La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.
Depuis, il y a eu 10 interpellations dont 8 sont terminées. Voir : Suivi des interpellations – Grenoble.fr.
Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.
L’absence de compétence de la ville est clairement indiquée concernant la demande d’une enquête cherchant à mesurer les effets des mesures sanitaires sur les enfants dans les écoles de Grenoble. La ville a tout de même commencé à traiter cette demande et la conserve sur le site.
Concernant une demande de l’Alliance Citoyenne, la ville indique, après avoir accepté l’interpellation et à la traiter, qu’elle ne peut pas intervenir car ce n’est pas de la vocation des élu-es de traiter cette demande mais à la SEM Grenoble Habitat. Voir le compte rendu de la médiation ici.
Nous avions déjà souligné l’incompétence du Conseil municipal concernant cette demande, la compétence étant détenue exclusivement par le bailleur social.
Une vigilance accrue permettrait d’éviter à la Ville de traiter de questions qui doivent l’être par d’autres institutions et de ne pas conserver sur le site de la ville des interpellations qui n’ont pas à y être.
Rappel, le règlement de l’interpellation prévoit que « dans le mois suivant le dépôt, une première réunion est organisée avec les services de la Ville pour vérifier les critères de recevabilité et informer les représentant-es des dispositifs proposés. »
Ce n’est qu’après avoir vérifié que la demande était recevable (répondant notamment à la compétence de la ville) que l’interpellation est mise sur le site internet et que démarre la médiation d’initiative citoyenne :
« A partir de la mise en ligne de l’interpellation, les représentants ont 1 mois pour recueillir au moins 50 soutiens pour déclencher une médiation d’initiative citoyenne. Si au bout d’un mois, les 50 soutiens (en format papier ou numérique) ne sont pas rassemblés, la proposition est considérée comme caduque. »
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