Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit régulièrement évoluer pour corriger de nombreux défauts et s’adapter aux nouvelles exigences imposées par des lois, les plus importantes étant celles qui imposent la ZAN et la prise en compte de la biodiversité.
Dans l’immédiat, deux concertations sont menées sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la modification n°4 et la révision allégée n°1, qui se terminent le 30 juin 2024.
La modification n°4 du PLUI concerne spécifiquement la commune de Sassenage et la modification allégée concerne une évolution de prise en compte des risques inondation du Drac. Elles seront suivies d’enquêtes publiques en 2025.
Une enquête publique qui se termine le 21 juin 2024, porte sur le projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Vif, Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Miribel-Lanchâtre (Rive gauche du Drac sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole)
La modification n°4 du PLUI vise à : reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ; mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ; faciliter un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côtes amont ».
La révision allégée n°1 du PLUI, permet de prendre en compte les risques inondation du Drac. En 2023, l’État a approuvé un Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) qui fixe les règles générales d’aménagement dans les zones identifiées comme inondables. Cette servitude d’utilité publique a été annexée au PLUI par la mise à jour n° 5 du 28 Juillet 2023. Le PLUI comportant un règlement (écrit et graphique) des risques du Drac, il convient de le faire évoluer cette nouvelle connaissance du risque et les nouvelles possibilités de construction, dans l’objectif de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Mots-clefs : démocratie locale, enquêtes publiques, métropole
