Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
La baisse des effectifs du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Les effectifs d’élèves du premier degré devraient continuer de baisser jusqu’en 2025, annonce la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. C’est toujours très compliqué pour les collectivités de prévoir les effectifs futurs et donc les investissements à faire dans les équipements scolaires.
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.
La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.
En France, la mortalité a augmenté de 9,1 % en 2020 et l’espérance de vie baisse nettement. La mortalité exceptionnelle et l’espérance de vie en nette baisse l’an passé en France sont le fait de la pandémie de covid-19, qui a également entraîné une chute du nombre de mariages. Voir les deux études de l’INSEE du 29 mars ici et là.
Mobilité urbaine, les positions de la FNAUT pour une ville sereine, ce qui suppose un meilleur report modal et un autre partage de la voirie. C’est la raison pour laquelle elle a récemment proposé que les ZFE, qui œuvrent à une ville non polluée, soient complétées de ZTL (Zone à Trafic Limité) qui concourent à une ville plus sereine.
