Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

Ces échanges entre exécutifs n’ont pas été précédés par une prise de position des assemblées délibérantes des EPCI et en particulier du conseil métropolitain, l’exécutif n’était alors pas mandaté pour trancher ce débat. Encore un défaut démocratique dans une prise de décision importante qui aura comme conséquence immédiate d’obliger la Métro, pour ce qui concerne son territoire, à compenser cette perte de recette importante en fonctionnement qui entrainerait mécaniquement une diminution de l’offre de transport s’il n’y a pas cette compensation. En effet, le SMMAG ne pourra pas financer suffisamment son délégataire (actuellement la SEMITAG et prochainement la future SPL). Le Département indique qu’il compensera en investissement, mais on ne peut pas compenser un manque de fonctionnement par de l’investissement donc par de la dette.

Il est étonnant que seulement 5 élu-es aient voté contre ce changement de statuts sans qu’il y ait eu de débat préalable dans les instances des intercommunalités membres du SMMAG.

Le président de la Métro n’a pas fait le travail d’élaboration d’une décision collective de la majorité métropolitaine au SMMAG, il ne doit pas s’étonner de la situation de tension qui s’est développée lors du dernier conseil syndical du 25 mars.

Le désengagement du département dans le fonctionnement du SMMAG est inquiétant, on ne peut que souhaiter que la majorité départementale change lors des prochaines élections départementales

Le 23 mars dans un communiqué, les élu.e.s du groupe Une Métropole d’Avance (UMA) qui siègent au sein de l’instance métropolitaine s’inquiètent des orientations politiques du nouveau président du Syndicat des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) Sylvain Laval. Depuis son élection, une réorganisation des budgets, de la gouvernance, et des équilibres politiques au sein du SMMAG s’opère. La 5ème baisse d’offre de transports est mise en œuvre représentant une diminution de 22% du service public quotidien, jusqu’à plus de 40% de baisse sur les lignes de tramway les plus populaires !

Le dernier conseil du syndicat s’est déroulé le 25 mars et a pris des décisions importantes concernant la politique d’investissement du SMMAG pour les prochaines années, preuve que les priorités stratégiques inscrites au PDU ne seront pas suivies.

Pour suivre les débats du conseil syndical du SMMAG cliquez ici.

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