Archives pour le mot-clef ‘écoles’

Menus sans porc dans les cantines scolaires, la justice se prononce favorablement

Publié le 26 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.

Le maire de droite de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les repas sans porc qui existaient depuis de longues années (depuis 1984) dans les cantines scolaires comme dans beaucoup d’autres villes. Des habitants parents d’élèves et une association de défense des droits des personnes de confession musulmane ont déposé un recours pour faire annuler la délibération du 29 septembre 2015. Le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison, mais le maire a fait appel. La Cour Administrative de Lyon rend un arrêt annule des décisions du maire et du conseil municipal en précisant :

« – que le gestionnaire d’un service public dont la mise en place est facultative (ce qui est le cas des cantines scolaires) dispose de larges pouvoirs d’organisation, mais ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service.

– que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques. »

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Évitement de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération

Publié le 24 août 2018

Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.

« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.

Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.

En synthèse, quelques faits saillants :

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La qualité de l’air dans les écoles : la route pollue et l’autoroute encore plus…

Publié le 29 juin 2018

Au moment où se décide l’élargissement de l’A480 et du rapprochement de la circulation de certaines écoles, il est intéressant de prendre connaissance de la campagne nationale effectuée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) qui en a présenté le 25 juin les premiers résultats. Cette campagne mesure la qualité de l’air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires, réparties dans une trentaine de départements. La moitié d’entre elles sont situées en milieu rural, la seconde moitié en milieu urbain ou périurbain.
Près de 70% d’entre elles sont exposées à un trafic routier jugé intense dans un rayon de 500 mètres. Ce trafic génère des particules fines et l’étude montre que cette pollution particulaire se retrouve dans l’air de toutes les salles de classes instrumentées. Avec une concentration médiane de 18 µg/m³, de PM2,5, la valeur guide de 10 µg/m³ proposée par l’Organisation mondiale de la santé et recommandée par l’Anses pour ces particules fines est donc dépassée dans 93% des classes.

Donc ne pas accepter l’élargissement l’A480 et notamment la restructuration de l’échangeur Vallier qui en est la conséquence est une mesure de santé publique qui évitera l’accroissement des pollutions aux particules fines dans les écoles proches.

Cette étude conforte la politique municipale dans le plan école avec la construction de nouvelles écoles performantes au point de vue de la qualité de l’air intérieur.

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La laïcité à l’école, un Vademecum du ministère de l’Education Nationale

Publié le 8 juin 2018

Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.

Voici l’introduction de ce Vademecum :

« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.

La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.

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Nouvelles dispositions législatives pour ouvrir une école hors contrat

Publié le 11 mai 2018

La loi du 13 avril 2018 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » contraint davantage les ouvertures d’écoles privées hors contrat et il sera plus facile, notamment aux maires, de s’y opposer. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement ouvre sans autorisation. Suite à la mise en demeure de fermer un établissement, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement doivent les inscrire, dans les 15 jours, dans un autre établissement.

L’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation, le maire, le préfet ou le procureur de la République pourront s’opposer à l’ouverture de ces écoles, à condition de motiver la décision. Ils disposeront de trois mois pour le faire.

Le texte prévoit des contrôles renforcés sur la qualification des enseignants ainsi que sur le contenu de l’enseignement dispensé. Ainsi, les écoles hors contrats devront désormais communiquer, chaque année, à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation les noms et les titres des personnes exerçant des fonctions d’enseignement et un contrôle par l’Etat sera effectué au cours de la première année d’exercice des écoles hors contrat.

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De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo

Publié le 9 septembre 2016

balade-veloLe réseau des Départements et Régions Cyclables (DRC) publie pour la rentrée scolaire une fiche-action « De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo » en partenariat avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB

« A travers cette fiche-action les DRC et la FUB invitent les collectivités à s’impliquer auprès des établissements scolaires pour faciliter et valoriser les actions pédagogiques autour du vélo.  

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Vote des familles sur les rythmes de l’enfant, une réussite

Publié le 22 janvier 2016

Vote-rythmes-enfantsPour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.

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Une forte augmentation du bio et du local dans les cantines des écoles

Publié le 9 janvier 2015
 © Ville de Grenoble

© Ville de Grenoble

Conformément à l’engagement n° 42 de la nouvelle équipe municipale, la part de la nourriture bio et de provenance locale a fortement augmentée. Jusqu’en mars 2014, la part du bio et du local ne représentait que 24 % des assiettes. En 9 mois cette part a doublé. L’objectif est de parvenir avant la fin du mandat à 100 % de repas bio préparés par la cuisine centrale pour les écoles, le personnel municipal, les personnes âgées. Pour marquer cette ambition, le 5 janvier lors du repas de rentrée, les écoliers ont eu un repas 100 % bio, avec au menu : macédoine de légumes (entrée), steak haché au jus ou steak de thon à la niçoise (plat), frites (garniture), tomme blanche (fromage), clémentines (dessert)… Qui dit mieux !

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