Le groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique– RC-S&E » au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont voici le communiqué du 16 janvier 2020 :
« Condamnation du Président du Département pour non-respect des droits de l’opposition : une décision symptomatique d’une gouvernance dure, partiale et refusant tout débat de fond
Dans toutes les collectivités, il existe une règle très claire quant aux droits d’expression des groupes d’opposition. A partir du moment où un media est financé par l’institution pour informer des réalisations de la collectivité, un droit d’expression des différents groupes politiques doit être offert. C’est une règle de bon sens pour faire vivre le débat public et éviter que la majorité en place ne s’accapare une communication financée par l’argent public. La loi demeure toutefois bien peu contraignante et dans le cas d’Isère Mag, par exemple, le président du Département limite le droit d’expression du groupe RC-S&E à 380 caractères.
Cette loi s’applique également aux nouveaux médias numériques : site www.isere.fr, page Facebook, vidéos YouTube et fil Twitter. Depuis 2015, la majorité utilise largement ces médias en en refusant tout accès aux groupes d’opposition. De surcroit, elle le fait en personnalisant très fortement ces interventions.
Le groupe RC-S&E a saisi la justice en avril 2017 quant à cette inégalité de traitement. Plutôt que de négocier un compromis, le président du Département a fait le choix de faire trainer cette procédure par tous les moyens possibles et a dépensé des sommes inconsidérées en embauchant un grand cabinet d’avocats parisiens pour sa défense.
En décembre 2019, la justice a rendu un verdict sans appel et enjoint le Président à offrir des espaces d’expressions sur le site www.isere.fr, la page Facebook et la chaine YouTube du Département. Si la décision relative aux deux premiers cas était prévisible, c’est, à notre connaissance, la première fois qu’est statué le cas d’une chaine YouTube d’une collectivité. Cette décision fera jurisprudence.
Le cas du fil Twitter n’a pas été jugé au fond pour une raison de procédure. Nous avons donc enjoint le Président de proposer dès maintenant un espace d’expression à l’opposition dans l’esprit de la décision de justice.
Au-delà de cette bonne nouvelle pour la démocratie, cette décision de justice apparait comme une illustration flagrante de la dérive observée depuis 5 ans : la majorité a fait le choix d’esquiver le débat politique en tentant de faire taire toute voix dissonante à tous les niveaux :
- Auprès des élus d’opposition en séances publiques avec des interruptions intempestives des interventions, des dénigrements infondés et répétés, de vœux passés systématiquement sous silence…
- Auprès de ces mêmes élus en commission avec une difficulté quotidienne pour accéder aux documents de travail, élément essentiel à une délibération en toute connaissance de cause.
- Auprès des différents acteurs de la vie publique avec des injonctions de révocation des commissaires enquêteurs trop consciencieux, des coupures brutales de subventions aux associations pas totalement dans la ligne majoritaire….
Refusant ainsi tout débat public contradictoire, la majorité a en revanche pris pour habitude de dépenser beaucoup de moyens en communication pour se gloser de ses réalisations, allant même jusqu’à distribuer en hémicycle un sondage totalement biaisé comme toute réponse aux arguments avancés par les groupes d’opposition. »
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, justice administrative, rassemblement
