Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.
Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.
Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.
Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.
FiLoThèque, la récapitulation interactive de dix ans de réformes sur les finances locales. L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en ligne FiLoThèque, une frise chronologique, évolutive et interactive des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans, constituée d’une série de fiches explicatives. Un aide-mémoire simple et utile.
L’Agores recommande le principe de précaution sur le soja à la cantine. Ce réseau de professionnels de la restauration publique territoriale et médico-sociale, attire l’attention des gestionnaires de cantines scolaires qui devraient limiter le recours aux produits à base de soja, particulièrement les desserts et les jus, dans l’attente d’une estimation précise des risques sanitaires que pose leur forte teneur en isoflavones (phyto-oestrogènes ), ainsi que d’une information plus rigoureuse de la part des producteurs et fournisseurs.
Chlordécone, un jugement du tribunal administratif de Paris, décevant. Il reconnait la faute de l’Etat, mais pas la reconnaissance d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, même pas celui d’anxiété. La justice administrative protège de plus en plus fréquemment, l’Etat des conséquences de ses fautes passées.
Prise illégale d’intérêt : cinq associations d’élu.es alertent le gouvernement sur l’insécurité juridique entourant les élu.es locaux. Dans un courrier adressé à la Première ministre, les présidents de cinq associations d’élu.es (Régions de France, Départements de France, AMF, France urbaine et Intercommunalités de France) ont décidé d’alerter le gouvernement en lui demandant d’envisager d’ores et déjà, une évolution du cadre juridique actuel.
La suppression de l’appel pour certains contentieux d’urbanisme est prolongée et étendue. Pour raccourcir les délais de traitement des recours qui peuvent retarder les opérations de construction de logements, un décret prolonge la suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme. Cette compétence donnée aux tribunaux administratifs pour statuer en premier et dernier ressort, déroge au principe du double degré de juridiction.
Sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des bâtiments. En améliorant la sécurisation et l’accessibilité des places de stationnement des vélos, entre autres à domicile ou sur le lieu de travail, le décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait permettre de renforcer un peu plus l’attractivité de ce mode de mobilité douce.
La Cour des comptes très critique sur la réforme de l’apprentissage. La réforme de l’alternance représente un coût élevé pour la dépense publique alors que sa plus-value est contestable en termes d’insertion professionnelle, selon la Cour des comptes, qui appelle à des mesures d’économie. Compte tenu de la situation globale des finances publiques, il est particulièrement important que la stratégie nationale de l’alternance veille à l’efficience de la dépense publique en priorisant les situations où l’apprentissage apporte une réelle plus-value et en évitant les effets d’aubaine.
Les collectivités locales et la crise énergétique : vers la transition ? Ce numéro, d’Accès Territoires réalisé par la Direction des études de La Banque Postale se penche sur les conséquences de la crise énergétique dans les budgets des collectivités locales. Il revient sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement complexe des marchés du gaz et de l’électricité. Il analyse la contrainte de la hausse des prix de l’énergie sur les comptes locaux sans oublier que le secteur de l’énergie peut également être source de recettes, notamment fiscales.
Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires à prévoir par an. C’est l’estimation de I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat) qu’il faudrait inclure dans la prochaine loi de finances. 18 mesures sont proposées, déclinées en trois grands chapitres : financer des postes d’animation et de pilotage de la politique d’adaptation, pérenniser et revoir à la hausse les moyens des politiques y contribuant.
Transformer massivement les logements existants pour répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Repenser l’aménagement sur l’existant, c’est mettre en place une gouvernance adaptée, des acteurs compétents, de nouveaux outils opérationnels et, surtout, trouver une nouvelle économie. C’est incroyablement ambitieux et exigeant mais c’est essentiel ! La transformation massive de notre droit est fondamentale mais sera insuffisante. Tout le monde va devoir faire évoluer ses comportements, qu’il s’agisse des professionnels de la construction et de l’immobilier, des propriétaires particuliers et des occupants des maisons ou appartements.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2021. L’Observatoire national de l’action sociale (Odas ) publie son enquête annuelle sur les finances départementales avec pour sous-titre « 2021, une année atypique ». C’est un constat très rare : jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu augmenté d’une année à l’autre. L’exercice 2021 fait donc figure d’exception, tant en ce qui concerne l’évolution de la dépense nette, qu’en ce qui concerne l’évolution de la charge nette.
Mots-clefs : alimentation, biodiversité, climat, FInances, social
