Dans un arrêt du 30 mars 2016 n°382437, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les obligations des départements en matière d’hébergement des personnes en difficulté.
Il rappelle « qu’il résulte des dispositions précitées des articles L.121-7 et L.345-1 du code de l’action sociale et des familles que sont en principe à charge de l’Etat les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance… »
Les éducateurs de rue ont tiré le signal d’alarme sur les diminutions budgétaires qui allaient diminuer leurs interventions auprès des jeunes. Ils avaient lancé une pétition et organisé des manifestations dont un pique-nique au centre-ville. Malheureusement la majorité de droite du Conseil départemental n’a pas voulu revenir sur sa décision de diminuer les crédits à la prévention spécialisée lors du vote du budget 2016 du département. Mais au lieu d’assumer cette décision, la majorité utilise une parfaite langue de bois dans la délibération présentant le budget 2016 en expliquant que cette diminution de crédits de 800 000 € sur 7,1 millions allait conforter la prévention spécialisée !!! « Le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. La prévention spécialisée et l’animation de prévention agissent au cœur des territoires communaux et intercommunaux, et impliquent directement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale avec les associations dans leur mise en œuvre. Elle doit être ciblée, évaluée aux fins d’être confortée. »
La loi « NOTRe » du 7 août 2015 impose que les transferts de compétences entre les départements et les métropoles soient réglés avant le 1er janvier 2017. Donc les discussions vont bon train entre les exécutifs de ces collectivités. Dans la lettre d’information de Localtis-info du 18 février, un billet faisait état des négociations en cours qui se déroulaient dans une ambiance détendue sauf pour Rouen et Grenoble. « Les élus des métropoles de Rouen et Grenoble, qui lorgnent sur le service départemental d’action sociale, « discutent ferme » avec leur département Les deux institutions ont intérêt à s’entendre, car à défaut de convention dans les temps, la quasi-totalité des compétences mentionnées par la loi échoient à la métropole. « Cela ressemble à la bombe atomique », explique Olivier Landel, délégué général de France urbaine. »
Le Conseil départemental de l’Isère (CD38) poursuit son détricotage des budgets sociaux. Alors que la situation de nombreux jeunes demanderait une intensification de la présence d’éducateurs de rue pour développer des actions de prévention, le CD38 va baisser ses budgets 2016 pour la Prévention Spécialisée.
Là où certains décideurs projettent de poursuivre une autoroute (A51) destructrice et inutile, plus de 51 artistes ont puisé leur inspiration à travers les monts et merveilles du Trièves, du Champsaur et du Buëch. Leurs œuvres sont réunies en une exposition d’une remarquable richesse et d’une belle diversité. L’exposition a parcouru les chemins du TRIEVES et du CHAMPSAUR cet été.
Le tribunal administratif doit prochainement se prononcer sur la légalité de l’arrêté du préfet autorisant le projet de Center Parcs au titre de la loi sur l’eau. L’audience est prévue le 2 juillet. Le 18 juin le Conseil d’Etat vient d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait suspendu les travaux. Les travaux peuvent donc reprendre.
