Laïcité à l’école : mise à jour du vademecum

Publié le 4 octobre 2019

La mise à jour du vademecum “La laïcité à l’école” par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.

En introduction, le vademecum rappelle les grands principes de la République :

« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque. 

La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements primaires publics ont, quant à eux, plus d’un siècle d’existence – lois Ferry de 1882 et loi Goblet de 1886. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Toutes les dispositions prises pour appliquer le principe de laïcité dans les diverses instances de la sphère publique traduisent ce projet d’émancipation de tous les êtres humains. Elles assurent la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permettent la fraternité entre tous.

La laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. La loi démocratique prime les lois religieuses.

À l’école, ces dispositions reposent sur la distinction du savoir assuré par la communauté éducative et des croyances laissées à la liberté de chacun. Elles visent à préserver la sérénité qui doit régner dans chaque établissement, car elle est précisément indispensable à la transmission des savoirs. Comme le dit bien l’article 6 de la Charte de la laïcité à l’École, « la laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

Les lois, comme les décrets et les circulaires ministérielles s’imposent à tous et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation tendant à les aménager. S’il importe d’expliquer et d’expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l’élève à des sanctions. Ouvrir le dialogue avec les élèves n’a donc pas pour but d’aménager une partie des textes en vigueur, mais vise à leur faire saisir le sens et les finalités des textes qui régissent le fonctionnement du système éducatif laïque. 

L’objectif de ce vademecum est de donner des outils aux personnels de l’éducation nationale pour que l’ensemble des établissements scolaires publics de tous les degrés d’enseignement reste à l’abri de toute manifestation de propagande. Comme l’écrivait déjà Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale et des Beaux-Arts, dans sa circulaire de mai 1937 : « Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance ».

Pour télécharger le document, cliquer ici.

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