Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

La disparition prochaine de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables locaux implique des dispositions transitoires complexes qui vont diminuer les ressources fiscales des collectivités. Chaque année, les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière et d’habitation sont revalorisées de l’inflation par la loi de finances. Pour l’année 2020, au moins pour la taxe d’habitation ce ne sera pas le cas. Ceci va présenter une perte sèche de 0,7 M€ de recettes pour la ville. Si ceci s’appliquait aussi à la taxe foncière ce serait une perte supplémentaire d’environ 1M€.

Les associations d’élus réagissent par un communiqué le 1^er octobre à ce sujet :

« Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près ». Cette réduction, si elle était confirmée, impliquerait une nouvelle diminution des capacités d’actions des communes et de leurs groupements en termes d’offre de services à la population. »

Pour lire ce communiqué cliquer ici.

Le gouvernement annonce que la réforme des valeurs locatives (dont les bases datent de l’année 1970) pour la taxe foncière des habitations sera mise en place en 2026. Afin de se rapprocher des valeurs locatives du marché, dès l’année 2023 les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation devront déclarer à l’administration les loyers pratiqués. Il faut souhaiter que cette réforme ne disparaisse pas dans les oubliettes de l’histoire comme la première qui avait été tentée au début des années 1990. Ces réformes ne pourront réellement aboutir que si la fiscalité locale répond enfin à l’exigence de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Pour consulter le PLF 2020 suivre ce lien.

Pour accéder au dossier de presse du gouvernement cliquer ici.

Mots-clefs : élu, état, FInances, fiscalité mixte, logement

Cet article a été publié le vendredi 4 octobre 2019 à 14 h 05 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.