Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les « punir » en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.
Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.
Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire
Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :
« Une mystérieuse pollution contraint l’école POLYTECH à fermer, l’ASSOCIATION NEYRPIC AUTREMENT alerte sur la nécessité d’informer les habitants et de protéger leur santé, en particulier en luttant contre la pollution sur le site Neyrpic.
POLYTECH, école d’ingénieur, a été fermée par arrêté préfectoral fin mai 2021, afin de rechercher les origines de la pollution au dichlorométhane dans ses bâtiments. L’association Neyrpic Autrement n’a aucune information sur la source de cette pollution et nous ne nous exprimerons pas là-dessus.
Nous espérons que les personnes qui ont été impactées par cette pollution retrouveront rapidement une bonne santé et nous souhaitons à l’ensemble des personnels et étudiants de Polytech de ne pas pâtir trop longtemps de cette situation.
Si nous nous exprimons aujourd’hui, ce n’est donc pas au sujet de Polytech, mais de la question de la pollution, primordiale en matière de santé publique : lutter contre la pollution de l’air, de l’eau, dépolluer les sols, est donc essentiel pour préserver la santé des populations. Et c’est la responsabilité de la Commune de s’en préoccuper, de respecter et faire respecter le code de l’environnement dans tous ses projets d’aménagements.
Or, malgré sa taille et son implantation sur un ancien site industriel aux sols pollués, la dépollution est la grande absente du projet de centre commercial Neyrpic – situé juste en face de POLYTECH, à 80 mètres.
Monsieur le Préfet de l’Isère nous a confirmé dans une lettre d’avril 2020 qu’il avait rappelé au Maire de Saint Martin d’Hères, par plusieurs courriers, la grande dangerosité des produits chimiques présents dans les sols du site NEYRPIC. Et donc ses obligations en matière de gestion et de vérification de la compatibilité entre l’état des terrains et les usages projetés.
Nous ne savons pas l’origine de cette pollution à Polytech, mais nous nous préoccupons de ces questions depuis de nombreuses années et nous avons dénoncé :
- l’insuffisance de l’étude d’impact lors de l’enquête publique (décembre 2017) sur le projet Neyrpic qui conclue cependant » l’état des milieux est par endroits incompatible avec l’usage projeté. Ces zones doivent faire l’objet d’un plan de gestion (PG) qui définira les travaux et mesures à mettre en œuvre dans le but d’atteindre les objectifs de dépollution qui rendront alors compatible l’état des sols avec les usages projetés. »
Comme le dénonçait déjà l’autorité environnementale en 2011…
- l’absence de ce plan de gestion dans le dossier de demande de permis de construire (mai 2017), dans le document d’attribution de ce PC (mai 2018), dans le 1° permis modificatif (juillet 2019)
- la publication dans le Permis modificatif n° 2 (septembre 2020), d’une « Attestation de la prise en compte de la gestion des sols pollués », attestation réalisée par un bureau d’études en juillet 2020, faisant état d’un « Plan de gestion et analyse des enjeux sanitaires – n°91369/D et daté de mars 2018″ : comment se fait-il alors que dans son avis du 17 mai 2019, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) nous ait transmis la réponse de la ville à savoir que « le plan n’était pas encore finalisé. [·…] »
Dans ce même courrier la CADA « rappelait au maire de Saint-Martin-d’Hères, qu’il lui appartient, en application du code de l’environnement, d’informer la requérante du délai dans lequel le document sera achevé ». Et nous n’avons toujours aucune information à ce sujet.
Nous demandons qu’une information publique – basée sur les études contenant les résultats de mesures sur la pollution des sols – sur le plan de dépollution, soit largement diffusée par la Mairie dans les meilleurs délais, compte tenu de l’impact que ces pollutions pourraient avoir sur la santé des habitants, nous en voyons l’exemple à POLYTECH.
Cette information est indispensable, en priorité, pour les nombreux riverains des quartiers Croix Rouge, Portail Rouge, les salariés et le public accueilli à Pôle Emploi, au Centre de Santé Mentale ainsi qu’à la Mairie, qui jouxtent le bâtiment de POLYTECH et Neyrpic. » Association Neyrpic Autrement, FB @NeyrpicAutrement
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