Archives pour le mot-clef ‘laïcité’
Publié le 8 septembre 2023
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Le juge des référés du Conseil d’État relève en effet que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans.
L’économie métropolitaine ordinaire, invisible, oubliée, essentielle. Titre d’un travail de recherche de Magali Talandier, économiste, professeure des universités à l’UGA, Ce travail propose une grille de lecture de l’économie des métropoles françaises, loin des activités habituellement mises en avant (secteurs cognitifs, de production et d’exportation) en se concentrant sur les métiers « ordinaires » et sur les travailleurs essentiels qui assurent dans l’ombre le fonctionnement de nos territoires. Cette « économie métropolitaine ordinaire » (EMO) regroupe l’ensemble des activités qui fournissent biens et services aux autres entreprises. Indispensable pour engager une dynamique de transition, elle reste pourtant invisibilisée par la statistique et oubliée de nos politiques publiques. Ce travail vise à en révéler les enjeux et les besoins, afin de comprendre sa capacité de résilience et d’adaptation face aux grands défis socio-écologiques de notre temps.
« Zéro enfant à la rue » : une promesse toujours non tenue par l’Etat. Communiqué du 30 août 2023 de l’UNICEF et de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité). À quelques jours de la rentrée scolaire, en France, dans la nuit du 21 au 22 août, au moins 1 990 enfants dont 480 de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115, faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir : une augmentation de 20 % par rapport à l’année dernière…En dépit de la mobilisation des associations et des efforts importants consentis par l’État en faveur du parc d’hébergement, auquel s’ajoute l’aide de certaines mairies, l’engagement de « ne plus avoir aucun enfant à la rue » pris par le gouvernement à l’automne 2022 n’a pas été durablement tenu. Pire, depuis le début de l’été, nous assistons à une multiplication des remises à la rue, témoignant de la persistance d’une gestion de l’hébergement au thermomètre… Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu d’hébergement pour les enfants qui ne peuvent plus attendre. Rappelons également que les conseils départementaux ont l’obligation légale d’assurer le recueil des enfants mineurs.
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Mots-clefs : économie, laïcité, précarité, solidarité, Sport
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Publié le 7 juillet 2023
Une des mesures phares de la loi de 2021 dite « séparatisme » ou « respect des principes de la République » consiste à imposer aux associations et fondations de signer un contrat d’engagement républicain pour pouvoir être subventionnées ou agréées.
Des associations qui estimaient que la liberté d’association, de réunion et d’expression étaient atteintes par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ont demandé l’annulation de ce décret. L’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement, l’association Droit au logement Paris et environs et l’association Utopia 56 ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret.
Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande le 30 juin 2023, voici un extrait de cet arrêt :
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Mots-clefs : associations, justice administrative, laïcité
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Publié le 17 novembre 2022
Le 9 novembre 202, le ministre de l’Education Nationale a transmis aux recteurs et rectrices une circulaire précisant les actions à mener pour mieux lutter contre les atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements. On est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022, le port des tenues à connotation religieuse représentant 40% des faits signalés.
La circulaire entend renforcer le respect de la laïcité à l’école en proposant de sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves, de renforcer la protection et le soutien aux personnels, d’appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité, et de renforcer la formation des personnels.
Voici l’introduction de la circulaire :
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Mots-clefs : Education, laïcité
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Publié le 17 novembre 2022
Le conseil municipal de Strasbourg avait décidé d’une subvention de 2,5 M€ à l’association cultuelle Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan pour la construction d’une mosquée turque à Strasbourg (dans le cadre très spécifique du droit alsacien sur les cultes). La préfète du Bas-Rhin a déféré la délibération au tribunal administratif de Strasbourg pour qu’elle soit annulée. Le tribunal lui a donné raison le 10 novembre 2022.
La maire de Strasbourg avait retiré la délibération et estimait qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur cette délibération, mais les juges rejettent cette position en rappelant les règles à ce sujet, notamment seul le conseil municipal peut retirer ou abroger une délibération.
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Mots-clefs : collectivités, culte, justice administrative, laïcité
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Publié le 9 septembre 2022
S’il faut retenir de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme, sa dimension essentiellement sécuritaire et répressive (les quelques censures et timides réserves du Conseil constitutionnel, ont porté sur des mesures attentatoires aux libertés publiques), il est à souligner que c’est également une régression du point de vue de la laïcité et même par certains aspects une attaque de la loi de décembre 1905. Par exemple :
Le préfet a le pouvoir de fait de « reconnaître » le caractère cultuel d’une association : il pourra s’y opposer, la privant des avantages fiscaux afférents (art. 69). C’est une violation manifeste de l’article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît (…) aucun culte. ».
Le « droit local des cultes d’Alsace et de Moselle », dérogatoire à la laïcité, est consolidé. Ainsi, le Gouvernement a renoncé à placer les « associations inscrites à objet cultuel » des terres concordataires sous le régime de la « police des cultes » de la loi de 1905 pour les inscrire dans le « droit local »
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Mots-clefs : laïcité, loi
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Publié le 18 mars 2022
Une enquête du Comité national d’action laïque (CNAL) montre les dysfonctionnements d’un certain nombre d’écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Le CNAL propose que le régime d’ouverture de ces établissements soit un régime d’autorisation et non de simple déclaration.
Le CNAL demande aussi à la Cour des comptes d’examiner les montants des financements perçus par ces établissements car certains sont défiscalisés ce qui peut être potentiellement considéré comme une aide camouflée de l’Etat à des cultes, en contradiction avec la loi de 1905.
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Mots-clefs : écoles, laïcité, public-privé
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Publié le 4 février 2022
France urbaine, l’association des élu-es des grandes villes et métropoles, a rédigé le 25 janvier, une note montrant les difficultés à appliquer cette nouvelle exigence qui s’impose dès le 1er janvier 2022.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
En signant le CER, une association s’engage notamment à :
- respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ;
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
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Mots-clefs : associations, laïcité, République
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Publié le 14 janvier 2022
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.
Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
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Mots-clefs : france, laïcité, loi, République
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Publié le 17 décembre 2021
A l’occasion de l’anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, JL Bianco ancien président de l’Observatoire de la laïcité, supprimé par le gouvernement, a rappelé l’histoire du concept de laïcité de séparation des églises et de l’Etat.
D’un point de vue idéologique, il existe deux conceptions dominantes de la laïcité.
Celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi 1905 soutenue par Jaurès puis par Clémenceau, c’est une laïcité de la liberté. Elle n’exclut pas d’être vigilant à l’égard de tous ceux qui tenteraient d’imposer une loi religieuse au-dessus des lois de la République. Comme le disait si bien Jaurès, « la loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi ».
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Mots-clefs : Education, état, laïcité
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Publié le 11 septembre 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
En voici quelques extraits :
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Mots-clefs : laïcité, loi, maire, République
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Publié le 3 septembre 2021
Le ministre de l’éducation nationale a présenté, le 30 août, une campagne intitulée « C’est ça la laïcité ».
Elle est déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les écoles et les établissements scolaires. Elle présente une série de 8 affiches (voir plus loin).
Ces affiches ont fait fortement réagir car leur contenu n’a rien à voir avec la définition de la laïcité qui est d’abord la séparation des religions et de l’Etat et donc l’affirmation de la liberté de conscience et de la neutralité des services publics.
Voici l’analyse de cette campagne faite par l’association « La Vigie de la laïcité »
« QUE PENSER DE LA CAMPAGNE LAÏCITÉ LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?
La Vigie de la laïcité a pris connaissance de la campagne d’affichage lancée par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à propos de la laïcité. Force est de constater une profonde confusion sur le sens de ce qu’est la laïcité. D’autant plus qu’à aucun moment ne sont rappelés ni même évoqués les fondements de la laïcité. À savoir la liberté de conscience et sa manifestation dans les limites de l’ordre public, la neutralité de l’État (découlant de la séparation) et l’égalité de tou.te.s devant la loi sans distinction de religion ou conviction.
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Mots-clefs : communication, Education, laïcité
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Publié le 28 août 2021
La suppression de l’Observatoire de la laïcité et son remplacement par un comité interministériel de la laïcité, présidé par le Premier ministre, est un mauvais coup. Alors que l’Observatoire était une commission administrative consultative qui avait une autonomie par rapport à l’exécutif, son remplacement par une structure gouvernementale purement politique supprime la fonction de conseil de l’Observatoire.
En plein mois d’août, le gouvernement a supprimé l’accès au site internet de l’Observatoire qui est une mine de renseignements et d’aide notamment aux enseignants. L’ancien site laicite.gouv.fr renvoie aux services du Premier ministre !
L’ancien président de l’Observatoire a critiqué cette fermeture : “Que le gouvernement ait supprimé l’Observatoire de la Laïcité ne l’obligeait pas à supprimer son site internet. C’était un des plus visités de la plateforme gouvernementale. Il aidait quotidiennement les acteurs de terrain de la laïcité”.
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Mots-clefs : état, laïcité
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Publié le 16 avril 2021
A l’occasion de la commémoration des 150 ans de la Commune de Paris, le conseiller municipal chargé de l’histoire de Grenoble Jérôme Soldeville, a écrit un texte résumant l’histoire de la laïcité à Grenoble. A noter que le hasard fait bien les choses, ce texte est édité le 16 avril 2021, soit exactement, jour pour jour, 150 ans après l’affaire des mitrailleuses qui a vu la population grenobloise s’emparer de la gare de Grenoble pour empêcher leur acheminement à Versailles. L’historien Quentin Deluermoz a accepté de repousser sa conférence sur la Commune de Paris initialement prévue à la fin du mois d’avril, au mercredi 27 octobre prochain. Elle aura lieu à 18h à l’auditorium du musée de Grenoble.
« Une histoire qui a débuté sur fond de Commune de Paris, ce moment crucial où « le parti de l’ordre » de Thiers s’est accaparé l’idée de République et de ses symboles, avec la violence que l’on sait, une violence qui se répète sans doute : même inversion et récupération identique par les réactionnaires d’une idée à l’origine source d’émancipation.
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Mots-clefs : grenoble, histoire, laïcité
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Publié le 4 octobre 2019
La mise à jour du vademecum « La laïcité à
l’école » par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de
nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent
vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par
exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la
cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours
relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements
scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou
de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.
En introduction, le vademecum rappelle les grands
principes de la République :
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Mots-clefs : écoles, état, laïcité
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Publié le 8 juin 2018
Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Voici l’introduction de ce Vademecum :
« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.
La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.
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Mots-clefs : écoles, état, laïcité
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Publié le 13 octobre 2017
Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
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Mots-clefs : Conseil régional, laïcité
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Publié le 14 avril 2017
Une loi du 20 avril 2016 a modifié l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».
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Mots-clefs : état, laïcité
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Publié le 31 mars 2017
L’inspection générale des bibliothèques a rendu en septembre 2016 un rapport à la ministre de la culture sur la laïcité et le fait religieux dans les bibliothèques publiques. La lettre de mission des ministres de la culture et de l’éducation nationale date de novembre 2015, elle demandait « des recommandations concrètes et des pistes d’innovation concernant l’optimisation des moyens mobilisés au service des usagers » ; il sera intéressant d’examiner le rapport sur ces questions quand il sortira. La lettre de mission n’incluait pas le thème de la laïcité, c’est la ministre de la culture qui l’a rajouté.
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Mots-clefs : culture, état, laïcité
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Publié le 3 mars 2017
Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.
Le Conseil d’Etat rappelle les principales clauses de la loi du 9 décembre 1905 :
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Mots-clefs : justice administrative, laïcité
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