La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Ces conseils sont donc créés par le conseil municipal, c’est pourquoi les Unions de quartier étant par principe indépendantes de la mairie, ne peuvent pas remplir ce rôle. A Grenoble depuis le vote de la loi du 27 février 2002 dite loi Vaillant, le conseil municipal a décidé de créer 6 conseils de secteurs. Avant 2014 il s’agissait de conseils consultatifs de secteurs (CCS), donc obligatoirement présidés par un élu. En raison des difficultés de fonctionnement et le contrôle trop étroit par la mairie sur la majorité des CCS, après 2014 ces conseils ne sont plus consultatifs donc les élu-es n’y participent pas, ils sont devenus indépendants de la mairie, ce sont les CCI (conseils citoyens indépendants).
Cette nouvelle charte va tout d’abord permettre de structurer et simplifier les CCI en ouvrant ces instances à toutes et tous les volontaires participant à la vie démocratique de notre ville.
Elle va également permettre de renforcer les engagements concrets de la Ville par la création de forums ouverts, dans chaque secteur, deux fois par an, pour faire émerger les sujets, faciliter les rencontres entre celles et ceux qui s’impliquent dans la vie locale : membres des CCI, participants aux différents dispositifs de participation citoyenne, membres des associations du secteur, habitantes et habitants.
Enfin, cette nouvelle charte préserve les acquis des CCI. C’est à dire : la possibilité de déposer une question orale en conseil municipal ; une gestion associative autonome avec l’ACCIAG ; la possibilité de lancer des ateliers de projet.
Pour résumer, cette nouvelle charte propose des CCI plus ouverts et plus accessibles. L’objectif reste toujours le même : que les Grenobloises et les Grenoblois puissent participer à la vie de leur ville, que ce soit une heure chaque semaine ou sur un engagement plus fort et plus long.
Depuis 2014, l’objectif de la majorité grenobloise reste le même : associer les Grenobloises et Grenoblois aux décisions qui les concernent. On ne peut se satisfaire d’une citoyenneté qui ne s’exprimerait que dans les urnes. Participer et débattre : voilà l’esprit de la participation citoyenne.
La charte de fonctionnement des CCI sera accessible sur le site de la ville prochainement.
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