Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’
Publié le 26 avril 2024
Grenoble Alpes Métropole a mis en place une possibilité de pétition citoyenne pour les habitants de l’agglomération. Lorsqu’une pétition a obtenu plus de 800 signatures (avec une répartition dans au moins 12 communes sans qu’une commune dépasse le tiers des signataires) : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole. Si la pétition dépasse les 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.
La première pétition citoyenne déposée concerne la demande d’une voie cyclable dans la combe de Gières, elle est ouverte jusqu’au 1er août 2024, elle est déposée par le collectif Uriage à Vélo, dont voici l’objectif :
« La Métropole travaille actuellement sur un scénario qui proposerait un aménagement discontinu dans le sens de la descente, que nous jugeons très accidentogène et qui ne respecte pas les recommandations du CEREMA (organisme public définissant les bonnes pratiques d’aménagements).
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Mots-clefs : cycles, démocratie locale, métropole, Mobilisations, modes actifs, Sécurité
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Publié le 12 avril 2024
Au conseil municipal de Grenoble du 25 mars a été présenté le travail de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et son rapport 2023 intitulé : « Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ? ». Cette commission est composée de 15 citoyen-nes ayant déjà participé à un ou plusieurs dispositifs de participation (membres pour un mandat d’un an, renouvelable une fois), de 6 élu-es, d’agent-es et de chercheur-ses. Elle est présidée par l’élue à la participation citoyenne.
Créée par une délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Commission de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne visait à répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique locale. Pour cela, elle se donne pour mission principale d’évaluer les résultats et les effets des dispositifs participatifs et de proposer des préconisations pour l’amélioration de la vie démocratique locale.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 16 juin 2023
Interpellation citoyenne « Stop au bruit » à propos du bar à bière, « Jardin Biergarten », sis 18 rue Thiers qui utilise une terrasse sur terrain privé d’une capacité de plus de 100 personnes. Cet établissement est ouvert jusqu’à 1 h 45 du matin, du mardi au samedi. La terrasse est située entre les cours intérieures de plusieurs immeubles, ce qui crée une véritable caisse de résonance. Etant donné sa capacité hors norme et sa plage d’ouverture jusque très tard, les nuisances sonores créées rendent le quartier invivable la nuit.
Les pétitionnaires demandent la fermeture de la terrasse du Jardin Biergarten dès le début de la soirée afin de rendre au quartier sa tranquillité et tout simplement de permettre aux gens de se reposer et de dormir dans le calme comme ils en ont le droit.
La Ville affirme son soutien au collectif de riverains mobilisés. Elle va utiliser les moyens d’actions dont elle dispose pour agir en vue de limiter les nuisances constatées sur place par les résidents.
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Mots-clefs : bruit, démocratie locale, grenoble
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Publié le 9 juin 2023
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, démocratie locale, grenoble, subventions
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Publié le 12 mai 2023
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Remarque sur le projet d’arrêté
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Mots-clefs : démocratie locale, Déplacements, grenoble, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 3 juin 2022
La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.
Depuis, il y a eu 10 interpellations dont 8 sont terminées. Voir : Suivi des interpellations – Grenoble.fr.
Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 1 avril 2022
Samedi 26 mars à l’Hôtel de ville de Grenoble s’est tenu le Forum des idées du Budget participatif. 1000 personnes ont participé à l’évènement : l’occasion de rencontrer les porteuses et porteurs des projets, et qu’elles ou ils se rencontrent également. Chaque personne devait voter pour les 5 projets qu’elle préférait et ainsi présélectionner les 32 propositions qui ont obtenu le plus de voix.
La prochaine étape se déroulera du 27 juin au 5 septembre 2022 : tou.te.s les grenoblois-es de plus de 16 ans pourront voter pour départager les projets qui seront effectivement financés, dans la limite de l’enveloppe de 800 000 € en investissement.
Pour découvrir les 32 projets présélectionnés voir ici.
Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, investissements
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Publié le 1 avril 2022
Portée par les adjointes au maire Elisa Martin et Christine Garnier, une délibération sur une nouvelle cité éducative a été adoptée et un conventionnement avec l’Etat va permettre à la ville de recevoir une aide financière de 450 000 € par an pour la période 2022-2024.
Anne-Sophie Olmos quant à elle a présenté une délibération sur la démocratie coopérative qui va permettre aux habitants bénévoles de participer à des actions avec les services de la ville en s’engageant dans un pacte qui autorisera cette coopération
Une nouvelle cité éducative.
Après 2 ans de fonctionnement de la cité éducative Grenoble/Échirolles, l’ensemble des partenaires ont fait état d’avancées significatives en termes de dynamique éducative, de partenariat institutionnel et opérationnel, de cohérence et de renforcement des prises en charges éducatives. Les villes de Grenoble et d’Échirolles ont pu déposer un dossier de candidature et ont proposé de dédoubler la cité éducative Grenoble/Échirolles afin de créer deux nouvelles cités éducatives correspondant à leurs périmètres communaux respectifs.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, Education, grenoble
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Publié le 25 mars 2022
Le 29 mars 2021, le Conseil municipal de Grenoble adopte une délibération qui lance la démarche des assises de la nuit, qui vise à dynamiser les nuits grenobloises et trouver un juste équilibre entre les différent-es usager-es de la nuit : cinq thématiques sont identifiées par la Ville pour constituer le point de départ des travaux : Travailler la nuit ; Se divertir la nuit ; Être une femme la nuit – Publics vulnérables et vie nocturne ; Santé – prévention des conduites à risques ; Quartiers populaires et vie nocturne.
Durant la période juillet 2021 à mars 2022, une radiographie des nuits grenobloises est effectuée et on peut accéder à l’étude qui fait un état des lieux.
Une restitution publique du diagnostic a eu lieu le 21 mars 2022 par le maire et l’adjointe à la tranquillité publique et au temps de la ville, Maud Tavel. Cela a été l’occasion de découvrir 108 propositions faites par l’étude Grenoble la nuit.
D’avril à juin 2022, il y aura la mise en place des groupes thématiques visant à faire émerger les actions à inscrire dans le futur « Plan grenoblois de la Nuit » et à l’automne 2022 sera présenté ce Plan au Conseil de la Nuit, l’instance annuelle qui réunira toutes les parties prenantes du plan.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 11 mars 2022
Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.
Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, démocratie locale, métropole
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Publié le 4 mars 2022
Il s’agit du titre d’un rapport rendu, le 21 février, au Premier ministre par l’ancien président du Cese (Conseil économique social et environnemental), M. Bernasconi. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique. Cette mission devait notamment s’appuyer sur :
- un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs en France, aux niveaux national et local, ainsi qu’une identification des éventuels freins réglementaires ou opérationnels à leur mise en œuvre ;
- une typologie des acteurs de la participation devait préciser leur périmètre d’action, les modalités de saisine, les méthodologies et les outils et moyens mobilisés ;
- une analyse, qualitative et quantitative, de l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie.
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Mots-clefs : démocratie locale
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Publié le 11 février 2022
La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 7 janvier 2022
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
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Publié le 19 novembre 2021
Le CLUQ a rédigé une déclaration concernant « Les droits des habitants à participer à la décision publique ». Ce texte veut définir en droit, les règles de fonctionnement entre les assemblées élues et les habitants. Malheureusement cette déclaration n’a pas d’utilité pour une application réelle puisqu’elle est en dehors du droit actuel. Il en aurait été autrement si le CLUQ, désireux de faire évoluer le droit de participation des habitants au processus des décisions publiques locales, s’était adressé aux parlementaires pour leurs demander une évolution des règles de droit qui sont effectivement très limitées actuellement.
Ce texte aurait pu être d’application réelle s’il s’était contenté d’évoquer des propositions pour participer à la préparation à la décision publique et non participer directement à la prise de décision qui est réservée par la Constitution aux assemblées élues (article 72 de la Constitution). La démocratie directe ne fait pas partie de notre droit.
Nous sommes dans un Etat de droit dont les règles sont déterminées par la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, droits, grenoble, unions de quartiers
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Publié le 18 juin 2021
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 19 juin 2020
Le « participomètre » est un projet de recherche sur la participation citoyenne qui est né fin 2018. Il associe Science Po Grenoble, Science Po Saint Germain en Laye, l’Institut de Recherche Territoire Démocratique et le collectif citoyen militants.
Il
vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui
se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq
critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position
collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur
lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants
de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au
droit des propositions.
Pour
Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des
trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 %
alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas),
Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, grenoble, Municipales 2020
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Publié le 15 novembre 2019
Les quatrièmes Rencontres nationales des budgets participatifs se sont
tenues à Paris les 7 et 8 novembre 2019, après avoir successivement eu lieu à
Grenoble, Rennes et Montreuil entre 2016 et 2018.
A cette occasion, les villes de Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil ont
lancé un « réseau national des budgets participatifs ». Pour
adhérer à l’association, les collectivités devront s’engager à respecter des principes
fondamentaux dans la mise en œuvre de leur budget participatif. Ceci garantira
la qualité et la sincérité de la démarche de participation citoyenne.
Pour adhérer il faut souscrire à la déclaration de principe suivante :
« Principes fondamentaux du budget participatif en France.
Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux
des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique
des différents BP existants et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un
exercice de réflexion et de partage d’expériences permettant d’améliorer la
qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France. Le budget
participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la
participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus,
agents, citoyens et associations. C’est un outil au service du développement du
pouvoir d’agir des citoyens. Dans ce sens un budget participatif (BP) en France
doit respecter les principes suivants :
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, investissements
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