13 millions d’euros HT (Conseil municipal du 26 septembre 2005). On retiendra qu’à l’époque, seuls les élus écologistes avaient voté contre cette décision.
La lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes du 13 avril 2012 critique la décision du SMTC de subventionner la construction du parking à hauteur de 4,6 M€ : le SMTC « a fait montre d’une lecture extensive des missions qui lui incombent en subventionnant la construction du parking du Stade des Alpes pour 4,6 M€ ». Ce parking avait été présenté fallacieusement comme parking relais au SMTC pour qu’il verse sa subvention, nous avions contesté cet alibi, mais à l’évidence il ne remplit pas cette fonction.
La situation du SMTC passée au crible de la CRC
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu ses observations définitives sur le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) dans un rapport détaillé de plus de 150 pages consultable en ligne
Nous reviendrons plus tard sur certaines analyses très intéressantes de la CRC sur la situation du SMTC. Il est intéressant de noter que la situation financière du SMTC est qualifiée de saine malgré une dette de plus de 650 M€. La Chambre recommande de créer un syndicat non plus à l’échelle de la Métro mais de la région urbaine. Ce serait effectivement un acte important qu’il faudrait engager rapidement. Le SMTC se fait taper sur les doigts à propos des fonds de concours (subventions) qu’il verse aux communes pour les aider à financer les abords des lignes de tram. Le SMTC n’a pas le droit de payer ce qui n’est pas strictement nécessaire à l’implantation des lignes de tram.
Le SMTC manque de transparence financière
Depuis des années, le SMTC demande à l’agence de notation internationale Fitch Ratings d’examiner ses finances afin de faire valoir sa bonne santé financière auprès des banques pour obtenir des emprunts à des taux intéressants.
Fitch Ratings rendait chaque année une notation plutôt correcte (A+ pour le long terme) sur la situation financière du SMTC. La dernière notation a été rendue fin juillet 2010. En voici de courts extraits :
« Les notes reflètent en premier lieu le statut d’établissement public local du SMTC, ce qui lui confère une garantie implicite de la part de ses deux collectivités locales mandantes (CLM) à savoir le Département de l’Isère et la Communauté d’agglomération de Grenoble (« la Métro »). Si le SMTC devait cesser ses activités, son actif et son passif seraient transférés aux CLM. Ainsi, les notes du SMTC sont liées à la solvabilité des deux CLM. […]
L’encours de dette qui a fortement crû depuis 2003 culminait à 626,5 millions d’euros en 2009. La capacité de désendettement, crédit‐bail de 50 millions d’euros inclus, était de 17,5 ans en 2009, contre 23 ans en 2008. Grâce aux subventions octroyées par l’Etat et les CLM pour le financement des investissements, celle‐ci devrait rester inférieure à 25 années jusqu’en 2014. »
On attendait la notation en 2011, mais le 14 avril 2011, un communiqué laconique tombe :
Contrat d’Axe de la ligne de tram E, un déni de démocratie
En application des principes de la charte adoptée par le Syndicat mixte des transports en commun – SMTC le 2/7/2007, le contrat d’axe décrit les engagements réciproques des communes et du SMTC sur l’axe de la ligne de tram E. Il a été présenté le 16 février 2011 au SMTC. Mais il n’a jamais fait l’objet de débats publics préalables… On apprend par exemple que la Ville de Grenoble ce serait engagée pour construire 3300 logements supplémentaires le long de la ligne E, 900 avant 2015, le reste avant 2020… Au fait y a-t-il toujours une charte de la démocratie locale à Grenoble ?
Restructurations dans les transports publics
Transdev, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation spécialisée dans les transports publics, va fusionner avec Véolia (ex Générale des Eaux). Ce renforcement d’un grand groupe privé va accroître sa capacité d’intervention dans les politiques publiques locales des transports en commun. Par exemple la SEMITAG, société d’économie mixte, va se retrouver avec un actionnaire privé différent de celui d’origine, Transdev. Le contrat de délégation de service public (DSP) entre le SMTC et la SEMITAG court jusqu’en 2012. Marc Baïetto, président de la Métro, s’inquiète de cette nouvelle situation dans une interview récente à « Mobili Cité » (un portail internet des transports publics et de la mobilité). Ce changement important dans l’actionnariat de la SEMITAG est donc l’occasion de réfléchir au passage en régie de l’exploitation du réseau TAG à la fin de la DSP, afin d’échapper à l’influence de ce grand groupe privé qui n’aura comme objectif que de rémunérer au mieux ses actionnaires. Une occasion toute trouvée pour mettre en place une coordination des autorités organisatrices des transports en commun sur l’ensemble de la région urbaine et de restructurer le réseau Transisère du Conseil général. Le PS et le PC qui dominent la Métro auront-ils le courage de s’opposer à de grands groupes privés et de soutenir un passage en régie?
Transports en commun, il faut stopper la dégradation
Le Conseil général a voté dans son budget 2011 une subvention au SMTC qui n’augmente que de 1,5 % au lieu des 6,5 % prévus depuis des années, et la Métro s’apprête à faire de même le 28 janvier prochain. Ceci va représenter un manque de recettes pour le SMTC d’environ 3,7 M€ !
Malheureusement cela arrive au moment où des inquiétudes se font jour sur la dégradation du service rendu par le SMTC. L’ADTC (Association pour le développement des transports en commun) lors de ses vœux a dit fortement son inquiétude sur la réduction de l’offre des transports en commun (TC) par le SMTC. Elle rappelle qu’il faudrait améliorer la vitesse commerciale des TC en leur attribuant la priorité aux feux.
Ces inquiétudes rejoignent celles des utilisateurs des TER où la dégradation du service par la SNCF s’accélère avec de retards de plus en plus fréquents et des suppressions de trains. Soumise à une forte pression interne des élus écologistes depuis des mois, la Région est enfin intervenue en décembre de manière ferme auprès de la SNCF afin que la qualité du service public se redresse rapidement (3 millions d’€ de pénalités seront versées par la SNCF qui va présenter un plan d’actions).
L’annulation du PDU 2007-2012 confirmée par la cour d’Appel de Lyon
Un vrai feuilleton… Le plan de déplacements urbains de l’agglomération (PDU) est arrêté par le SMTC. En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 décrivant le principe d’une rocade-nord entièrement souterraine, gratuite, avec traitement des gaz d’échappements et pas chère (300 M€). Les écologistes ont déposé un recours contre ce PDU, le tribunal administratif ne l’a pas annulé, par contre la cour administrative d’appel l’a considéré comme illégal. Le SMTC a demandé en vain au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Le SMTC est donc obligé d’adopter un nouveau PDU. Le 2 juillet 2007 le SMTC adopte le PDU 2007-2012 qui a toujours une rocade-nord mais qui n’est plus chiffrée, puisque construite après 2012, d’où le choix de l’année de fin du PDU. La rocade n’a plus aucune des qualités précédentes qui étaient infaisables, elles avaient juste permis de vendre le concept aux élus qui se laissent volontiers avoir par des promesses mirobolantes. Le Tribunal administratif annule ce nouveau PDU le 20 novembre 2008 pour l’absence de transmission d’une note de synthèse aux élus. En catastrophe le SMTC adopte le 15 décembre 2008 le même PDU 2007-2012, afin de pouvoir justifier le projet de rocade-nord. Mais entre le 2 juillet 2007 et le 15 décembre 2008, il a été décidé de repousser au-delà de 2012 les réalisations du prolongement de la ligne B sur le Polygone scientifique et la ligne E du tram. Donc le PDU est attaqué en justice au motif qu’il contient des erreurs de fait en décrivant des réalisations avant la fin de 2012 de deux éléments essentiels qui ne seront réalisés que plus tard. Le Tribunal administratif donne raison aux écologistes en annulant le PDU 2007-2012. Le SMTC fait appel, mais la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le 14 décembre 2010, rejette cet appel en confirmant avec plus de force qu’il y a bien erreur de fait et que cette dernière est substantielle.
Il faut espérer que le SMTC va arrêter les frais et ne pas gaspiller de l’argent public pour aller sans aucun espoir en cassation, il a déjà beaucoup gaspillé l’argent des contribuables dans la défense du projet de rocade qu’il n’aurait jamais dû soutenir, défenseur qu’il devrait être des transports en commun.
Souhaitons que le prochain PDU, qui est en préparation, sera élaboré avec plus de rigueur et de démocratie que les précédents, qui sont donc réputés n’avoir jamais existés.
Tram B a fêté ses 20 ans, mais il a coûté cher aux Grenoblois, un petit rappel…
En novembre 1990, il y a 20 ans, la deuxième ligne de tram se mettait à fonctionner et elle allait avoir, comme la première, un grand succès. C’était la belle époque Carignon où les affaires allaient bon train.
Le SMTC présidé alors par Ch. Descours, dont le secrétaire général était M. Névache, (tous deux adjoints au maire corrompu) avait signé le 23 septembre 1988 une convention confiant à la société d’aménagement des transports de l’agglomération grenobloise (SATURG) la concession de la réalisation, de l’entretien et de l’exploitation des ouvrages d’infrastructure et installations nécessaires à la création de la deuxième ligne du tram. En 1992, SATURG 2000 prend la suite de SATURG. Ces sociétés étaient formées par les sociétés qui avaient réalisé la 1ère ligne de tram et qui se sont arrangées pour obtenir la concession de la 2ème sans mise en concurrence.
En 1993, la chambre régionale des comptes décortique la construction de la 2ème ligne de tramway en dénonçant une concession fictive à la SATURG et indique que cette solution a entraîné des surcoûts importants pour l’usager et le contribuable.
Seuls les écologistes ont dénoncé ces pratiques affairistes et essayé de faire annuler ce montage. La 2ème ligne de tram appartenait à une société privée et le SMTC a été obligé de la racheter plus tard afin qu’elle revienne propriété publique.
MM. Descours et Névache ont été ensuite rattrapés par la justice pour différentes affaires.
Déplacements dans la région urbaine : des évolutions très intéressantes
Tous les 10 ans est menée une « enquête ménages déplacements » (EMD) approfondie sur les déplacements des habitants de l’agglomération et de la région urbaine. La dernière datait de 2002 (EMD 2002), le SMTC a décidé d’avancer à 2010 l’enquête ménage (EMD 2010). Ces enquêtes très détaillées permettent de quantifier les évolutions dans les déplacements (nombre, modes, destinations…), ces données sont essentielles pour planifier à moyen et long terme les politiques publiques dans ce domaine, notamment les plans des déplacements urbains. Le 6 décembre ont été donnés les premiers résultats de l’enquête EMD 2010.
Les évolutions qui ont été mesurées entre 2002 et 2010 sont très intéressantes, car pour la première fois la mobilité générale a diminué. Or les perspectives dans les scénarios à moyen et long terme prévoyaient une augmentation continue des déplacements, ce qui n’est donc pas la réalité.
En 8 ans, sur la région urbaine (254 communes) il y a une diminution de 1% du total des déplacements journaliers, avec des changements très importants dans le choix des modes de déplacements : vélo + 34%, transports en commun + 19 %, marche à pied + 2%, et surtout automobile – 6 %.
Les scénarios adoptés (notamment le PDU) prévoyaient une augmentation de 7% des déplacements de 2002 à 2012, avec une augmentation des déplacements automobiles dans la Région urbaine (RUG). Ils supposaient une forte augmentation des trafics d’échange entre la Métro et la RUG, or l’augmentation est beaucoup moins forte que prévu et le trafic automobile d’échange a beaucoup stagné grâce au recours aux transports en commun. Le phénomène de périurbanisation est confirmé mais avec une évolution plus lente en termes de déplacements, il y a 8% de plus de déplacements dans la RUG hors agglomération (Métro) compensé par 8 % de moins dans l’agglomération.
Le mélange des genres n’est pas bon en politique – Droit de réponse
M. Jacques Chiron, Adjoint aux Déplacements et à l’embellissement de la ville, nous demande de publier le droit de réponse suivant, suite à notre article « Le mélange des genres n’est pas bon en politique » :
« La délégation de service public confiée à la Semitag est sous le contrôle d’instances tant politiques qu’administratives:
– La commission de la délégation du service public (DSP) dont je ne suis pas membre *.
– Le comité technique de suivi de la DSP qui met en œuvre les contrôles mensuels ont été définis dans le contrat de DSP.
Chaque mois les services du SMTC et la direction suivent et contrôlent le délégataire. Ce suivi fait l’objet d’une synthèse des services présentée tous les trimestres au comité du SMTC.
Enfin les délibérations du SMTC portant sur le contrôle financier de la Semitag étaient portées par le Vice-President au Finances jusqu’au 10 mai 2010, et aujourd’hui par le Président du SMTC Michel Issindou.
Mon rôle de représentant du SMTC au sein de la SEMITAG est bien de faire appliquer la politique des transports en Commun définie par l’Autorité Organisatrice c’est l’objet de ma délégation et pas celle de contrôle du délégataire.
* La commission de la délégation du service public : Président : Michel Issindou ; Membres titulaires : Yannick BELLE, Brigitte PERILLIE, Catherine KAMOWSKI, Olivier BERTRAND, Guy ROUVEYRE ; Membres suppléants : pierre RIBEAUD, Yannick OLLIVIER, Michel SAVIN, Christian COIGNE, Alain Pilaud »
Le mélange des genres n’est pas bon en politique
Rappel : le nouveau mandat de la majorité municipale avait débuté par la démission d’un élu qui était entrepreneur et avait des marchés avec la Ville, il était donc intéressé à l’affaire.
Nous avions aussi fait remarquer que nommer adjoint à l’urbanisme un expert immobilier qui avait une agence immobilière n’était pas non plus très bon, d’autant plus que cette personne avait été formée par l’ancien maire corrompu, et expert en affaires politico-financières. L’adjoint avait tardé à mettre un terme à ce mélange des genres.
Mais il n’y a pas qu’au Conseil municipal de Grenoble que ces situations existent. Au SMTC, le mélange des genres existe aussi. M. J. Chiron (cumulard), adjoint au maire, conseiller général, vice président du SMTC et président de la SEMITAG a comme délégation du Président du SMTC la prise en charge des relations avec l’exploitant du réseau de transport en commun de l’agglomération grenobloise, la société d’économie mixte SEMITAG, qu’il préside par ailleurs !
Or la SEMITAG a une délégation de service public du SMTC pour gérer les transports en commun dans l’agglomération. Le SMTC, puissance publique délégante, a donc une fonction de contrôle sur la SEMITAG. Il n’est pas normal que cette fonction de contrôle soit pilotée par le responsable politique du délégataire, il y a là un manque évident d’impartialité. Il n’est jamais bon que le contrôlé et le contrôleur soit la même personne ! Souhaitons que cette situation qui dure depuis des années cesse enfin.
Incohérence…
Lorsqu’il était en responsabilité des déplacements au Conseil général, M. Baïetto avait soutenu en 2007 le « plan métropolitain » du Conseil général qui décidait de prolonger le tram de Grenoble à Meylan et de réaliser la rocade nord.
Maintenant, en tant que Président de la Métro, M. Baïetto freine des quatre fers et indique que le dossier de faisabilité d’un tel prolongement ne serait remis qu’après les élections locales de 2014 afin de le sortir du débat politique ! La démocratie exigerait au contraire que les dossiers soient mis sur la table avant les élections afin que les citoyens puissent se prononcer en connaissance de cause sur ce type de grand projet.
