Archives pour le mot-clef ‘biodiversité’

L’autorisation pour une retenue collinaire à La Clusaz, suspendue par le tribunal administratif

Publié le 28 octobre 2022

On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.

A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.

Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.

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Diverses actualités

Publié le 14 juillet 2022

Le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs est déclaré d’utilité publique. Le décret délivrant la DUP est daté du 7 juillet 2022. S’il n’est pas annulé, il permettra à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) d’acquérir les terrains nécessaires si besoin par expropriation et ce avant fin 2037. L’Andra devra encore déposer une demande d’autorisation de création (DAC), prochaine étape importante dont l’instruction devrait durer trois à cinq ans. Un autre décret inscrit Cigéo comme OIN (opération d’intérêt national).


Un nouveau sentier pédagogique pour découvrir la biodiversité au parc Paul Mistral. Mieux accueillir la biodiversité en ville est un des grands enjeux du service Nature en ville. De multiples aménagements et techniques sont réalisés par les agent-es pour rendre le milieu urbain plus propice au développement de cette biodiversité (soit la diversité et l’abondance d’espèces animales et végétales). Pour mieux découvrir ces astuces, un nouveau parcours pédagogique, le parcours « Nature aux pattes » vient d’être installé au parc Paul Mistral.


La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations. Une étude de l’INSEE et de l’INED montre qu’en France il y a 9% d’immigré, 12 % sont descendants d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte d’une mixité croissante des unions à chaque génération : si 27 % des immigrés sont en couple avec un conjoint sans ascendance migratoire directe, c’est le cas de 66 % des descendants de 2e génération. À la 3e génération, neuf petits-enfants d’immigrés sur dix de moins de 60 ans n’ont qu’un ou deux grands-parents immigrés.


Publication d’un numéro spécial de la lettre du médiateur national de l’énergie à destination des nouveaux députés. Il présente les missions de l’institution ainsi que trois des propositions d’évolutions législatives qu’il demande, comme : L’instauration d’un droit à une alimentation minimale en électricité et l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés ; l’encadrement strict du démarchage commercial pour la fourniture d’énergie, qui est trop souvent l’occasion de fraudes et d’abus ; la clarification du statut des colonnes montantes d’électricité…

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Diverses actualités

Publié le 1 juillet 2022

Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.


Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.


Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.


Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.

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A Chamrousse, la justice dit stop aux randonnées motorisées en montagne

Publié le 17 juin 2022

A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.

Voici le communiqué du 15 juin 2022 des deux associations :

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Diverses actualités

Publié le 15 avril 2022

Une ferme urbaine au cœur des Villeneuves. En 2022 la troisième ferme urbaine de Grenoble va voir le jour, située entre les deux Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles. Plus de 10 700m² sont mis à la disposition de la SCOP Pistyles le long de l’avenue d’Innsbruck. Sur cet ancien terrain de rugby, la SCOP prévoit de développer du maraîchage en agroécologie ainsi que quelques cultures fruitières.


Aux arbres citoyen-nes ! En avril, Grenoble Capitale Verte de l’Europe met l’accent sur la nature et la biodiversité. En 2022, après avoir réalisé la plus importante plantation d’arbres sur l’espace public, +1560 cet hiver, la Ville de Grenoble gravit ce mois-ci une nouvelle étape vers une végétalisation de grande ampleur en incitant les propriétaires, copropriétaires, entreprises, bailleurs, et grands propriétaires fonciers à planter sur leur terrain privé.


L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique. Ville d’art et d’histoire, Grenoble dispose d’un patrimoine architectural à la fois riche et varié notamment du XXème siècle. La ville se réinvente au quotidien, en réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain, tout en chérissant nos biens communs qui sont le patrimoine humain, naturel et architectural. Au cœur de la vie publique, l’Hôtel de Ville de Grenoble est proposé pour être inscrit aux monuments historiques L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique – Grenoble en commun.


Une piste prometteuse pour améliorer la durabilité des repas scolaires en France. Des chercheuses d’INRAE, en collaboration avec MS-Nutrition apportent un résultat prometteur, à l’aide d’un modèle mathématique poussé. Leurs travaux parus le 24 mars dans European Journal of Nutrition, suggèrent que servir aux enfants des repas végétariens 3 fois par semaine, du poisson et de la viande blanche aux 2 autres repas de midi est une piste intéressante pour concilier bonne nutrition et respect de l’environnement.

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Plantations d’arbres à Grenoble : une saison record !

Publié le 7 janvier 2022

Depuis 2014 et l’arrivée de la majorité de gauche, écologiste et citoyenne, le nombre d’arbres plantés a fortement augmenté et dépasse largement le nombre d’arbres abattus, contrairement à ce qui se passait les années précédentes (voir graphique ci-dessous où il y avait en moyenne perte d’environ 300 arbres par an).

Après un hiver 2020-2021 en deçà des prévisions en raison du contexte sanitaire, les plantations d’arbres s’intensifient sur l’espace public, avec 1 300 arbres qui seront plantés à Grenoble par la Ville, la Métropole et la SEM InnoVia Grenoble de décembre à mars.
Auxquels il faudra ajouter les 264 arbres donnés aux habitantes et habitants (90 foyers ou copropriétés), dans le cadre du programme « Végétalise ta ville ». Il y aura donc plus de 1 560 arbres plantés cet hiver, répartis sur toute la ville.

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Diverses actualités

Publié le 29 octobre 2021

L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).


Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.


Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.


La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.

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Grenoble Capitale Verte européenne 2022

Publié le 22 octobre 2021

La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.

Pour avoir plus d’informations, il faut aller voir sur le site Grenoble Capitale Verte 2022, qui permet de mesurer toutes les manifestations, conférences, et autres animations qui se dérouleront tout au long de 2022 et consulter le dossier de presse du 18 octobre 2021.

Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.

Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.

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Politique politicienne : une chasse présidentielle en Isère ?

Publié le 22 octobre 2021

Suite à l’intervention le 18 octobre de Jean François Noblet sur France Bleu Isère, intitulée « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental, le texte a été rapidement retiré par la rédaction sans explication. Voici ce qui apparait sur le site de la radio : « La page est introuvable : Nous sommes désolés, la page que vous recherchez n’existe pas ou n’est plus disponible à cette adresse… »

Le groupe de l’Union de la gauche, écologiste et solidaire (UGES) au Conseil départemental est monté au créneau et a repris les réflexions de Jean François Noblet dans un communiqué :

« Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.

Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier. 

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Agenda

Publié le 11 septembre 2021

Végétalise ta ville. La Ville de Grenoble offre jusqu’à 5 arbres par an et par terrain aux Grenobloises et Grenoblois. 400 jeunes arbres sont ainsi à réserver d’ici le 30 septembre sur le site de la ville. Au choix, des arbres sauvages locaux et des arbres fruitiers adultes, de différentes tailles.

Effondrement de la biodiversité : une action en justice contre l’État

Publié le 11 septembre 2021

Du 3 au 11 septembre s’est tenu à Marseille le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). A cette occasion deux associations Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé une action en justice contre l’Etat pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Ce qui est visé par ce recours en carence fautive, ce sont les défaillances du processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides qui sont la cause principale du déclin de la biodiversité.

« LES DERNIÈRES ÉTUDES SCIENTIFIQUES SONT IMPLACABLES

Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe.

L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.

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L’autorisation des glyphosates par l’Europe basée sur des études non fiables

Publié le 9 juillet 2021

Après le travail de compilation des chercheurs de l’INSERM, voilà une nouvelle expertise qui remet en cause les études sur lesquelles les autorités sanitaires européennes ont fondé leur avis pour autoriser le glyphosate. Suite à l’avis positif de ces autorités sanitaires, en 2017 la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. Les études sont jugées désastreuses par des toxicologues autrichiens qui ont eu accès à des dossiers jusque-là confidentiels.  

Ces études arrivent au moment où les autorités européennes réexaminent l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Selon cette étude indépendante la grande majorité des 53 études règlementaires sur la génotoxicité du glyphosate ne remplissent pas les critères de qualité requis !

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Enfin… Le Conseil d’Etat juge la chasse à la glu illégale

Publié le 2 juillet 2021

Il aura fallu presque 3 ans pour que la justice administrative bloque définitivement les décisions du gouvernement autorisant par arrêté la chasse à la glu de grives et de merles noirs dans certains départements. 

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu, le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette compatibilité au juge européen et suite à la réponse de la Cour de justice européenne, il a enfin jugé illégale ce type de chasse.

Le 28 juin 2021, par trois arrêts (n° 443849, 434365 et 425519), le Conseil d’Etat a définitivement annulé les dérogations accordées par l’Etat pour cette chasse, jugée contraire au droit européen selon la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat qui résume ces décisions :

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Non à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par la SNCF

Publié le 25 juin 2021

Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.

Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :

« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).

Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».

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Néonicotinoïdes, un rapport de l’Anses indique que des alternatives existent…

Publié le 18 juin 2021

Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.

Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.

Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…

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Le lagopède alpin n’aurait pas dû être chassé, le tribunal administratif donne raison à la LPO

Publié le 11 juin 2021

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Auvergne-Rhône-Alpes) a obtenu du tribunal administratif de Grenoble, deux jugements annulant des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Le communiqué du 3 juin 20 de la LPO :

« Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin.

Ces jugements sont conformes aux deux référés suspension du 16 novembre 2020.

En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire « Préalpes du Nord », alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.

Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.

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Biodiversité, environnement et santé

Publié le 4 juin 2021

La commission environnement-santé du SPPPY présente le septième numéro de sa lettre d’information en santé-environnement dans l’agglomération grenobloise consacré à la biodiversité.

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY) est une instance permanente d’information, d’échanges et de concertation dans le domaine de l’environnement et des risques.

La lettre d’information du SPPPY a pour objectif d’aborder périodiquement les thématiques liées à l’environnement et à la santé, à la fois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également plus localement, en Isère et dans l’agglomération grenobloise, afin de mettre en avant des initiatives locales dans ce domaine et de partager les retours d’expérience.

Ce septième numéro consacré à la biodiversité établit un lien étroit avec la santé et l’environnement.

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Encore un jugement administratif qui prend en compte l’impact sur le climat

Publié le 9 avril 2021

Le 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.

Les associations estiment que ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Voici un extrait du communiqué du tribunal administratif :

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Dégradation importante de la biodiversité en France

Publié le 12 mars 2021

Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations. Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée. 

Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur 13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24% chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie, 34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.

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Mauvaise nouvelle : le vote de la PAC au parlement européen

Publié le 30 octobre 2020

Malheureusement ce que l’on craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 % des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.

De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :

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