La droite au pouvoir au conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.
Contrairement aux déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion, une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
La CRC fait 12 recommandations ce qui est un nombre important pour un tel rapport et dont la première est un rappel à l’ordre : « instaurer systématiquement un dispositif de suivi des recommandations des audits réalisés. » En effet, la lecture du rapport fait ressortir un grand laxisme dans la gestion de cette importante collectivité territoriale, qui poursuit même des activités dans lesquelles elle n’a plus de compétence, ce qui est une illégalité manifeste puisque le département n’a plus la clause de compétence générale
Voici quelques extraits de la synthèse du rapport qui montrent que la gestion du département manque singulièrement de rigueur et qu’on est très loin d’un satisfecit délivré.
« Le niveau exceptionnellement élevé de la dette garantie par le département de l’Isère (deux fois plus élevé que la moyenne des départements) constitue un risque pour la collectivité et demande un contrôle attentif de la santé financière des organismes bénéficiant du dispositif.
Le mécanisme d’aide aux communes et aux intercommunalités, inchangé depuis 2013, traduit insuffisamment les priorités départementales et ne priorise pas les projets structurants.
Le département de l’Isère n’a pas tiré toutes les conséquences de la nouvelle répartition des compétences issue notamment de la loi NOTRé dans le domaine des transports et du développement économique, en maintenant sa participation dans des structures et en apportant des financements au-delà de ses compétences…
L’organisation fortement déconcentrée et relativement complexe de la collectivité appelle une coordination entre les directions métiers situées au siège et les directions territorialisées, afin de maintenir la cohérence des politiques publiques sur l’ensemble du département. Des pratiques discordantes entre directions ont été observées…
En matière d’achat public, la multiplicité des acteurs et les carences du contrôle de la qualité des procédures empêchent la détection systématique des pratiques irrégulières et ne créent pas les conditions d’une connaissance exhaustive des besoins de la collectivité. Les objectifs de la charte départementale de la commande publique, notamment ceux concernant les orientations en matière d’achat socialement et écologiquement responsables, restent peu mis en œuvre par les services…
Le pilotage de cette politique publique n’est pas complètement satisfaisant : la mise en œuvre des documents stratégiques a souffert d’une instabilité de l’organisation au niveau départemental. Les instances de pilotage, observatoire départemental de la protection de l’enfance et conférences territoriales de solidarité, doivent être plus actives dans la définition et le suivi des orientations de la collectivité… »
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