Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
Compte tenu de l’importance du lieu de l’installation, le Conseil d’État précise qu’il y a lieu de distinguer les bâtiments des autres emplacements publics : dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ; »
Le Président de la Région a décidé de faire appel (qui n’est pas suspensif), osera t’il récidiver pour Noël 2017 ? Ce serait intéressant de voir le Président d’un parti qui s’appelle « Les Républicains » fouler aux pieds les règles de l’état de droit de notre République !
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