Lors de la campagne des
élections municipales, la liste Grenoble
en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et
élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue
aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants.
C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans
l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et
l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo
vers les établissements scolaires ».
Une délibération au Conseil
municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux
enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.
Pour des enjeux de santé, de sécurité
routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement
climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles
seront piétonnisées et végétalisées.
Progressivement dès cet été
quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.
Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange “Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants” a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.
Deux grands thèmes ont été
traités :
Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux
enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité
d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de
la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et
globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de
mobilités (des enfants et de leurs parents).
Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces
publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant
des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des
métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très
simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des
piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.
Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir. Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.
Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.
Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.
Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.
Des parents d’élèves et la
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône
ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’ordonner la
suspension de la décision du 18 février 2021 par laquelle la ville de Lyon a
instauré à compter du 22 février 2021 un menu unique sans viande dans les
cantines scolaires relevant de la ville.
Cette décision du maire de Lyon,
en pleine crise sanitaire, avait déjà été prise en mai 2020 par G. Collomb dans
le mandat précédant pour simplifier l’organisation des repas des enfants dans les
écoles, notamment de fluidifier la circulation-des élèves. Or, à l’époque, il
n’y avait pas eu de recours contre cette décision.
C’est le sens clair de la journée de grève des agent-es d’entretien, ATSEM et Animateurs-trices du périscolaire du 17 novembre, journée appelée par SUD et la CNT tandis que d’autres syndicats utilisaient d’autres moyens d’interpellation (droit d’alerte en CHSCT de la CGT).
En effet tout le monde peut constater que les errements du pouvoir dans la conduite des politiques nationales face à la crise sanitaire rendent le travail des agent-es au contact des usagers très compliqué. Il y a déjà ce défi à la rationalité d’édicter un seul protocole applicable à toute l’Education nationale, de la maternelle au lycée, de 2 à 18 ans. Et de le « balancer » d’en haut des sphères ministérielles 3 jours avant la rentrée.
Samuel Paty, professeur
d’histoire-géographie dans un collège est mort sauvagement assassiné par un
terroriste se revendiquant d’un islamisme politique radical et sectaire.
A Grenoble, dimanche 18
octobre un hommage lui a été rendu place de Verdun par plus d’un millier de
personnes dont de
nombreux enseignants. Ce rassemblement a témoigné de la solidarité avec la
victime et sa famille, affirmé un soutien à l’ensemble de la communauté
éducative et assuré de la mobilisation pour défendre la liberté d’expression et
la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.
C’est l’occasion de rappeler
encore et toujours les valeurs qui fondent notre République notamment
résumées dans les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
de 1789 qui débutent par ce préambule :
« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde », Nelson Mandela
« L’enseignement perpétue la mémoire du monde et lui redonne quotidiennement son sens, une parcelle de sens », Francine Noël, écrivaine
« La religion est l’opium du peuple, mais aussi le cri de détresse de l’être opprimé », Karl Marx
Vendredi 16 octobre : Samuel Paty, enseignant d’histoire-géo au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est assassiné, décapité dans des conditions horribles par un terroriste islamiste. Tout simplement, si l’on peut dire, parce qu’il avait osé montrer à ses élèves, explications à l’appui, les caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo.Même si certains enseignants, comme me l’a confié l’un d’entre eux le 19 octobre Place de Verdun, estiment qu’il aurait été plus opportun et moins blessant de montrer diverses caricatures visant aussi bien Moïse, le Christ ou le Pape ou encore le Boudha, il n’empêche que nous sommes face à une horreur absolue. « Nous ne céderons pas à la peur » ont clamé à l’envi aussi bien les enseignants, les dizaines de milliers de citoyen.ne.s rassemblé.e.s en France les jours suivants. La douleur est immense et le chagrin sans fond. Les mots manquent face à l’abject. Et les questions s’accumulent : qui, comment, pourquoi ? A quoi ressemblera la société après cette tragédie ?
Ce nouveau protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu des 56 pages du protocole précédent et sera appliqué dès le 22 juin pour accueillir tous les élèves des écoles et les collèges. Les règles sont assouplies mais restent tout de même très compliquées à mettre en place et le gouvernement transmet la patate chaude aux directeurs d’écoles et aux maires. Il est aussi recommandé de faire la classe en plein air…
« La
règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans
les espaces extérieurs. A l’école maternelle, entre les élèves d’une même
classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce
soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou
dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être
maintenue entre les élèves de groupes différents.
Un certain nombre de maires estimaient qu’il était plus
prudent d’attendre septembre pour ouvrir les écoles. Le tribunal administratif
de Montreuil vient de trancher pour l’instant. Les écoles doivent rouvrir dès
maintenant. Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny avait
décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles
maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire
(sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise
sanitaire).
Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi d’une
demande d’injonction à la commune d’ouvrir les grandes sections des écoles
maternelles par un « référé liberté » déposé par une parente d’élève, par ailleurs
conseillère municipale.
Alors que
l’exécutif gouvernemental avait soumis ses décisions aux préconisations des
scientifiques pour organiser le confinement, maintenant, de par la volonté jupitérienne
du Président de la République Macron ce sera la grande débrouille pour démarrer
un déconfinement partiel le 11 mai. Le Premier ministre a été plus prudent en
indiquant que si la situation sanitaire ne le permettait pas, il n’y aurait pas
de déconfinement le 11 mai.
Avant de
définir une politique publique du déconfinement il est nécessaire de disposer
et prendre connaissance des données sanitaires, épidémiologiques et des données
sur les moyens humains et en équipements, ainsi que des analyses du Haut Conseil
de la Santé Publique, du Conseil scientifique décidé par Macron (voir articles
à ce sujet). Il faudrait aussi avoir connaissance des données concernant les
commandes, actes de livraisons, état des stocks des masques, des lunettes, des
blouses, des tests, des respirateurs, des médicaments… C’est toujours le plus
grand flou.
Le déconfinement partiel
débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre
national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans
le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique.
Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les
écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait
que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes
l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très
difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et
maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu
scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait
une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours”.
Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.
Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire :
école maternelle, primaire, collège ou lycée.
Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la
présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation
de travaux a été notifiée.
D’après
un fichier que Libération
s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997
contiennent des fibres toxiques.
La mise à jour du vademecum “La laïcité à
l’école” par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de
nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent
vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par
exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la
cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours
relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements
scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou
de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.
En introduction, le vademecum rappelle les grands
principes de la République :
La commune a pour
compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de
fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et
élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale.
Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la
culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A
Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à
d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de
centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en
2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre
chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge
par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt
communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la
vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.
La très mauvaise
surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril
2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des
dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution
de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un
certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections
municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200
places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites
bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue
dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des
subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les
18-25 ans…
La municipalité ayant
décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants
l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde
des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en
fonction des priorités politiques portées par la majorité.
Avec le dédoublement
des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été
obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000
€ à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat !
Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui
a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des
décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.
La Direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation
de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication
publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est
pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland
Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de
la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10
mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !
Les propositions gouvernementales sur la réforme scolaire vont avoir des
conséquences néfastes sur le service public de l’éducation. La scolarisation obligatoire
dès l’âge de 3 ans – qui pourrait être une réelle avancée en soit – bénéficiera
à l’enseignement privé sous la forme d’une subvention directe de 150 millions
d’euros ; la création « d’établissements
publics des savoirs fondamentaux » menacera les postes de directeurs ou directrices
d’école. De même, la réforme des spécialités du bac 2021 se ferait au détriment
des enfants des quartiers prioritaires. Concernant ce dernier point cela se
vérifie à Grenoble, où les lycées en-deçà des Grands Boulevards sont moins bien
dotés que ceux situés au-delà.
Le ministre Blanquer pousse donc à son paroxysme les inégalités déjà
existantes et s’apprête à recourir massivement aux contractuels et à précariser
les enseignants ; il territorialise et supprime son caractère national au
baccalauréat.
L’association « Un Plus Bio » est née en 2002 pour favoriser l’introduction d’une alimentation biologique et durable en restauration collective. Elle décerne des « Victoires des cantines rebelles » pour reconnaitre les plus beaux efforts fait par des collectivités pour promouvoir le bio et le local dans les cantines. La ville de Grenoble a été désignée parmi les 7 lauréats des « Victoires des Cantines rebelles 2018 », dans la catégorie collectivités délivrant plus de 3000 repas quotidiens. Dans l’Isère deux autre lauréats ont été désignés : la commune de Saint-Just-de-Claix et les EHPAD l’Obiou (à Mens) et EHPAD Hostachy (à Corps).
Un Plus Bio porte et anime « l’Observatoire de la restauration collective bio et durable ». Ce dernier vient de publier son rapport 2018 qui indique que manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher que le traditionnel. Le travail d’enquête a été mené auprès de 239 collectivités, soit 3 400 cantines et plus de 500 000 convives. De plus le bio dans les cantines et en majorité local (59 % en moyenne nationale). L’augmentation du bio est nette : “En 2018, les cantines de l’échantillon affichent 32% d’achat en bio pour 1,88 euro de matière première par repas contre 20% de bio et 1,80 euro en 2017 »
La ville a mené depuis des mois une importante démarche d’évaluation de la politique publique municipale sur le périscolaire et les rythmes scolaires. Il y a eu un apport de chercheurs spécialisés sur ces questions pour réfléchir sur la meilleure façon de prendre en compte le rythme naturel des enfants. Plusieurs rencontres avec l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, professionnels de l’éducation et de l’enfance, familles…) et une série d’enquêtes auprès de différents acteurs de l’éducation des enfants, auprès d’enfants et auprès des familles. Tout converge pour estimer qu’il ne faut ni charger le temps d’apprentissage scolaire dans une journée, ni diminuer le nombre de journées d’école. La ville a même proposé des alternatives à la semaine des 4,5 jours avec le mercredi matin sans changer le nombre d’heures d’apprentissage par jour. Par exemple elle a proposé de déplacer la matinée du mercredi matin au samedi matin, ou encore diminuer un peu les vacances pour soulager quelques mercredis, mais l’éducation nationale n’était pas favorable à se lancer dans de telles innovations (voir le compte rendu du comité de pilotage du PEdT du 17 septembre 2018). Tous les documents sont en accès libre sur le site de la ville.
« Depuis 2017, la Ville de Grenoble a lancé un travail approfondi d’évaluation afin que la politique menée autour des temps de l’enfant soit la mieux adaptée à leurs besoins, mais aussi à ceux des familles et des professionnels. Si la satisfaction exprimée sur l’organisation des temps scolaires et périscolaires est élevée, des pistes de travail sont identifiées afin de poursuivre l’amélioration du périscolaire, en dialogue avec les familles et l’ensemble de la communauté éducative. Le contenu de travaux a été présenté au comité de pilotage du Projet Educatif du Territoire (PEdT) et a permis dans un premier temps de décider de maintenir les horaires du temps scolaire (semaine à 4,5 jours) pour la rentrée 2019. Cette démarche d’amélioration continue se concrétisera par ailleurs dans le prochain projet éducatif de territoire qui sera travaillé tout au long de l’année 2018-20129 et délibéré à la rentrée 2019. »
Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
Le maire de droite de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les repas sans porc qui existaient depuis de longues années (depuis 1984) dans les cantines scolaires comme dans beaucoup d’autres villes. Des habitants parents d’élèves et une association de défense des droits des personnes de confession musulmane ont déposé un recours pour faire annuler la délibération du 29 septembre 2015. Le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison, mais le maire a fait appel. La Cour Administrative de Lyon rend un arrêt annule des décisions du maire et du conseil municipal en précisant :
« – que le gestionnaire d’un service public dont la mise en place est facultative (ce qui est le cas des cantines scolaires) dispose de larges pouvoirs d’organisation, mais ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service.
– que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques. »
L’association « Un Plus Bio » est née en 2002 pour favoriser l’introduction d’une alimentation biologique et durable en restauration collective. Elle décerne des « Victoires des cantines rebelles » pour reconnaitre les plus beaux efforts fait par des collectivités pour promouvoir le bio et le local dans les cantines. La ville de Grenoble a été désignée parmi les 7 lauréats des « Victoires des Cantines rebelles 2018 », dans la catégorie collectivités délivrant plus de 3000 repas quotidiens. Dans l’Isère deux autre lauréats ont été désignés : la commune de Saint-Just-de-Claix et les EHPAD l’Obiou (à Mens) et EHPAD Hostachy (à Corps).
Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
