Le 9 novembre 202, le ministre de l’Education Nationale a transmis aux recteurs et rectrices une circulaire précisant les actions à mener pour mieux lutter contre les atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements. On est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022, le port des tenues à connotation religieuse représentant 40% des faits signalés.
La circulaire entend renforcer le respect de la laïcité à l’école en proposant de sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves, de renforcer la protection et le soutien aux personnels, d’appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité, et de renforcer la formation des personnels.
Voici l’introduction de la circulaire :
« La montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l’opinion publique. Afin d’assurer la transparence sur ce phénomène, j’ai décidé, dès mon arrivée, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d’atteinte au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel doit désormais devenir un véritable outil de pilotage.
La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l’appartenance ou à faire du prosélytisme religieux.
Dans la continuité des actions précédentes et en particulier du vademecum de la laïcité, il apparaît nécessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l’accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu’il s’agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. C’est l’objet du présent plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :
- Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ;
- Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
- Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
- Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement. »
