Le 23 août la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rend public le « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ». Ce rapport est prévu par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 et il permet chaque année de faire un état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de la fonction publique.
Parmi les 24 retours d’expérience figurant dans ce rapport, 4 portent sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales et intercommunalités et 2 sur des actions innovantes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le rapport sur les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique permet quant à lui de mesurer les progrès occasionnés par ce dispositif mis en place en 2013.
Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :
Le Conseil de développement de la Métro (C2D) s’était auto-saisi en 2013 sur les questions de genre et d’engagement démocratique. En septembre 2013, une projection-débat a été organisée avec une intervention d’Yves Raibaud, membre du Conseil de développement durable de la Communauté urbaine de Bordeaux, en charge du groupe de travail « Genre et ville » et maître de conférence à l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux. En juin 2014, le C2D a produit des recommandations pour la Métro :
Selon le nouveau décret du 24 juin 2015, « relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales », à partir du 1er janvier 2016, ces dernières (de plus de 20 000 habitants) devront examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Les assemblées des régions qui résulteront d’une fusion ne devront toutefois remplir cette obligation qu’à partir du 1er janvier 2017.
L’Institut européen pour l’égalité entre les sexes (EIGE) est un organisme autonome de l’Union européenne, créé pour soutenir et renforcer la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, ainsi que pour accroître la sensibilisation sur l’égalité des sexes dans l’Union européenne et les États membres.
