Un certain nombre de maires estimaient qu’il était plus
prudent d’attendre septembre pour ouvrir les écoles. Le tribunal administratif
de Montreuil vient de trancher pour l’instant. Les écoles doivent rouvrir dès
maintenant. Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny avait
décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles
maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire
(sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise
sanitaire).
Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi d’une
demande d’injonction à la commune d’ouvrir les grandes sections des écoles
maternelles par un « référé liberté » déposé par une parente d’élève, par ailleurs
conseillère municipale.
Alors que
l’exécutif gouvernemental avait soumis ses décisions aux préconisations des
scientifiques pour organiser le confinement, maintenant, de par la volonté jupitérienne
du Président de la République Macron ce sera la grande débrouille pour démarrer
un déconfinement partiel le 11 mai. Le Premier ministre a été plus prudent en
indiquant que si la situation sanitaire ne le permettait pas, il n’y aurait pas
de déconfinement le 11 mai.
Avant de
définir une politique publique du déconfinement il est nécessaire de disposer
et prendre connaissance des données sanitaires, épidémiologiques et des données
sur les moyens humains et en équipements, ainsi que des analyses du Haut Conseil
de la Santé Publique, du Conseil scientifique décidé par Macron (voir articles
à ce sujet). Il faudrait aussi avoir connaissance des données concernant les
commandes, actes de livraisons, état des stocks des masques, des lunettes, des
blouses, des tests, des respirateurs, des médicaments… C’est toujours le plus
grand flou.
Le déconfinement partiel
débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre
national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans
le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique.
Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les
écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait
que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes
l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très
difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et
maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu
scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait
une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours”.
Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.
Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire :
école maternelle, primaire, collège ou lycée.
Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la
présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation
de travaux a été notifiée.
D’après
un fichier que Libération
s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997
contiennent des fibres toxiques.
La mise à jour du vademecum “La laïcité à
l’école” par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de
nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent
vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par
exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la
cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours
relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements
scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou
de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.
En introduction, le vademecum rappelle les grands
principes de la République :
La commune a pour
compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de
fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et
élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale.
Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la
culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A
Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à
d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de
centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en
2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre
chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge
par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt
communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la
vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.
La très mauvaise
surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril
2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des
dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution
de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un
certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections
municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200
places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites
bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue
dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des
subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les
18-25 ans…
La municipalité ayant
décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants
l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde
des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en
fonction des priorités politiques portées par la majorité.
Avec le dédoublement
des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été
obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000
€ à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat !
Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui
a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des
décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.
La Direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation
de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication
publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est
pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland
Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de
la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10
mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !
Les propositions gouvernementales sur la réforme scolaire vont avoir des
conséquences néfastes sur le service public de l’éducation. La scolarisation obligatoire
dès l’âge de 3 ans – qui pourrait être une réelle avancée en soit – bénéficiera
à l’enseignement privé sous la forme d’une subvention directe de 150 millions
d’euros ; la création « d’établissements
publics des savoirs fondamentaux » menacera les postes de directeurs ou directrices
d’école. De même, la réforme des spécialités du bac 2021 se ferait au détriment
des enfants des quartiers prioritaires. Concernant ce dernier point cela se
vérifie à Grenoble, où les lycées en-deçà des Grands Boulevards sont moins bien
dotés que ceux situés au-delà.
Le ministre Blanquer pousse donc à son paroxysme les inégalités déjà
existantes et s’apprête à recourir massivement aux contractuels et à précariser
les enseignants ; il territorialise et supprime son caractère national au
baccalauréat.
L’association « Un Plus Bio » est née en 2002 pour favoriser l’introduction d’une alimentation biologique et durable en restauration collective. Elle décerne des « Victoires des cantines rebelles » pour reconnaitre les plus beaux efforts fait par des collectivités pour promouvoir le bio et le local dans les cantines. La ville de Grenoble a été désignée parmi les 7 lauréats des « Victoires des Cantines rebelles 2018 », dans la catégorie collectivités délivrant plus de 3000 repas quotidiens. Dans l’Isère deux autre lauréats ont été désignés : la commune de Saint-Just-de-Claix et les EHPAD l’Obiou (à Mens) et EHPAD Hostachy (à Corps).
Un Plus Bio porte et anime « l’Observatoire de la restauration collective bio et durable ». Ce dernier vient de publier son rapport 2018 qui indique que manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher que le traditionnel. Le travail d’enquête a été mené auprès de 239 collectivités, soit 3 400 cantines et plus de 500 000 convives. De plus le bio dans les cantines et en majorité local (59 % en moyenne nationale). L’augmentation du bio est nette : “En 2018, les cantines de l’échantillon affichent 32% d’achat en bio pour 1,88 euro de matière première par repas contre 20% de bio et 1,80 euro en 2017 »
La ville a mené depuis des mois une importante démarche d’évaluation de la politique publique municipale sur le périscolaire et les rythmes scolaires. Il y a eu un apport de chercheurs spécialisés sur ces questions pour réfléchir sur la meilleure façon de prendre en compte le rythme naturel des enfants. Plusieurs rencontres avec l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, professionnels de l’éducation et de l’enfance, familles…) et une série d’enquêtes auprès de différents acteurs de l’éducation des enfants, auprès d’enfants et auprès des familles. Tout converge pour estimer qu’il ne faut ni charger le temps d’apprentissage scolaire dans une journée, ni diminuer le nombre de journées d’école. La ville a même proposé des alternatives à la semaine des 4,5 jours avec le mercredi matin sans changer le nombre d’heures d’apprentissage par jour. Par exemple elle a proposé de déplacer la matinée du mercredi matin au samedi matin, ou encore diminuer un peu les vacances pour soulager quelques mercredis, mais l’éducation nationale n’était pas favorable à se lancer dans de telles innovations (voir le compte rendu du comité de pilotage du PEdT du 17 septembre 2018). Tous les documents sont en accès libre sur le site de la ville.
« Depuis 2017, la Ville de Grenoble a lancé un travail approfondi d’évaluation afin que la politique menée autour des temps de l’enfant soit la mieux adaptée à leurs besoins, mais aussi à ceux des familles et des professionnels. Si la satisfaction exprimée sur l’organisation des temps scolaires et périscolaires est élevée, des pistes de travail sont identifiées afin de poursuivre l’amélioration du périscolaire, en dialogue avec les familles et l’ensemble de la communauté éducative. Le contenu de travaux a été présenté au comité de pilotage du Projet Educatif du Territoire (PEdT) et a permis dans un premier temps de décider de maintenir les horaires du temps scolaire (semaine à 4,5 jours) pour la rentrée 2019. Cette démarche d’amélioration continue se concrétisera par ailleurs dans le prochain projet éducatif de territoire qui sera travaillé tout au long de l’année 2018-20129 et délibéré à la rentrée 2019. »
Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
Le maire de droite de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les repas sans porc qui existaient depuis de longues années (depuis 1984) dans les cantines scolaires comme dans beaucoup d’autres villes. Des habitants parents d’élèves et une association de défense des droits des personnes de confession musulmane ont déposé un recours pour faire annuler la délibération du 29 septembre 2015. Le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison, mais le maire a fait appel. La Cour Administrative de Lyon rend un arrêt annule des décisions du maire et du conseil municipal en précisant :
« – que le gestionnaire d’un service public dont la mise en place est facultative (ce qui est le cas des cantines scolaires) dispose de larges pouvoirs d’organisation, mais ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service.
– que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques. »
Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.
« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.
Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.
Au moment où se décide l’élargissement de l’A480 et du rapprochement de la circulation de certaines écoles, il est intéressant de prendre connaissance de la campagne nationale effectuée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) qui en a présenté le 25 juin les premiers résultats. Cette campagne mesure la qualité de l’air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires, réparties dans une trentaine de départements. La moitié d’entre elles sont situées en milieu rural, la seconde moitié en milieu urbain ou périurbain.
Près de 70% d’entre elles sont exposées à un trafic routier jugé intense dans un rayon de 500 mètres. Ce trafic génère des particules fines et l’étude montre que cette pollution particulaire se retrouve dans l’air de toutes les salles de classes instrumentées. Avec une concentration médiane de 18 µg/m³, de PM2,5, la valeur guide de 10 µg/m³ proposée par l’Organisation mondiale de la santé et recommandée par l’Anses pour ces particules fines est donc dépassée dans 93% des classes.
Donc ne pas accepter l’élargissement l’A480 et notamment la restructuration de l’échangeur Vallier qui en est la conséquence est une mesure de santé publique qui évitera l’accroissement des pollutions aux particules fines dans les écoles proches.
Cette étude conforte la politique municipale dans le plan école avec la construction de nouvelles écoles performantes au point de vue de la qualité de l’air intérieur.
Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Voici l’introduction de ce Vademecum :
« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.
La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.
La loi du 13 avril 2018 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » contraint davantage les ouvertures d’écoles privées hors contrat et il sera plus facile, notamment aux maires, de s’y opposer. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement ouvre sans autorisation. Suite à la mise en demeure de fermer un établissement, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement doivent les inscrire, dans les 15 jours, dans un autre établissement.
L’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation, le maire, le préfet ou le procureur de la République pourront s’opposer à l’ouverture de ces écoles, à condition de motiver la décision. Ils disposeront de trois mois pour le faire.
Le texte prévoit des contrôles renforcés sur la qualification des enseignants ainsi que sur le contenu de l’enseignement dispensé. Ainsi, les écoles hors contrats devront désormais communiquer, chaque année, à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation les noms et les titres des personnes exerçant des fonctions d’enseignement et un contrôle par l’Etat sera effectué au cours de la première année d’exercice des écoles hors contrat.
Le réseau des Départements et Régions Cyclables (DRC) publie pour la rentrée scolaire une fiche-action “De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo” en partenariat avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB
« A travers cette fiche-action les DRC et la FUB invitent les collectivités à s’impliquer auprès des établissements scolaires pour faciliter et valoriser les actions pédagogiques autour du vélo.
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
Conformément à l’engagement n° 42 de la nouvelle équipe municipale, la part de la nourriture bio et de provenance locale a fortement augmentée. Jusqu’en mars 2014, la part du bio et du local ne représentait que 24 % des assiettes. En 9 mois cette part a doublé. L’objectif est de parvenir avant la fin du mandat à 100 % de repas bio préparés par la cuisine centrale pour les écoles, le personnel municipal, les personnes âgées. Pour marquer cette ambition, le 5 janvier lors du repas de rentrée, les écoliers ont eu un repas 100 % bio, avec au menu : macédoine de légumes (entrée), steak haché au jus ou steak de thon à la niçoise (plat), frites (garniture), tomme blanche (fromage), clémentines (dessert)… Qui dit mieux !
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L’association « Un Plus Bio » est née en 2002 pour favoriser l’introduction d’une alimentation biologique et durable en restauration collective. Elle décerne des « Victoires des cantines rebelles » pour reconnaitre les plus beaux efforts fait par des collectivités pour promouvoir le bio et le local dans les cantines. La ville de Grenoble a été désignée parmi les 7 lauréats des « Victoires des Cantines rebelles 2018 », dans la catégorie collectivités délivrant plus de 3000 repas quotidiens. Dans l’Isère deux autre lauréats ont été désignés : la commune de Saint-Just-de-Claix et les EHPAD l’Obiou (à Mens) et EHPAD Hostachy (à Corps).
Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.
Au moment où se décide l’élargissement de l’A480 et du rapprochement de la circulation de certaines écoles, il est intéressant de prendre connaissance de la campagne nationale effectuée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) qui en a présenté le 25 juin les premiers résultats. Cette campagne mesure la qualité de l’air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires, réparties dans une trentaine de départements. La moitié d’entre elles sont situées en milieu rural, la seconde moitié en milieu urbain ou périurbain.
La loi du 13 avril 2018 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » contraint davantage les ouvertures d’écoles privées hors contrat et il sera plus facile, notamment aux maires, de s’y opposer. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement ouvre sans autorisation. Suite à la mise en demeure de fermer un établissement, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement doivent les inscrire, dans les 15 jours, dans un autre établissement.
Le réseau des Départements et Régions Cyclables (DRC) publie pour la rentrée scolaire une fiche-action “De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo” en partenariat avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
