Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’

Précisions concernant les consultations et référendum locaux… (suite)

Publié le 30 août 2019

Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31 juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la communication de la ville en période électorale).

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux….

Publié le 23 août 2019

Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au 20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.

Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.

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Le CESE appelle à investir dans l’éducation populaire pour réconcilier la société

Publié le 14 juin 2019

Dans un avis adopté le 28 mai 2019 à une très large majorité (166 pour, 5 contre et 4 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande aux pouvoirs publics de s’appuyer sur l’éducation populaire pour réconcilier la société et conforter la citoyenneté. L’avis est intitulé : « L’éducation populaire, une exigence du XXIe siècle ».

« Introduction

Cet avis s’écrit dans une actualité particulière, celle d’une exigence exprimée par nos concitoyennes et concitoyens : être écouté, pouvoir participer et peser dans les décisions locales comme nationales, être acteur ou actrice de son propre destin comme celui du destin collectif.

L’actualité démontre l’urgence d’ouvrir des espaces permettant aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer, d’échanger, d’être entendus et de participer aux débats qui doivent irriguer notre société et aux choix qui en résultent.

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Un appel à participer à l’élaboration d’un projet politique pour la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Le 6 avril, le collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions durant le prochain mandat 2020-2026.

Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses propositions.

Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :

  • Une Métropole de coopérations sociales
  • Une Métropole de coopérations villes – campagnes
  • Une Métropole du bien commun

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Politique de la ville : revoir l’ambition des conseils citoyens

Publié le 1 mars 2019

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été sollicité il y a un an par le gouvernement pour réaliser un rapport sur les conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (appelés « Tables de quartier » à Grenoble pour ne pas les confondre avec les conseils citoyens Indépendants CCI).

Après 6 mois d’enquête la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

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Budget participatif 2019, c’est parti pour les propositions…

Publié le 22 février 2019

La 5ème édition du budget participatif grenoblois est lancée, les propositions doivent être déposées avant le 13 mars 2019.

C’est ouvert à tous les habitants ou les gens qui travaillent à Grenoble de plus de 16 ans quelle que soit la nationalité.

Lors des 4 précédentes éditions il y a eu 38 projets de réalisés (ou en cours pour 2018) soit 9 en 2015, 13 en 2016, 9 en 2017 et 7 en 2018 qui représentent plus de 3 M€ d’investissement, ce qui est loin d’être négligeable en cette période de disette budgétaire.

Pour assister à déposer un projet, un guide a été édité et des conseils et aides peuvent être apportés par les Maisons des habitants dans les quartiers.

Pour tous les détails, cliquez ici.

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La démocratie locale à Grenoble

Publié le 1 février 2019

Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes, majoritaire à la ville de Grenoble poursuit les publications sur ses activités durant ce mandat. Après les plaquettes sur la solidarité, le sport pour tous et manger mieux, cette quatrième plaquette est intitulée : « Pour une démocratie réinventée pour bâtir l’avenir avec les Grenoblois-es. »

L’introduction de la plaquette est faite par Pascal Clouaire adjoint à la démocratie locale :

« Depuis 2014, nous inventons avec les Grenoblois·es une nouvelle forme de démocratie !

 Grenoble est une terre d’innovations sociales. Elle a vu éclore la Révolution française, se former les premières mutuelles et le planning familial… En 1965, les premiers Groupes d’Action Municipale (GAM), créés sous l’impulsion d’Hubert Dubedout, inauguraient une nouvelle forme d’implication des citoyen·nes dans la vie publique. 50 ans plus tard, notre équipe municipale perpétue cette tradition. Dans le champ de la démocratie locale, cela s’est traduit par un foisonnement d’initiatives : budget participatif, conseils citoyens indépendants, co-construction des projets urbains, droit d’interpellation… Des dispositifs accessibles aux jeunes dès 16 ans et aux résident·es étranger·ères, accompagnés de démarches volontaristes pour associer les personnes éloignées de la décision publique. Cet esprit innovant nous a également mené·es à expérimenter un dispositif inédit en France : la votation citoyenne. Un dispositif salué et primé nationalement. Un dispositif qui, bien avant le débat national sur le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne), offrait aux Grenoblois·es la possibilité de changer la donne sur une question municipale. Mais un dispositif annulé sur décision du Tribunal administratif en 2018, démontrant les limites de la loi sur les questions de démocratie. Notre majorité s’est toutefois engagée à poursuivre ses efforts pour faire bouger les lignes. Nous restons convaincu·es que les innovations et les initiatives locales contribuent à redonner un nouveau souffle à la démocratie. Nous devons permettre le débat, l’échange, la participation, le faire ensemble. C’est d’ailleurs aujourd’hui une revendication qui dépasse largement le territoire grenoblois. »

Retour sur : référendum ou consultation des habitants

Publié le 1 février 2019

Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.

Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.

Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.

Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.

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Consultation et référendum locaux, rappelons les règles pour ne pas dire n’importe quoi

Publié le 25 janvier 2019

Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.

Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.

C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme

La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.

Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.

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Démocratie locale : des propositions de certaines grandes villes

Publié le 15 décembre 2018

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a créé une « Mission Parlementaire Flash sur la démocratie locale et participation citoyenne pour une loi de Confiance et d’Expérimentation Citoyenne ». ? C’est une mission de courte durée (environ un mois) qui permet de récolter des avis et propositions de divers acteurs. Les villes de Mulhouse, Montreuil, Rennes, Paris et Grenoble ont participé le 4 décembre à une audition par les rapporteurs de la mission dont E. Chalas. Au lieu de seulement enregistrer les propositions des représentants des villes la députée en marche de manière condescendante est partie dans des considérations qui donnaient l’impression qu’elle n’avait pas bien compris les enjeux du débat dont elle a la charge. A l’issue de cette audition, les villes de Paris, Montreuil et Grenoble ont fait un communiqué intitulé : « L’heure n’est plus aux demi-réformes ! »

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Les orientations budgétaires 2019 de Grenoble en débat public le mardi 16 octobre à 18 h

Publié le 12 octobre 2018

Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.

Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.

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Les budgets participatifs sont devenus une institution grenobloise

Publié le 12 octobre 2018

La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.

Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.

Les 6 projets plus modestes financièrement sont :

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Vote pour le Budget participatif : attention, jusqu’au 6 octobre dernier délai

Publié le 28 septembre 2018

Les grenoblois de plus de 16 ans sont appelés à faire leur choix parmi les 23 projets encore en lice.

Pour voir les projets, cliquer ici.

Il faut sélectionner 5 projets (1 projet supérieur ou égal à 200 000 euros et 4 projets inférieurs à 200 000 euros)

 Se connecter sur le site internet : https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription ou se rendre dans l’un des 16 bureaux de vote du 2 au 6 octobre 2018 (Maison des habitants, Hôtel de Ville).

Tous les détails pour voter ici.

Budget participatif 2018, les habitants devront voter pour choisir les 5 projets à réaliser

Publié le 31 août 2018

Comme chaque année, les Grenoblois de plus de 16 ans, vont pouvoir choisir par un vote, les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif en 2019. Alors que les années précédentes le vote se déroulait sur une seule semaine, maintenant il sera possible de voter sur internet pendant un mois, du 6 septembre au 6 octobre 2018, et dans des bureaux de vote pendant une semaine du 2 au 6 octobre.

Le vote en ligne se fera sur : jeparticipe.grenoble.fr et il y aura 16 bureaux de vote répartis dans la ville.

Les votants devront choisir, un projet parmi les 6 projets dont le budget est supérieur ou égal à 200 000 € et 4 projets parmi les 17 projets dont le budget est inférieur à 200 000 €

Les thèmes des projets sont très divers et bien répartis sur les différents quartiers de la ville. Il y a 5 projets d’aménagement de l’espace public, 5 pour les cultures, 4 pour l’enfance jeunesse, 4 pour les solidarités et un pour chacun des autres thèmes.

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Un projet immobilier quai Jongkind à l’Ile Verte, fortement contesté

Publié le 6 juillet 2018

À l’angle du quai Jongkind et de la rue Lachmann, dans le quartier de l’Ile Verte, un promoteur privé (M. Messina de MV Résidences) entend construire des logements sur un tout petit terrain et profiter d’une faille dans le Plan local de l’urbanisme (PLU) qui l’autoriserait à construire jusqu’à 30 mètres de hauteur à condition qu’il cale la construction le long du quai Jongking et non le long de la rue Lachmann où il ne pourrait construire qu’à 12 m de hauteur. Mais en construisant le long du quai, il se décale par rapport à l’immeuble existant qui est en retrait du quai et bloque une grande partie de la vue des habitants du 25 quai Jonkgind. Ces derniers et les voisins se sont constitués en collectif et ont lancé une pétition demandant au maire de ne pas délivrer le permis de construire pour une telle construction qui dénature complètement le site. La pétition a été signée par plus de 600 habitants, en voici un extrait :

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Donnons aux citoyens le droit d’interpellation !

Publié le 8 juin 2018

Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :

« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.

Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.

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Le tribunal administratif annule l’interpellation et la votation citoyenne

Publié le 25 mai 2018

Comme on s’y attendait, le tribunal administratif de Grenoble a suivi le rapporteur public et annule le dispositif d’interpellation citoyenne qui permettait aux citoyens de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal et la votation citoyenne qui pouvait solliciter un vote des habitants de plus de 16 ans si le maire refusait de prendre en compte la pétition dépassant les 2000 signatures.

Il est regrettable que le préfet ait pris l’initiative de porter devant la justice un dispositif qui améliorait la démocratie locale en donnant des possibilités d’action pour les citoyens qui ne sont pas prévues par la loi. Il faut espérer que les parlementaires se saisissent de cette question et fassent évoluer la loi sur ces dispositifs.

Pour l’instant rien ne doit changer au niveau de l’interpellation du Conseil municipal, le maire a la capacité et la liberté d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil un débat qui est sollicité par un nombre important d’habitant, comme la question de la destruction d’une montée à la Villeneuve. Par contre pour la votation, la ville ne pourra plus, pour l’instant, mobiliser des moyens pour l’organiser sous la forme prévue.

En ce qui concerne une consultation des habitants (au-delà des électeurs), la seule possibilité légale qui reste est d’appliquer l’article L 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui permet aux administrations « d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte ».

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Les dispositifs d’interpellation et de votation citoyenne contestés par le préfet

Publié le 4 mai 2018

La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.

Le préfet a déféré ces dispositions au tribunal administratif de Grenoble. L’audience a eu lieu le 3 mai et le rapporteur public dans ses conclusions propose au tribunal d’annuler les deux dispositifs prévus : l’interpellation citoyenne et la votation citoyenne.

Le dispositif d’interpellation citoyenne permet de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’un débat sur le sujet porté par une pétition si il y a plus de 2000 signatures d’habitants grenoblois de plus de 16 ans. Et après le débat en Conseil municipal, le Maire pourra, soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre, soit la soumettre à l’avis des Grenoblois dans le cadre d’une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an (en octobre).

Comme indiqué sur le site internet de la ville, le Maire de Grenoble s’engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.

Ces nouveaux dispositifs ne sont pas prévus par la loi et la règlementation, ils faisaient partie des engagements de la nouvelle majorité et avaient une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. Pour éviter un contrôle de légalité immédiat, le Conseil municipal n’avait pas pris de délibération à ce sujet en espérant que le Préfet laissera faire cette expérimentation. Il est dommage que le représentant de l’Etat ait décidé de sanctionner ces dispositifs qui ne mettaient pas en péril le fonctionnement de l’institution locale bien au contraire.

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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Evolution des Conseils citoyens indépendants

Publié le 23 mars 2018

Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.

La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.

Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.

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