Au conseil municipal de Grenoble du 25 mars a été présenté le travail de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et son rapport 2023 intitulé : « Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ? ». Cette commission est composée de 15 citoyen-nes ayant déjà participé à un ou plusieurs dispositifs de participation (membres pour un mandat d’un an, renouvelable une fois), de 6 élu-es, d’agent-es et de chercheur-ses. Elle est présidée par l’élue à la participation citoyenne.
Créée par une délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Commission de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne visait à répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique locale. Pour cela, elle se donne pour mission principale d’évaluer les résultats et les effets des dispositifs participatifs et de proposer des préconisations pour l’amélioration de la vie démocratique locale.
Pour cette étude, 4 dispositifs de la Ville ayant recours au tirage au sort ont été épluchés : le comité de liaison citoyen Covid-19, les ateliers citoyens de redirection écologique, l’atelier de projet Culture(s) et l’atelier du dispositif pérenne des Conseils Citoyens Politique de la Ville.
4 questions transversales ont ainsi été posées :
- Quels résultats en matière de représentativité ?
- Quels freins et leviers pour une participation effective et assidue ?
- Quels les effets sur la « citoyenneté active » des tiré-es au sort ?
- Quel poids des propositions citoyennes sur les décisions politiques ?
Principales conclusions et recommandations :
- Le tirage au sort s’est révélé efficace en matière de représentativité par rapport au volontariat : amélioration de la parité femme/homme, de la répartition entre tranches d’âges, de la représentativité par catégories socio-professionnelles, de la répartition spatiale…
- En fonction du sujet et de la question, le tirage au sort pourrait aussi viser une inclusivité corrective d’inégalités, en renforçant dans ses critères la participation de profils spécifiques, tel-les que les « invisibles » et les « muets » de la démocratie locale.
- Le tirage au sort à lui seul ne pourra pas résoudre le sentiment d’illégitimité, ni garantir une participation assidue rendue plus difficile par les vulnérabilités socio-économiques de certaines catégories.
- Les propositions citoyennes alimentent les décisions politiques. Elles permettent de recueillir l’avis des habitant-es, de renforcer des décisions déjà prévues et de transformer la gouvernance, l’action publique et la relation entre élu-es, agent-es et habitant-es.
- Le rapport souligne l’importance d’améliorer encore davantage le cadrage du recours au tirage au sort avec des objectifs clairs, des dispositifs cohérents entre les profils des tiré-es au sort, l’implication demandée, et la place des propositions dans la décision. Les membres de la commission souhaitent également que soit améliorée la traçabilité des propositions citoyennes et renforcés les échanges réguliers avec les élu-e
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