Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Les étapes de la médiation :
- Contrôle de recevabilité de la demande et réunion de présentation entre les représentant-es de la demande et le service médiateur : rappel du cadre de la médiation.
- Une première réunion entre représentant-es de la demande, élu-es et technicien-nes concerné-es, dans le mois suivant la réception de la demande par la ville.
- Une période de travail (2 mois maximum) pour étoffer les pistes évoquées et/ou recueillir des informations supplémentaires de part et d’autre.
- Une seconde réunion entre représentant-es de la demande, élu-es et technicien-nes concerné-es.
- A l’issue de ce temps de médiation, un compte rendu travaillé conjointement par la Ville et les représentant-es citoyen-nes de la demande sera publié sur le site internet de la Ville.
Les étapes de mise en œuvre des ateliers :
- Contrôle de recevabilité de la problématique soulevée ;
- Inclusion des représentants citoyens de la problématique soulevée dans la préparation des ateliers (choix des experts…) ;
- Mise en œuvre de l’atelier d’initiative citoyenne : 3 séances de travail minimum, durée totale 3 mois maximum, sur un format inspiré des ateliers de projets. Parmi les étapes de travail :
- Présentation de la problématique / proposition soulevée par les citoyen-nes ;
- Présentation de la position initiale de la ville ;
- Auditions d’acteurs extérieurs et travail en groupe ;
- Production et publication d’un rapport de préconisations sur le site de la Ville.
- Comme pour les ateliers de projet, la Ville s’engage à détailler par une délibération, ce qu’elle décide suite au rapport de préconisations, et à réaliser un point d’étape un an plus tard.
Les étapes de la votation d’initiative citoyenne :
- A réception d’une proposition citoyenne soutenue par au moins l’équivalent de 5% de la population grenobloise, le maire peut proposer d’organiser une votation d’initiative citoyenne dans le cadre d’une « consultation ouverte facultative ».
- Le maire pourra inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal une délibération qui déterminera les modalités de mise en œuvre de cette consultation.
- Organisation de la procédure de votation dans le respect du cadre juridique de la consultation ouverte facultative, dans un délai de 3 mois après la décision en conseil municipal.
Plusieurs modalités sont possibles, parmi lesquelles :
- Débats publics, dont des débats contradictoires entre la ville et les représentants de la proposition citoyenne ;
- Consultation des grenoblois-es sous la forme d’une votation citoyenne organisée en même temps que le budget participatif
- Si la proposition citoyenne rassemble plus de la majorité des votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population grenobloise (d’après les chiffres de l’INSEE, soit 15 845 personnes en 2021), le maire pourra proposer au conseil municipal une délibération, reprenant le résultat de la consultation. Quel qu’il soit l’issue de la votation citoyenne, celle-ci pourra donner lieu à un débat en conseil municipal pour en préciser les suites éventuelles.
Dans tous les cas, le pouvoir de maîtrise de l’ordre du jour du maire, et le pouvoir de décision du conseil municipal sont tous les deux respectés dans ces procédures.
Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, démocratie locale, grenoble
